légitimité constitutionnelle

Quelles nouvelles différences sociales se sont mêlées aux distinctions statutaires déjà instituées dans l'espace de la légitimité constitutionnelle ?SOCIÉTÉS CONTEMPORAINES, 2001, Suzanne Chazan-gillig, Isabelle Widmer (Cairn.info)

Mais du moins pose-t-il le problème de la légitimité constitutionnelle et du fondement éthique des institutions.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2006, Jean-Charles Jobart (Cairn.info)

Tout changement était condamné, et le changement n'aurait pu dériver que d'une rupture de la légitimité constitutionnelle, c'est‑à-dire un acte révolutionnaire.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Paolo Alvazzi Del Frate (Cairn.info)

La montée de cette nouvelle forme de légitimité ne traduit pas seulement une crise de ce que nous avons appelé la légitimité constitutionnelle et la légitimité politico-institutionnelle des gouvernants.Cités, 2015, Alain Laquièze (Cairn.info)

C'est comme s'il y avait une présomption de légitimité constitutionnelle des jurisprudences administrative et judiciaire.Pouvoirs, 2003, Arnaud Derrien (Cairn.info)

Dans ce cas, le doute de légitimité constitutionnelle invoqué à travers la norme passerelle de l'art.RSC, 2013, Carlos Sotis (Cairn.info)

Parmi ces problèmes, celui de la nature de l'indépendance du pays (plutôt que de sa légitimité constitutionnelle) pourrait faire l'objet d'un débat.Pôle Sud, 2014, Paul Alliès, Joan Marcet, Jacques Fontaine (Cairn.info)

Mais les circonstances exceptionnelles liées à la crise financière nécessitent l'introduction de règles exceptionnelles appelant une inévitable discussion sur leur légitimité constitutionnelle.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Daphné Akoumianaki (Cairn.info)

Cette énumération confère une légitimité constitutionnelle à ces cinq catégories de collectivités, qui sont bien protégées depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.Civitas Europa, 2018, Nadine Dantonel-Cor (Cairn.info)

Les associations environnementales peuvent aussi soulever la question de la légitimité constitutionnelle du droit régional devant les tribunaux administratifs, dans les litiges relatifs aux actes d'application de normes régionales séditieuses.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Paola Brambilla (Cairn.info)