limitative
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Féminin singulier de limitatif ( adjectif )
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Sentences with the word limitative
Cette liste n'est pas limitative et selon les assureurs d'autres garanties peuvent être accordées dans le contrat de base ou proposées en option (par exemple, garantie des pannes mécaniques).Capital, 15/02/2021, « Garantie dommages tous accidents : couverture et limites »
Pourquoi le ferait-il d'ailleurs puisque à un niveau institutionnel et médiatique, sa fonction limitative se trouve désavouée, et les bénéfices qu'il en tirait contestés ?La clinique lacanienne, 2006, Alex Raffy (Cairn.info)
À plus long terme des thématiques telles que la santé, l'agriculture, la biodiversité enrichiront les sujets traités (liste non limitative, l'approche étant progressive).Sciences Eaux & Territoires pour tous, 2019, Nathalie Fürst (Cairn.info)
Cette variation est encadrée par une dotation limitative de postes notifiée en début d'année et rarement optimisée à 100%.Les cahiers du Développement Social Urbain, 2017, Fabienne Deguilhem (Cairn.info)
Cette liste est limitative, et ne prévoit pas la possibilité pour le salarié de s'absenter le jour de la rentrée scolaire d'un enfant.Capital, 27/08/2020, « Rentrée scolaire : voici dans quelles conditions vous pourrez vous… »
La perspective ainsi ouverte paraît trop limitative pour ne pas aborder véritablement le problème posé.Revue Défense Nationale, 2021, Michel Forget (Cairn.info)
J'arrête là une liste qui n'est pas limitative et que chacun pourrait allonger.Europarl
Avec cette liste limitative des tâches exceptionnelles, qui devrait être précisée par décret, ce ne sera donc plus le cas.Capital, 10/06/2013, « Syndics de copropriété : les mesures pour limiter les abus »
Chaque tableau désigne une maladie, son délai de prise en charge et la liste limitative des travaux susceptibles de la provoquer.Capital, 30/04/2021, « Le burn-out peut-il être reconnu comme une maladie professionnelle ? »
La liste d'obligations prévue par le code civil n'est pas limitative, il ne s'agit que d'exemples.Enfances et PSY, 2006, Muriel Eglin (Cairn.info)
Sur le terrain des sanctions disciplinaires applicables, on sait que le texte statutaire précité contient l'énumération limitative classique allant du blâme à la révocation.Les cahiers de la justice, 2021, Jean-Louis Gillet (Cairn.info)
C'est une autorisation extrêmement rare accordée uniquement pour une liste limitative de chevaux.Ouest-France, Marion DUBOIS, 25/01/2023
Seul le décret du 26 mars 2015 précise que la liste des prestations particulières prévues dans le contrat de syndic est limitative.Ouest-France, François GRÉGOIRE, 12/09/2021
Conséquence : les 22 ha sont exclus de la zone limitative pour l'artificialisation des terres.Ouest-France, Christophe JAUNET, 11/04/2024
Cette vision est en effet limitative car elle occulte l'importance des schémas d'interprétation et le sens social qui dictent les comportements des acteurs.Gestion 2000, 2015, Karim Ben Slimane (Cairn.info)
C'est donc la capacité de traitement des réafférences sensorielles qui est limitative pour la performance, et ce essentiellement en fin d'exécution du mouvement.Science & Motricité, 2008, François Bonnetblanc (Cairn.info)
Aucune liste limitative n'est arrêtée et il appartiendra donc au juge d'apprécier au cas par cas, s'il est saisi.Retraite et société, 2014, Anne Caron-Déglise (Cairn.info)
Nous voulions uniquement des matières grasses tropicales, la position commune les énumère de manière limitative.Europarl
Il prévoit une liste limitative de 180 sites (éparpillés sur une vingtaine d'îles) marins et terrestres visitables sous escorte d'un guide naturaliste.Géo, 23/08/2018, « Galápagos : comment sauver l’archipel équatorien ? »
La liste limitative de droits de propriété accentue l'insécurité juridique.Europarl
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