liberté provisoire
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Sentences with the word liberté provisoire
Ses demandes de remise en liberté provisoire ont été rejetées.Ouest-France, 19/02/2021
Il peut, à tout moment, la modifier, la supprimer, la suspendre ou accorder la liberté provisoire.Revue internationale de droit pénal, 2004, Thierry Moreau (Cairn.info)
Etant donné que tous les accusés peuvent suivre le procès en état de liberté provisoire, la prolongation de la procédure leur est nettement profitable.Le monde juif, 1979, Hermann Langbein (Cairn.info)
L'augmentation du nombre de prévenus, ces récentes années, peut être expliquée notamment par un durcissement des conditions de mise en liberté provisoire par voie judiciaire.RSC, 2011, Hélène Dumont (Cairn.info)
Seulement, remis en liberté provisoire sous caution, un mois avant, et s'étant ainsi présentés devant le tribunal en prévenus libres, ils purent faire appel et quitter dans les vingt-quatre heures.Émile Zola (1840-1902)
La veille ils avaient demandé leur remise en liberté provisoire devant cette juridiction.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 23/07/2021
Cette emprise très forte implique des espaces intermédiaires de liberté provisoire et tolérée permettant des adaptations secondaires, détournement des équipements institutionnels de leur fonction.Espaces et sociétés, 2015, Catherine Lenzi, Philip Milburn (Cairn.info)
Enfin, si aucune charge n'a pu être relevée à l'encontre du détenu, ce dernier est mis en liberté provisoire.Histoire de la Justice, 2008, Virginie Sansico (Cairn.info)
Le recul dans la garantie de la liberté provisoire de l'individu sous écrou extraditionnel et l'absence formelle du droit au recours assombrissent largement la perspective.RSC, 2013, Germain Ntono Tsimi (Cairn.info)
Plus loin, cette répétition des demandes laisse à voir les refus d'accorder la liberté provisoire aux prévenus.Déviance et Société, 2021, Bénédicte Fischer (Cairn.info)
Jeudi, une femme de 37 ans, mère de trois enfants et sans antécédent judiciaire, vient leur demander sa remise en liberté provisoire.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 05/02/2021
Mes avocats avaient déposé une demande de liberté provisoire, mais le juge a répondu non, avec une longue suite d'attendus.Vacarme, 2000, Isabelle Saint-Saëns, Jeanne Revel, Jean-François Perrier (Cairn.info)
Le parquet général s'était opposé aux deux demandes de remise en liberté provisoire des époux.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 23/07/2021
Inculpée et entendue par le juge d'instruction, elle a été mise en liberté provisoire.Le Monde Juif, 1948 (Cairn.info)
Détenues pendant une semaine, elles avaient été ensuite remises en liberté provisoire.Ouest-France, 25/11/2016
La cour examine les appels de demande de mise en liberté provisoire.Réseaux, 2015, Clair-Antoine Veyrier, Christian Licoppe (Cairn.info)
Les avocats de la défense demandent la liberté provisoire de l'accusé, liberté qu'il obtient sans difficulté.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2006, Dalila Iamarène-Djerbal (Cairn.info)
Il reste à juger trente-trois détenus, cinquante-cinq prévenus en fuite et deux inculpés en liberté provisoire.Le Monde Juif, 1951 (Cairn.info)
Le recours fréquent à la détention préventive ne semble donc pas jugulé dans le temps par l'octroi d'une liberté provisoire.Déviance et Société, 2021, Bénédicte Fischer (Cairn.info)
Malgré son succès, les premières demandes de liberté provisoire se sont vues successivement rejetées.Politique africaine, 2004, Jean-François Havard (Cairn.info)
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