licitation
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Sentences with the word licitation
Pourquoi, puisqu'il s'agissait d'une licitation immobilière, n'était-elle pas faite soit par-devant notaire, soit à la barre du tribunal, institué pour ce genre d'opération ?Jules Verne (1828-1905)
En 2011, les filles aînées saisissent le tribunal, demandant la reddition de comptes et la licitation des biens de la succession.Politique africaine, 2016, Sophie Andreetta (Cairn.info)
Le non-respect par l'avocat des tarifs applicables en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires, est passible de sanctions disciplinaires.Archives de philosophie du droit, 2022, Jérôme Gavaudan (Cairn.info)
Ceci a entraîné la constitution d'une indivision immobilière et, ensuite, entraîné la licitation du domaine et le partage du prix entre l'héritier et la fondation privée.Revue internationale du patrimoine, 2021, Philippe de page (Cairn.info)
Elle prenait jour par deux fenêtres, qui éclairaient à demi, estompées de pénombre ou, quelques-unes, rayées de soleil, les carrés jaunes des affiches de licitation.Paul-Jean Toulet (1867-1920)
À partir de cette date, si on excepte la licitation ou l'adjudication en justice, deux formes principales de dévolution de l'office se présentent donc : par héritage, et par acquisition marchande.Histoire, économie et société, 2019, Mathieu Marraud (Cairn.info)
L'un d'entre eux pourrait réclamer la licitation, c'est-à-dire la mise aux enchères, des droits indivis.Entreprises et histoire, 2005, Bruno Marnot (Cairn.info)
Il y a eu licitation, vente et partage, parce que les avoués sont allés bon train.Honoré de Balzac (1799-1850)
Il allait falloir prendre des informations, vérifier les hypothèques, voir s'il y avait lieu à une licitation ou à une liquidation.Gustave Flaubert (1821-1880)
En 2011, le juge rend une décision dans laquelle il nomme un notaire pour procéder à la licitation et au partage des biens de la succession.Politique africaine, 2016, Sophie Andreetta (Cairn.info)
Une troisième option consiste à demander la licitation-partage de la succession.Cahiers d'études africaines, 2019, Sophie Andreetta (Cairn.info)
C'est donc sous leur autorité qu'il a été de nouveau procédé aux ventes et licitations.Revue du Nord, 2010, Sophie Sédillot (Cairn.info)
L'ethnicisation des politiques publiques locales a également participé à la diffusion de catégories racialisantes, avec un effet de licitation pour les élus mobilisant de telles catégories d'appréhension des populations.Actes de la recherche en sciences sociales, 2014, Violaine Girard (Cairn.info)
Concrètement, cela signifie qu'il suffisait qu'un chef de famille désirât vendre son bien pour entraîner parfois la licitation de toutes les terres de la tribu.Annales de démographie historique, 2007, Claude Lützelschwab (Cairn.info)
La nécessité de passer par une opération de solidarité financière familiale crée évidemment un risque de licitation de l'exploitation qui n'est pas admissible.Économie rurale, 2005, Hubert Bosse-Platière (Cairn.info)
Une autre difficulté concerne les plateformes qui sont exclues du champ d'application des mécanismes de licitation et de responsabilité.Légipresse, 2019, Valérie-Laure Benabou (Cairn.info)
À partir du principe de licitation, nous proposons la notion de colonisation-expropriation.Flux, 2021, Antoine Brochet, Yvan Renou (Cairn.info)
Une fois saisi, le tribunal judiciaire peut envisager soit la licitation des biens, soit simplement le partage des biens sans licitation.Capital, 24/05/2019, « Partage judiciaire en matière de succession »
Il n'avait jamais pensé à une licitation.Honoré de Balzac (1799-1850)
Les deux sœurs, d'une commune entente, l'avaient choisi pour procéder à la licitation de la maison, des meubles et des bêtes.Émile Zola (1840-1902)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of LICITATION s. f.
Action qu'on poursuit contre des coproprietaires d'un heritage possedé par indivis, afin que la proprieté en appartienne à un seul, en remboursant ou desdommageant les autres ; ou afin que chacun obtienne la part qui luy appartient en son juste prix & valeur, suivant qu'il sera estimé ou enchery en Justice. La licitation se peut faire à l'amiable sur des estimations faites par experts convenus, ou à la rigueur en Justice par des encheres & une adjudication dans les formes.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
