liberté syndicale
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Sentences with the word liberté syndicale
La jurisprudence constitutionnelle considère que la liberté syndicale comprend les droits de négociation, de grève et de conflit collectif.Revue française d'administration publique, 2009, Joan MAURI MAJOS, Elisenda MALARET GARCIA (Cairn.info)
Avec la loi sur la liberté syndicale de 1884, ces groupes se sont réorganisés sous forme de syndicats.Vie & Sciences Économiques, 2007, Madina Rival (Cairn.info)
La majorité portait sur des infractions aux dispositions concernant la liberté syndicale chez les fournisseurs.Revue de l'organisation responsable, 2008, Alain Klarsfeld, Corinne Delpuech (Cairn.info)
C'est ainsi qu'elle garantit le droit à l'emploi, le droit à la sécurité sociale, à la liberté syndicale, etc.Dossier du CRISP, 2010, Caroline Sägesser (Cairn.info)
Il est à noter, pour des raisons de liberté syndicale, que l'octroi de l'agrément ne peut être refusé.Courrier hebdomadaire, 2001, Steve Jacob (Cairn.info)
Contrairement au gouvernement toutefois, ce n'est pas pour proclamer la liberté syndicale mais pour revenir au régime antérieur à 1791 : l'organisation corporative.Les études sociales, 2013, Thomas Branthôme (Cairn.info)
Les slogans prennent alors un tour directement politique : abrogration du rôle dirigeant du parti, autonomie de gestion des mines, liberté syndicale, droit de grève.Le Mouvement Social, 2001, Karine Clément (Cairn.info)
Il n'a porté atteinte ni au principe d'égalité ni à la liberté syndicale.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011 (Cairn.info)
De nombreux députés ont, je pense, pris des décisions qui sont contraires à nos constitutions nationales en matière de liberté d'expression, de liberté syndicale, de démocratie et de garanties légales.Europarl
Mais force est de constater que la liberté syndicale et le droit de négociation collective sont souvent oubliés.Europarl
Avec la loi sur la liberté syndicale de 1884, ces groupes se sont réorganisés sous forme de syndicats officiels.Gestion et management public, 2012, Rémi Bourguignon, Madina Rival (Cairn.info)
Symbole spécial : le 6 janvier 1999 – c'est-à-dire il y a quelques jours seulement – la liberté syndicale a été approuvée pour les professeurs.Europarl
L'article 11 concerne la liberté de réunion et d'association, y compris, explicitement, la liberté syndicale.Dossier du CRISP, 2010, Caroline Sägesser (Cairn.info)
Il n'existe cependant pas de liberté syndicale ni de droit de grève.Critique internationale, 2014, Chloé Froissart (Cairn.info)
Souvent, quand la liberté syndicale est niée, quand la santé des travailleurs est mise en jeu ou quand l'habitat des peuples indigènes est détruit, des multinationales européennes sont partie prenante.Europarl
Il en est ainsi de la liberté syndicale du droit de grève.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Marianne Laigneau, Jean-Emmanuel Ray, Bertrand Mathieu (Cairn.info)
Celle-ci reprend les conventions concernant le travail forcé, le travail des enfants, la non-discrimination et la liberté syndicale.Europarl
Ce contrôle apparaît légitime car il n'apporte, en lui-même, aucune restriction disproportionnée à la liberté syndicale.LEGICOM, 2002, Antoine Cristau (Cairn.info)
La liberté syndicale et le droit de négociation collective doivent être mis en œuvre sans aucune exception, afin d'améliorer et de protéger des conditions de travail décentes.Europarl
Enfin, les droits de l'homme, c'est aussi le droit à la liberté électorale et le droit à la liberté syndicale.Europarl
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