légitimité constitutionnelle

C'est comme s'il y avait une présomption de légitimité constitutionnelle des jurisprudences administrative et judiciaire.Pouvoirs, 2003, Arnaud Derrien (Cairn.info)

Quelles nouvelles différences sociales se sont mêlées aux distinctions statutaires déjà instituées dans l'espace de la légitimité constitutionnelle ?SOCIÉTÉS CONTEMPORAINES, 2001, Suzanne Chazan-gillig, Isabelle Widmer (Cairn.info)

Mais les circonstances exceptionnelles liées à la crise financière nécessitent l'introduction de règles exceptionnelles appelant une inévitable discussion sur leur légitimité constitutionnelle.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Daphné Akoumianaki (Cairn.info)

Tout changement était condamné, et le changement n'aurait pu dériver que d'une rupture de la légitimité constitutionnelle, c'est‑à-dire un acte révolutionnaire.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Paolo Alvazzi Del Frate (Cairn.info)

Cette légitimité restera finalement dominante en dépit du recours depuis 1962 à la légitimité constitutionnelle.Tumultes, 2012 (Cairn.info)

En premier lieu, parce que la crise du pays prend le relais d'un problème de légitimité constitutionnelle du mandat du président sortant.Revue internationale des études du développement, 2018, Gaia Lott (Cairn.info)

La montée de cette nouvelle forme de légitimité ne traduit pas seulement une crise de ce que nous avons appelé la légitimité constitutionnelle et la légitimité politico-institutionnelle des gouvernants.Cités, 2015, Alain Laquièze (Cairn.info)

Parmi ces problèmes, celui de la nature de l'indépendance du pays (plutôt que de sa légitimité constitutionnelle) pourrait faire l'objet d'un débat.Pôle Sud, 2014, Paul Alliès, Joan Marcet, Jacques Fontaine (Cairn.info)

Nous devons maintenant concentrer nos efforts sur l'imperméabilité de nos frontières et sur la santé intérieure de notre pays, en travaillant sur une alliance pluriconfessionnelle pour protéger la légitimité constitutionnelle.Les Cahiers de l'Orient, 2015, Misbah El Ahdab (Cairn.info)

Les associations environnementales peuvent aussi soulever la question de la légitimité constitutionnelle du droit régional devant les tribunaux administratifs, dans les litiges relatifs aux actes d'application de normes régionales séditieuses.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Paola Brambilla (Cairn.info)