liberté provisoire
exemples
Phrases avec le mot liberté provisoire
L'augmentation du nombre de prévenus, ces récentes années, peut être expliquée notamment par un durcissement des conditions de mise en liberté provisoire par voie judiciaire.RSC, 2011, Hélène Dumont (Cairn.info)
Une forme de privation de liberté provisoire avant jugement du mineur est également prévue par l'art.Archives de politique criminelle, 2008, Kathia Martin-Chenut (Cairn.info)
Mes avocats avaient déposé une demande de liberté provisoire, mais le juge a répondu non, avec une longue suite d'attendus.Vacarme, 2000, Isabelle Saint-Saëns, Jeanne Revel, Jean-François Perrier (Cairn.info)
Seulement, remis en liberté provisoire sous caution, un mois avant, et s'étant ainsi présentés devant le tribunal en prévenus libres, ils purent faire appel et quitter dans les vingt-quatre heures.Émile Zola (1840-1902)
Véritable baby-sitter d'appoint, l'écran captive le petit spectateur, octroyant aux parents débordés la liberté provisoire de vaquer à leurs occupations.Grands Dossiers Sciences Humaines, 2015, Héloïse Junier (Cairn.info)
Cette emprise très forte implique des espaces intermédiaires de liberté provisoire et tolérée permettant des adaptations secondaires, détournement des équipements institutionnels de leur fonction.Espaces et sociétés, 2015, Catherine Lenzi, Philip Milburn (Cairn.info)
Suite à la levée de certaines restrictions dans les différents camps, les autorités autorisent les prisonniers de guerre en liberté provisoire à faire des excursions.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2012, Dean Allen (Cairn.info)
Les avocats de la défense demandent la liberté provisoire de l'accusé, liberté qu'il obtient sans difficulté.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2006, Dalila Iamarène-Djerbal (Cairn.info)
La cour examine les appels de demande de mise en liberté provisoire.Réseaux, 2015, Clair-Antoine Veyrier, Christian Licoppe (Cairn.info)
Une demande de mise en liberté provisoire sur le territoire belge est actuellement pendante.Revue internationale de droit pénal, 2014, Damien Scalia (Cairn.info)
Enfin, si aucune charge n'a pu être relevée à l'encontre du détenu, ce dernier est mis en liberté provisoire.Histoire de la Justice, 2008, Virginie Sansico (Cairn.info)
Enfin, si aucune charge n'a pu être relevée contre le détenu, ce dernier est mis en liberté provisoire.Histoire de la Justice, 2019, Virginie Sansico (Cairn.info)
Le recul dans la garantie de la liberté provisoire de l'individu sous écrou extraditionnel et l'absence formelle du droit au recours assombrissent largement la perspective.RSC, 2013, Germain Ntono Tsimi (Cairn.info)
Malgré son succès, les premières demandes de liberté provisoire se sont vues successivement rejetées.Politique africaine, 2004, Jean-François Havard (Cairn.info)
Le juge se laisse convaincre et la met en liberté provisoire.Revue d'Histoire de la Shoah, 2022, Roger Arditi (Cairn.info)
C'est en effet toute forme de privation de liberté provisoire ou définitive qui devrait se réaliser dans des conditions dignes, sous le contrôle du juge judiciaire.RSC, 2020, Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Raphaële Parizot (Cairn.info)
Le procès n'aura pas lieu, l'accusé a demandé un report et obtenu la mise en liberté provisoire.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2006, Nasr-Eddine Lezzar (Cairn.info)
Au bout de 17 jours il est mis en liberté provisoire le 24 octobre 1944.Revue d'histoire de la protection sociale, 2008, Pierre Bordes (Cairn.info)
Avec ce code de déontologie, le journaliste est en liberté provisoire.Les Enjeux de l'information et de la communication, 2021, Ahmed Hidass (Cairn.info)
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