licitations
Forms
Pluriel de licitation ( nom féminin )
Examples
Sentences with the word licitations
C'est donc sous leur autorité qu'il a été de nouveau procédé aux ventes et licitations.Revue du Nord, 2010, Sophie Sédillot (Cairn.info)
Les licitations répondent à un besoin de sortir de l'indivision, lorsque l'un des cohéritiers en fait la demande, pour des biens qui ne peuvent être partagés sans être dépréciés.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2018, Katia Béguin, Nicolas Lyon-Caen (Cairn.info)
La rescision ne peut avoir lieu pour des ventes judiciaires de biens saisis par adjudication sur décret forcé, mais est pleinement applicable aux enchères volontaires comme les licitations.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2018, Katia Béguin, Nicolas Lyon-Caen (Cairn.info)
Les enchères judiciaires mettraient donc en jeu de l'ordre de 0,5 % de ce total (1,5 million pour les seules licitations et autour de 2 en incluant les ventes forcées).Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2018, Katia Béguin, Nicolas Lyon-Caen (Cairn.info)
Les frais des licitations sont en revanche très variables, en fonction des clauses particulières à chaque vente, et varient de 5 à 33 % au moins.Histoire urbaine, 2015, Nicolas Lyon-Caen (Cairn.info)
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