liberté constitutionnelle
examples
Sentences with the word liberté constitutionnelle
Il appartient à la liberté constitutionnelle de chaque individu de décider d'accueillir et d'accepter l'art et la science qui sont mis à sa disposition.Revue Droit et Littérature, 2018, Peter Häberle (Cairn.info)
Nous ne pouvons tolérer que le besoin postélectoral de rassurer les franges mécontentes de la majorité mette en péril 60 années de liberté constitutionnelle.Europarl
On peut donc conclure qu'en matière de travail dominical si le temps choisi relève d'une liberté, il ne relève pas d'une liberté constitutionnelle.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Marc Guerrini, William Benessiano, Élise Besson (Cairn.info)
La monarchie était donc à rétablir sur les bases nouvelles de la liberté constitutionnelle et de l'égalité civile.Adolphe Thiers (1797-1877)
Code de commerce au motif qu'elles portaient atteinte à la liberté constitutionnelle d'exercer la profession de son choix.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Laurence Dardalhon (Cairn.info)
C'est en s'appuyant sur la liberté constitutionnelle, sur la classe moyenne qui, depuis 1789, a voulu et réclamé sans cesse cette liberté, que notre gouvernement prendra de la force.François Guizot (1787-1874)
L'effet de la loi s'entend du résultat immédiat de l'action du législateur, c'est-à-dire l'atteinte par une norme à la liberté constitutionnelle du mariage.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Hakim Daïmallah (Cairn.info)
La liberté constitutionnelle du mariage revêt au-delà une force revendicatrice.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Hakim Daïmallah (Cairn.info)
Ainsi, par exemple, le juge constitutionnel a substitué au droit communautaire de la concurrence la liberté constitutionnelle d'entreprendre.Les Cahiers Portalis, 2022, Marc Guerrini (Cairn.info)
En matière de disposition, parce que les dépendances sont essentielles à l'exercice d'une liberté constitutionnelle, le déclassement pourrait être rendu impossible.Revue du droit public, 2011, Élise Langelier (Cairn.info)
À l'appui de leur position, les francophones invoquaient la liberté constitutionnelle d'emploi des langues et faisaient notamment valoir qu'ils étaient souvent majoritaires dans les organes concernés.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Cédric Istasse (Cairn.info)
Une décision prise pour les différentes langues enseignées au niveau d'un même cursus semble positive par rapport aux étudiants, à condition que soit respectée la liberté constitutionnelle du professeur.Revue Française de Linguistique Appliquée, 2010, Mathilde Anquetil, Dott.ssa Marie-Christine Jamet (Cairn.info)
La liberté constitutionnelle du mariage se dresse par conséquent contre tout obstacle, autre que la volonté individuelle, dirimant à la conclusion d'un mariage.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Hakim Daïmallah (Cairn.info)
L'opposition ne s'est d'ailleurs pas privée d'instrumentaliser cette liberté constitutionnelle pour saper la légitimité du régime, transformant ainsi cette liberté en licence pour fomenter la sédition.Le Temps des Médias, 2008, Michael Palmer (Cairn.info)
Dans sa décision, il écarte tous les griefs d'inconstitutionnalité, considérant que l'instruction en famille ne relève pas de la liberté constitutionnelle de l'enseignement.Société, Droit et Religion, 2022, Nicolas Sild (Cairn.info)
Le droit de propriété est reconnu comme une liberté constitutionnelle.Management et Sciences Sociales, 2015, Isabelle Cadet (Cairn.info)
Tout d'abord elle peut s'analyser comme une acceptation, et peut-être même un encouragement, de la commission d'infractions pénales et de l'atteinte à une liberté constitutionnelle.Revue du droit public, 2005, Clotilde Morlot-Dehan (Cairn.info)
De même, l'habilitation que lui confère la loi de demander la nullité du mariage forcé résulte directement de la liberté constitutionnelle du mariage, que la loi met ainsi en œuvre.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Hakim Daïmallah (Cairn.info)
La liberté constitutionnelle du législateur d'assigner à la fiscalité une fonction particulière doit-elle entraîner une différence dans l'intensité du contrôle opéré par le juge constitutionnel ?Revue du droit public, 2010, Marie-Laure Dussart (Cairn.info)
Ces premiers temps de liberté constitutionnelle, même en une province peu destinée à en pratiquer hardiment les théories, sont curieux.Claire-Élisabeth-Jeanne Gravier de Vergennes Rémusat (1780-1821)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
