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limitatives

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Sentences with the word limitatives

La distinction entre dépenses limitatives et dépenses évaluatives est harmonisée et identique dans tous les textes conventionnels.Regards, 2015, Xavier Bonnet (Cairn.info)
Deux stratégies d'enquête congruentes et non limitatives sont mobilisées dans le cadre de ce dossier : l'analyse sociobiographique et l'analyse sociogénétique.Actes de la recherche en sciences sociales, 2020, Vincent Gayon (Cairn.info)
Nous appuyons explicitement les mesures limitatives pour les stocks en danger.Europarl
Dans d'autres cas elles sont très limitatives au regard des savoirs mentionnés dans la circulaire.STAPS, 2002, Geneviève Cogérino (Cairn.info)
D'autres actions à plus court terme, non limitatives, sont d'ores déjà programmées.Ouest-France, 02/06/2021
Les conditions de transport actuelles dans le secteur du transport aérien sont limitatives et ignorent les droits juridiques des passagers.Europarl
Plus en nuance, les adeptes de la réglementation (état 2) admettent le progrès technologique, mais dans des mesures limitatives et contrôlées.L'information psychiatrique, 2021, Bernard Claverie (Cairn.info)
Il néglige aussi les conditions limitatives propres à l'espace scientifique.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2015, Élie Haddad, Vincent Meyzie (Cairn.info)
La consommation s'est en partie développée grâce à la destruction des valeurs limitatives du vieux monde moderne.La Cause du désir, 2009, Philippe La Sagna (Cairn.info)
En premier lieu, les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité ont précisément pour objet de plafonner le montant des dommages dus en cas d'inexécution.Revue économique, 2020, Sophie Bienenstock, Maxime Charreire (Cairn.info)
En aucun cas, la présence d'idées limitatives implique que l'homme agisse violemment.THÉRAPIE FAMILIALE, 2001, Fabienne Kuenzli-monard (Cairn.info)
Bien que certaines restrictions soient nécessaires pour déterminer qui peut entreprendre certaines activités, les règles en place peuvent être exagérément limitatives.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
À cet égard, certaines réactions des tribunaux reposent sur des interprétations extrêmement parcellaires et sans doute volontairement limitatives de ce qu'est une suggestion visuelle.Ethnologie française, 2006, Isabelle Saint-Martin (Cairn.info)
Ces interprétations limitatives n'ont pas toujours emporté l'adhésion des représentants des communautés et des régions.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990, Jean-Claude Willame (Cairn.info)
Ces différentes réflexions sur la théorie de l'énonciation visuelle laissent cependant percer les doutes exprimés sur les particularités limitatives de ce concept.Questions de communication, 2019, Véronique Pillet-Anderlini (Cairn.info)
Mais, bien entendu, celles-ci doivent être considérées comme limitatives, puisqu'elles dérogent à la constitution.Europarl
Toutefois, je regrette que le relèvement de ces taux ne vise que des catégories d'investissement qui sont limitatives.Europarl
Les clauses limitatives de responsabilité sont valables, c'est chose entendue.LEGICOM, 2000, Cyril Rojinsky (Cairn.info)
Ces conditions limitatives répondent finalement à l'exigence d'une bonne administration de la justice.Civitas Europa, 2020, Christophe Fardet (Cairn.info)
Les organismes ne peuvent dépasser les enveloppes dites limitatives, qui font l'objet d'un suivi par la caisse nationale.Regards, 2015, Xavier Bonnet (Cairn.info)
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Sarah Decottignies 30/08/2024
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