licenciement injustifié
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Sentences with the word licenciement injustifié
Le constat de l'érosion du droit civil par le droit du travail est encore plus patent quant à la réparation du licenciement injustifié.Le Droit Ouvrier, 2011, Marianne Keller (Cairn.info)
Sans doute beaucoup de ces décisions punissent-elles - et c'est heureux - de vrais comportements abusifs, harcèlement moral, licenciements injustifiés ou gestion humaine à la hussarde.Capital, 28/07/2016, « Quand les juges écrasent les petits patrons aux prud'hommes »
L'existence de critères indicatifs pour la fixation des dommages-intérêts en cas de licenciement injustifié n'est pas nouvelle.Le Droit Ouvrier, 2015, Cyril Wolmark (Cairn.info)
Dès lors, cette rétractation produit les effets d'un licenciement injustifié.Capital, 08/06/2021, « Promesse d’embauche : valeur, forme et retrait »
Elle était, en outre, assez favorable aux salariés, qui étaient certains de bénéficier du plancher d'indemnisation applicable en cas de licenciement injustifié.Le Droit Ouvrier, 2015, Alexandre Fabre (Cairn.info)
La barèmisation des indemnités de licenciement injustifié permet un calcul exclusivement financier de la violation de la règle de motivation du licenciement.La Revue de l'Ires, 2018, Carole Giraudet (Cairn.info)
Dans les deux cas, le salarié peut agir pour obtenir des dommages et intérêts pour licenciement injustifié.Le Droit Ouvrier, 2012, Hugh Collins (Cairn.info)
Le deuxième changement annoncé concerne l'accès aux juridictions du travail pour contester un licenciement injustifié.Le Droit Ouvrier, 2012, Hugh Collins (Cairn.info)
Les notions de régularité et de validité du licenciement ne se confondent pas avec celle de licenciement injustifié.Le Droit Ouvrier, 2008, Paul Darves-Bornoz (Cairn.info)
La première consiste à porter à deux ans la période d'emploi requise pour pouvoir agir sur le fondement d'un licenciement injustifié.Le Droit Ouvrier, 2012, Hugh Collins (Cairn.info)
Dans les actions pour licenciement injustifié qui surviennent dans de telles circonstances, deux questions centrales doivent être examinées par les juges.Le Droit Ouvrier, 2012, Hugh Collins (Cairn.info)
Ce sont des personnes vulnérables aux licenciements injustifiés et qui en sont victimes.Europarl
Après de multiples coups de théâtre, les indemnités versées par les prud'hommes en cas de licenciement injustifié devraient finalement bien être encadrées, par le biais d'un décret.Capital, 02/09/2016, « Indemnités prud'homales : le barème indicatif risque de pénaliser certains… »
Les juges des prud'hommes peuvent maintenant se référer à un barème pour définir les indemnités à verser aux salariés en cas de licenciement injustifié.Capital, 01/12/2016, « Indemnités aux prud'hommes : voilà ce que vous pouvez maintenant… »
C'est d'équité et de sécurité juridique que se sont piqués les instigateurs de la réforme de l'encadrement des indemnités de licenciement injustifié.Droits, 2021, Antonin Schultz (Cairn.info)
Ils ne le sont, en réalité, qu'une fois : lors de la prise en compte de la faute de l'employeur ayant procédé à un licenciement injustifié.Le Droit Ouvrier, 2016, Emmanuel Pardo (Cairn.info)
Un tel constat aurait pu favoriser l'adoption d'une sanction permettant à tout salarié de retrouver son emploi en cas de licenciement injustifié.Cités, 2002, Michel Miné, Christine Coste (Cairn.info)
Dans ce contexte, cependant, il est important de rappeler la proposition de modification du droit du licenciement injustifié.Le Droit Ouvrier, 2012, Hugh Collins (Cairn.info)
Reste que les sanctions indemnitaires relatives au licenciement injustifié ne sont pas plafonnées par la loi, ou du moins, pas encore.Le Droit Ouvrier, 2015, Laurène Joly (Cairn.info)
Le droit positif a désormais intégré la distinction conceptuelle entre licenciement injustifié et licenciement illicite.Le Droit Ouvrier, 2011, Marianne Keller (Cairn.info)
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