licitation
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Sentences with the word licitation
Ce sont, par exemple, les éphémères apposés lors de ventes de maisons par licitation – ventes aux enchères où les gains sont partagés entre les différents propriétaires.Histoire urbaine, 2020, Laurent Cuvelier (Cairn.info)
Les deux sœurs, d'une commune entente, l'avaient choisi pour procéder à la licitation de la maison, des meubles et des bêtes.Émile Zola (1840-1902)
Il allait falloir prendre des informations, vérifier les hypothèques, voir s'il y avait lieu à une licitation ou à une liquidation.Gustave Flaubert (1821-1880)
Les frais des licitations sont en revanche très variables, en fonction des clauses particulières à chaque vente, et varient de 5 à 33 % au moins.Histoire urbaine, 2015, Nicolas Lyon-Caen (Cairn.info)
L'un d'entre eux pourrait réclamer la licitation, c'est-à-dire la mise aux enchères, des droits indivis.Entreprises et histoire, 2005, Bruno Marnot (Cairn.info)
Une autre difficulté concerne les plateformes qui sont exclues du champ d'application des mécanismes de licitation et de responsabilité.Légipresse, 2019, Valérie-Laure Benabou (Cairn.info)
C'est donc sous leur autorité qu'il a été de nouveau procédé aux ventes et licitations.Revue du Nord, 2010, Sophie Sédillot (Cairn.info)
L'ethnicisation des politiques publiques locales a également participé à la diffusion de catégories racialisantes, avec un effet de licitation pour les élus mobilisant de telles catégories d'appréhension des populations.Actes de la recherche en sciences sociales, 2014, Violaine Girard (Cairn.info)
En 2011, les filles aînées saisissent le tribunal, demandant la reddition de comptes et la licitation des biens de la succession.Politique africaine, 2016, Sophie Andreetta (Cairn.info)
La rescision ne peut avoir lieu pour des ventes judiciaires de biens saisis par adjudication sur décret forcé, mais est pleinement applicable aux enchères volontaires comme les licitations.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2018, Katia Béguin, Nicolas Lyon-Caen (Cairn.info)
Une fois saisi, le tribunal judiciaire peut envisager soit la licitation des biens, soit simplement le partage des biens sans licitation.Capital, 24/05/2019, « Partage judiciaire en matière de succession »
La directive, au-delà même de l'article 17, tente d'établir de nouveaux modes de licitation des droits pour les usages de masse centralisés et décentralisés.Légipresse, 2019, Valérie-Laure Benabou (Cairn.info)
Il y a eu licitation, vente et partage, parce que les avoués sont allés bon train.Honoré de Balzac (1799-1850)
Nous devinons également en bas à droite de l'image une affiche au format paysage rappelant les imprimés qui annoncent les ventes par adjudication ou licitation.Histoire urbaine, 2020, Laurent Cuvelier (Cairn.info)
Sur les 127 lots soumis à licitation, 75 échoient à l'un des copropriétaires, soit 60 %.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2018, Katia Béguin, Nicolas Lyon-Caen (Cairn.info)
Il n'avait jamais pensé à une licitation.Honoré de Balzac (1799-1850)
Pourquoi, puisqu'il s'agissait d'une licitation immobilière, n'était-elle pas faite soit par-devant notaire, soit à la barre du tribunal, institué pour ce genre d'opération ?Jules Verne (1828-1905)
Concrètement, cela signifie qu'il suffisait qu'un chef de famille désirât vendre son bien pour entraîner parfois la licitation de toutes les terres de la tribu.Annales de démographie historique, 2007, Claude Lützelschwab (Cairn.info)
Elle prenait jour par deux fenêtres, qui éclairaient à demi, estompées de pénombre ou, quelques-unes, rayées de soleil, les carrés jaunes des affiches de licitation.Paul-Jean Toulet (1867-1920)
À partir du principe de licitation, nous proposons la notion de colonisation-expropriation.Flux, 2021, Antoine Brochet, Yvan Renou (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of LICITATION s. f.
Action qu'on poursuit contre des coproprietaires d'un heritage possedé par indivis, afin que la proprieté en appartienne à un seul, en remboursant ou desdommageant les autres ; ou afin que chacun obtienne la part qui luy appartient en son juste prix & valeur, suivant qu'il sera estimé ou enchery en Justice. La licitation se peut faire à l'amiable sur des estimations faites par experts convenus, ou à la rigueur en Justice par des encheres & une adjudication dans les formes.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
