limitatives
Formes
Féminin pluriel de limitatif ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot limitatives
Si des mesures limitatives des libertés sont prises, elles le seront en vertu des procédures de contrôle et de décision classiques.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 19/04/2021
Les plateformes ont ainsi souvent recours à des clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité dans leurs conditions générales.Innovations, 2018, Jean Moussavou, Gurvan Branellec (Cairn.info)
Il s'agit d'un rapport assez souple, qui se concilie avec la négociation contractuelle mais elle doit traiter ensuite d'une série de questions essentielles, non limitatives.Droit et ville, 2015, Nicole Lerousseau (Cairn.info)
Et puis, les remarques qui précèdent ne sont pas limitatives.Europe en formation, 2010, Jean-Pierre Gouzy (Cairn.info)
Nous appuyons explicitement les mesures limitatives pour les stocks en danger.Europarl
Une dernière question porte sur les clauses limitatives de responsabilité.Archives de philosophie du droit, 2019, Valérie Lasserre (Cairn.info)
Mais si les règles d'urbanisme sont trop limitatives de la liberté de construire, il fallait simplifier ou assouplir les règles d'utilisation du sol.Cahiers du GRIDAUH, 2017, Fanny Chenot (Cairn.info)
Mais, bien entendu, celles-ci doivent être considérées comme limitatives, puisqu'elles dérogent à la constitution.Europarl
Toutefois, je regrette que le relèvement de ces taux ne vise que des catégories d'investissement qui sont limitatives.Europarl
Cette défense s'accompagne du respect des normes limitatives quand cela est possible.Revue du droit public, 2007, Pascal Caille (Cairn.info)
Deux stratégies d'enquête congruentes et non limitatives sont mobilisées dans le cadre de ce dossier : l'analyse sociobiographique et l'analyse sociogénétique.Actes de la recherche en sciences sociales, 2020, Vincent Gayon (Cairn.info)
Ces conditions limitatives répondent finalement à l'exigence d'une bonne administration de la justice.Civitas Europa, 2020, Christophe Fardet (Cairn.info)
Pour juger de la transsubjectivité d'une idée, il faudrait imaginer une sorte d'individu ayant dépassé les conditions limitatives de la connaissance humaine.Cités, 2022, Gérald Bronner (Cairn.info)
Comment organiser le quotidien des résidents, le travail, avec de telles règles limitatives et le risque permanent de contagiosité inter-humaine ?Empan, 2021, Anne Garaix, Muriel Trézéguet (Cairn.info)
En cinquième lieu, la validité des clauses limitatives de responsabilité n'est pas appréciée de la même manière dans les différents régimes de responsabilité.Droit et Ville, 2021, Benjamin Derrar (Cairn.info)
Ces approches sont en un sens limitatives : elles s'orientent vers un modèle assez peu défini, mais général des comportements, voire des rapports sociaux.Connexions, 2022, Guy Palmade (Cairn.info)
Les clauses limitatives de responsabilité sont valables, c'est chose entendue.LEGICOM, 2000, Cyril Rojinsky (Cairn.info)
De telles dispositions, bien qu' elles soient innovantes, restent limitatives et donc insuffisantes face à l'urgence environnementale.Ouest-France, Annie Lê, Clémence Monel, 02/05/2022
Les conditions de transport actuelles dans le secteur du transport aérien sont limitatives et ignorent les droits juridiques des passagers.Europarl
Ces définitions ont le mérite de la clarté mais sont beaucoup trop limitatives.Le Coq-héron, 2013, Francis Martens (Cairn.info)
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