lien contractuel
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Sentences with the word lien contractuel
Si bien que, si une loi venait à briser ce lien contractuel, elle contredirait nécessairement la liberté de créer un contrat.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Pierre-Yves Gahdoun (Cairn.info)
Le principe de la continuité des services, utilisé pour quantifier l'ancienneté, suppose la poursuite du lien contractuel unissant le salarié à son employeur.Le Droit Ouvrier, 2008, Reine Myreille Djotang-Ngnia (Cairn.info)
Il demeure sans lien contractuel avec les franchisés, ayant reçu un pouvoir de décision du seul franchiseur (son employeur).La Revue des Sciences de Gestion, 2012, Délila Allam (Cairn.info)
Les périodes éventuelles de suspension du contrat étant incluses dans cette continuité du lien contractuel.Le Droit Ouvrier, 2008, Reine Myreille Djotang-Ngnia (Cairn.info)
Car ce n'est plus le mariage qui symbolise le lien contractuel entre les parents, mais l'enfant.Journal français de psychiatrie, 2018, Eva-Marie Golder (Cairn.info)
Prest'action et notamment le lien contractuel à établir avec l'administration.Gestion et finances publiques, 2020, Stéphanie Damarey (Cairn.info)
Nous sommes également opposés à toute forme de lien contractuel qui ne serait pas clairement nécessaire, de nature à empêcher ou à entraver la mobilité des clients.Europarl
Au-delà des procédés rhétoriques, la dénonciation la plus fondamentale est que le lien contractuel n'est pas le lien social et ne doit pas l'être.Décisions Marketing, 2005, Isabelle Barth (Cairn.info)
Un savoir secret, connu des seuls experts, rendrait impossible le maintien du lien contractuel transparent entre la mutuelle et le médecin qu'elle engage.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2001, Cornelius Crowley (Cairn.info)
Il n'en reste pas moins qu'il correspond à la réalité d'une prestation de travail et d'un lien contractuel.Revue critique de droit international privé, 2012, Laurence Usunier, Etienne Pataut (Cairn.info)
En premier lieu, un marché public exige un lien contractuel entre le pouvoir adjudicateur et son cocontractant.Revue du droit public, 2006, Alexandra Langlais (Cairn.info)
Le lien entre les organisations, ce n'est pas seulement le lien contractuel.L'Expansion Management Review, 2007, Hervé Colas (Cairn.info)
La critique autorisée par le lien contractuel est ainsi justifiée, légitimée, institutionnalisée.Hypothèses, 2004, Xavier Nadrigny (Cairn.info)
La flexibilité interne rassemble tous les ajustements de main-d'œuvre internes à l'entreprise qui se réalisent sans rupture du lien contractuel.Le Droit Ouvrier, 2012, Elsa Peskine, Jérôme Porta, Tatiana Sachs, Cyril Wolmark (Cairn.info)
Ces statistiques nous rappellent aussi que le déclin du lien contractuel accentue la diversité des situations.Allemagne d'aujourd'hui, 2014, Alain Lattard (Cairn.info)
En effet, elle réduit la relation à un lien contractuel bilatéral, faisant peu de cas de la dimension collective, supportée par les effets de réseaux.Revue management et avenir, 2009, Delila Allam (Cairn.info)
Les salariés mis au cp gardent toujours un lien contractuel avec leur employeur.Revue économique, 2009, Oana Calavrezo, Richard Duhautois, Emmanuelle Walkowiak (Cairn.info)
Il y a une protection du travailleur de l'embauche à la rupture du lien contractuel.Revue Interdisciplinaire sur le Management et l'Humanisme, 2013, Audrey Becuwe, Isabelle Laurent Merle (Cairn.info)
Pour finir, on évoquera l'hypothèse, moins fréquente, où c'est le preneur qui cherche à se libérer du lien contractuel.Droit et ville, 2015, Benoît Grimonprez (Cairn.info)
Or, ici, on constate non pas la rupture du lien contractuel, mais bien le maintien d'une obligation à la charge du bailleur, l'obligation de reloger.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Étienne Rigal (Cairn.info)
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