liberté constitutionnelle
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Sentences with the word liberté constitutionnelle
Autrement dit, la faculté octroyée à toute personne de se marier dans un but inhérent à l'union matrimoniale se présente comme une garantie légale de la liberté constitutionnelle du mariage.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Hakim Daïmallah (Cairn.info)
Pourtant, même si les membres pris individuellement ont la liberté constitutionnelle de s'écarter du point de vue de leur parti (de leur groupe), il s'agit là d'une possibilité largement théorique.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2021, Frederik Verleden (Cairn.info)
On peut donc conclure qu'en matière de travail dominical si le temps choisi relève d'une liberté, il ne relève pas d'une liberté constitutionnelle.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Marc Guerrini, William Benessiano, Élise Besson (Cairn.info)
Ces premiers temps de liberté constitutionnelle, même en une province peu destinée à en pratiquer hardiment les théories, sont curieux.Claire-Élisabeth-Jeanne Gravier de Vergennes Rémusat (1780-1821)
À l'appui de leur position, les francophones invoquaient la liberté constitutionnelle d'emploi des langues et faisaient notamment valoir qu'ils étaient souvent majoritaires dans les organes concernés.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Cédric Istasse (Cairn.info)
Cette liberté constitutionnelle a encouragé le développement des mouvements politiques, qui s'inscrivent d'ailleurs dans la multiplication jamais contrecarrée des micro-partis, en dépit notamment de l'encadrement législatif de 2013.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Jean-François Kerléo (Cairn.info)
La décision commentée semble ici induire qu'en matière de travail dominical il n'existe pas de liberté constitutionnelle de choisir son temps.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Marc Guerrini, William Benessiano, Élise Besson (Cairn.info)
La liberté constitutionnelle du mariage se dresse par conséquent contre tout obstacle, autre que la volonté individuelle, dirimant à la conclusion d'un mariage.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Hakim Daïmallah (Cairn.info)
Une décision prise pour les différentes langues enseignées au niveau d'un même cursus semble positive par rapport aux étudiants, à condition que soit respectée la liberté constitutionnelle du professeur.Revue Française de Linguistique Appliquée, 2010, Mathilde Anquetil, Dott.ssa Marie-Christine Jamet (Cairn.info)
Il appartient à la liberté constitutionnelle de chaque individu de décider d'accueillir et d'accepter l'art et la science qui sont mis à sa disposition.Revue Droit & Littérature, 2018, Peter Häberle (Cairn.info)
Nous ne pouvons tolérer que le besoin postélectoral de rassurer les franges mécontentes de la majorité mette en péril 60 années de liberté constitutionnelle.Europarl
C'est en s'appuyant sur la liberté constitutionnelle, sur la classe moyenne qui, depuis 1789, a voulu et réclamé sans cesse cette liberté, que notre gouvernement prendra de la force.François Guizot (1787-1874)
De même, l'habilitation que lui confère la loi de demander la nullité du mariage forcé résulte directement de la liberté constitutionnelle du mariage, que la loi met ainsi en œuvre.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Hakim Daïmallah (Cairn.info)
L'effet de la loi s'entend du résultat immédiat de l'action du législateur, c'est-à-dire l'atteinte par une norme à la liberté constitutionnelle du mariage.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Hakim Daïmallah (Cairn.info)
L'opposition ne s'est d'ailleurs pas privée d'instrumentaliser cette liberté constitutionnelle pour saper la légitimité du régime, transformant ainsi cette liberté en licence pour fomenter la sédition.Le Temps des Médias, 2008, Michael Palmer (Cairn.info)
La question de la validité juridique de ces différents dispositifs au regard de la liberté constitutionnelle de choix sera examinée.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013, Nathalie Ryelandt (Cairn.info)
La liberté constitutionnelle du mariage revêt au-delà une force revendicatrice.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Hakim Daïmallah (Cairn.info)
La monarchie était donc à rétablir sur les bases nouvelles de la liberté constitutionnelle et de l'égalité civile.Adolphe Thiers (1797-1877)
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