licenciement collectif
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Sentences with the word licenciement collectif
C'est ce que stipule la directive sur les licenciements collectifs et d'autres dispositions nationales.Europarl
Il résulte de cette définition qu'en cas de fermeture complète d'entreprise, il y a nécessairement licenciement collectif en termes de nombre de travailleurs licenciés.Courrier hebdomadaire, 2006, A. Bingen, M Hégalé, E Layon (Cairn.info)
Elle a pris rendez-vous avec les syndicats, en septembre, pour négocier le licenciement collectif de plus de 3 800 personnes.Ouest-France, Pierre CHAPERON, 13/08/2021
La directive européenne sur les licenciements collectifs et les transferts d'entreprises et la directive sur les comités d'entreprise européens forment notre cadre juridique.Europarl
En effet, il est possible que les travailleurs évaluent mal leur risque de perte d'emploi, par exemple s'ils n'ont pas connaissance d'un prochain licenciement collectif.Sociologie, 2014, François Ghesquière (Cairn.info)
Enfin, dans certains cas, l'administration invalide la procédure car elle juge qu'elle dissimule un licenciement collectif, en particulier lorsque l'entreprise négocie plusieurs ruptures conventionnelles dans un laps de temps limité.Capital, 02/09/2014, « Rupture conventionnelle : gare aux annulations par l'administration »
Par ailleurs, ni le conseil d'entreprise européen, ni les directives relatives au licenciement collectif ou à la cession d'entreprises ne règlent la problématique de la participation.Europarl
Il propose que, outre l'information des représentants des travailleurs, l'entreprise soit contrainte d'informer le pouvoir politique de toute intention de procéder à un licenciement collectif.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2017, Iannis Gracos (Cairn.info)
A ce niveau, la responsabilité est nécessairement contingente à la distinction opérée par tous les ordres normatifs entre le licenciement individuel et le licenciement collectif.La Revue de l'Ires, 2005, Brigitte Reynes, Christine Vicens (Cairn.info)
Dans le même temps, de nouveaux licenciements collectifs sont prévus dans des secteurs importants de l'économie, comme les transports, le tourisme, etc.Europarl
Ainsi, dans une entreprise de moins de vingt travailleurs, il n'y a ni fermeture d'entreprise, ni licenciement collectif.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1983, M. Hégalé, Émile Layon (Cairn.info)
Ce droit a été notamment supprimé pour les cas d'un vice de forme ou d'un licenciement collectif sans respect des critères de choix des licenciés.Chronique Internationale de l'IRES, 2016, Udo Rehfeldt (Cairn.info)
Ainsi, toute procédure supplémentaire en cas de licenciement collectif est de facto considérée comme favorable à la protection de l'emploi.La Revue de l'Ires, 2014, Raphaël Dalmasso (Cairn.info)
Pour empêcher le chômage d'augmenter, il faudrait des mesures coercitives pour interdire les licenciements collectifs.Europarl
Dans les entreprises, une négociation d'un type tout à fait particulier intervient en cas de licenciement collectif.Dossier du CRISP, 2008, Étienne Arcq (Cairn.info)
En outre, en cas de licenciement collectif, l'autorisation administrative est requise afin de pouvoir prononcer les licenciements.Revue économique, 2007, Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo (Cairn.info)
En cas de licenciement collectif, il y a obligation d'information et de négociations avec les représentants du personnel.Revue économique, 2007, Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo (Cairn.info)
Pour les entreprises qui versent des dividendes aux actionnaires ou rachètent leurs actions, le coût des licenciements collectifs sera augmenté, afin de les rendre prohibitifs.Capital, 15/05/2012, « Salariés, tout ce que le nouveau gouvernement devrait changer »
Certaines annonces brutales de licenciement collectif s'accompagnent d'actions de séquestration de membres de la direction.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013, Iannis Gracos (Cairn.info)
Deux plus tard, en 1975, avec les ravages du premier choc pétrolier sur l'emploi, apparaît la législation sur le licenciement collectif, qui doit être motivé par des raisons économiques.Capital, 28/12/2015, « Licenciement : ce qu'il faut savoir sur les motifs et… »
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