liberté provisoire
exemples
Phrases avec le mot liberté provisoire
Cette emprise très forte implique des espaces intermédiaires de liberté provisoire et tolérée permettant des adaptations secondaires, détournement des équipements institutionnels de leur fonction.Espaces et sociétés, 2015, Catherine Lenzi, Philip Milburn (Cairn.info)
Avec ce code de déontologie, le journaliste est en liberté provisoire.Les Enjeux de l'information et de la communication, 2021, Ahmed Hidass (Cairn.info)
Une demande de mise en liberté provisoire sur le territoire belge est actuellement pendante.Revue internationale de droit pénal, 2014, Damien Scalia (Cairn.info)
Les avocats de la défense demandent la liberté provisoire de l'accusé, liberté qu'il obtient sans difficulté.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2006, Dalila Iamarène-Djerbal (Cairn.info)
Au bout de 17 jours il est mis en liberté provisoire le 24 octobre 1944.Revue d'histoire de la protection sociale, 2008, Pierre Bordes (Cairn.info)
Une clémence due à leur bonne conduite pendant une longue période de liberté provisoire permise par une juge d'instruction qui croyait en la réinsertion.Ouest-France, Pascale VERGEREAU, 11/11/2025
L'augmentation du nombre de prévenus, ces récentes années, peut être expliquée notamment par un durcissement des conditions de mise en liberté provisoire par voie judiciaire.RSC, 2011, Hélène Dumont (Cairn.info)
Seulement, remis en liberté provisoire sous caution, un mois avant, et s'étant ainsi présentés devant le tribunal en prévenus libres, ils purent faire appel et quitter dans les vingt-quatre heures.Émile Zola (1840-1902)
Enfin, si aucune charge n'a pu être relevée contre le détenu, ce dernier est mis en liberté provisoire.Histoire de la Justice, 2019, Virginie Sansico (Cairn.info)
Véritable baby-sitter d'appoint, l'écran captive le petit spectateur, octroyant aux parents débordés la liberté provisoire de vaquer à leurs occupations.Grands Dossiers Sciences Humaines, 2015, Héloïse Junier (Cairn.info)
Le juge se laisse convaincre et la met en liberté provisoire.Revue d'Histoire de la Shoah, 2022, Roger Arditi (Cairn.info)
La cour examine les appels de demande de mise en liberté provisoire.Réseaux, 2015, Clair-Antoine Veyrier, Christian Licoppe (Cairn.info)
Enfin, si aucune charge n'a pu être relevée à l'encontre du détenu, ce dernier est mis en liberté provisoire.Histoire de la Justice, 2008, Virginie Sansico (Cairn.info)
Jeudi, une femme de 37 ans, mère de trois enfants et sans antécédent judiciaire, vient leur demander sa remise en liberté provisoire.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 05/02/2021
Suite à la levée de certaines restrictions dans les différents camps, les autorités autorisent les prisonniers de guerre en liberté provisoire à faire des excursions.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2012, Dean Allen (Cairn.info)
Le procès n'aura pas lieu, l'accusé a demandé un report et obtenu la mise en liberté provisoire.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2006, Nasr-Eddine Lezzar (Cairn.info)
Une forme de privation de liberté provisoire avant jugement du mineur est également prévue par l'art.Archives de politique criminelle, 2008, Kathia Martin-Chenut (Cairn.info)
Mes avocats avaient déposé une demande de liberté provisoire, mais le juge a répondu non, avec une longue suite d'attendus.Vacarme, 2000, Isabelle Saint-Saëns, Jeanne Revel, Jean-François Perrier (Cairn.info)
Malgré son succès, les premières demandes de liberté provisoire se sont vues successivement rejetées.Politique africaine, 2004, Jean-François Havard (Cairn.info)
Le recul dans la garantie de la liberté provisoire de l'individu sous écrou extraditionnel et l'absence formelle du droit au recours assombrissent largement la perspective.RSC, 2013, Germain Ntono Tsimi (Cairn.info)
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