lien contractuel
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Sentences with the word lien contractuel
Au regard du droit des contrats, la réponse était négative : aucun lien contractuel n'existait entre le prévenu et la victime.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
Les deux parties sont supposées être de bonne foi au moment où elles établissent leur lien contractuel.Flux, 2002, Jean-Michel Brault, Christelle Pezon (Cairn.info)
Ces statistiques nous rappellent aussi que le déclin du lien contractuel accentue la diversité des situations.Allemagne d'aujourd'hui, 2014, Alain Lattard (Cairn.info)
Cela doit être un lien bien plus fort qu'un lien contractuel.Revue internationale de psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels, 2017, Thomas Sorreda (Cairn.info)
Dans ce cas, la très grande difficulté à laquelle on est confronté pour identifier le droit applicable à ce lien contractuel est l'anonymat des parties.Revue critique de droit international privé, 2021, Mathias Audit (Cairn.info)
Pourquoi les scientifiques, si nombreux sur les plateaux télé, ne déclinent-ils jamais leurs liens contractuels avec tel ou tel fabricant ?Ouest-France, 29/12/2020
Nous sommes également opposés à toute forme de lien contractuel qui ne serait pas clairement nécessaire, de nature à empêcher ou à entraver la mobilité des clients.Europarl
Contre l'irrévocabilité des vœux monastiques, les républicains ont ainsi tenu à affirmer la révocabilité du lien contractuel et le caractère incessible de la liberté.Études, 2001, Bruno Guigue (Cairn.info)
En effet, elle réduit la relation à un lien contractuel bilatéral, faisant peu de cas de la dimension collective, supportée par les effets de réseaux.Revue management et avenir, 2009, Delila Allam (Cairn.info)
Le foedus se prémédite dans l'hospitium publicum comme lien contractuel – entre cités, peuples, à la faveur du droit de cité.Lignes, 2019, Jean-Philippe Milet (Cairn.info)
Le lien contractuel qui unit le salarié protégé à l'entreprise se double en effet d'un lien institutionnel.Droit et société, 2006, Nicole Maggi-Germain (Cairn.info)
Sans minimiser les problèmes qui touchent certains copreneurs, on peut néanmoins regretter que la loi ait choisi de fragiliser à ce point le lien contractuel.Droit et ville, 2015, Benoît Grimonprez (Cairn.info)
Mais face au refus de sa direction, elle finira par demander à se détacher de son lien contractuel, à l'amiable, avec son employeur.Sociétés Revue des Sciences Humaines et Sociales, 2004, Corinne Berger (Cairn.info)
Mais le statut, acte réglementaire unilatéral, prend l'ascendant sur le lien contractuel de droit privé.Revue française d'administration publique, 2009, Jim LAPIN (Cairn.info)
Les salariés mis au cp gardent toujours un lien contractuel avec leur employeur.Revue économique, 2009, Oana Calavrezo, Richard Duhautois, Emmanuelle Walkowiak (Cairn.info)
Il en résulte qu'il existe un lien contractuel validé par le tribunal.Ouest-France, 19/11/2019
Bien entendu, si seule la clause illicite disparaît, le juge limite la portée de la sanction en préservant pour l'essentiel le lien contractuel.Archives de philosophie du droit, 2015, Marie-Caroline Vincent-Legoux (Cairn.info)
Elle voulait trouver le moyen d'être indemnisée tout en se détachant de son lien contractuel.Sociétés Revue des Sciences Humaines et Sociales, 2004, Corinne Berger (Cairn.info)
Ces règles n'avaient pas été définies avant puisqu'elles impliquaient qu'on puisse croiser profil client, comportement et lien contractuel.L'Expansion Management Review, 2012, Augustin Huret, Jean-Michel Huet (Cairn.info)
Pour finir, on évoquera l'hypothèse, moins fréquente, où c'est le preneur qui cherche à se libérer du lien contractuel.Droit et ville, 2015, Benoît Grimonprez (Cairn.info)
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