limite autorisée
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Sentences with the word limite autorisée
Cette valeur est transcrite en nombre de rotations maximales par hectare et permet d'exclure les surfaces ayant atteint la limite autorisée.Espace géographique, 2006, Cyril Tissot, Françoise Gourmelon, François Cuq† (Cairn.info)
L'auteur du ou des coups de marteau, qui avait un taux d'alcool légèrement plus élevé que la limite autorisée, a reconnu les faits.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 19/04/2021
Soit une limite autorisée à 0,28 mg/litre d'alcool pour les contraventions et à 0,44 mg/litre (contre 0,4 mg/l) pour les délits.Capital, 30/03/2019, « Pas de pension de réversion pour les pacsés, renégocier son… »
Les cotisations, à la demande des employés, pourront être prélevées à la source (dans la limite autorisée) durant une période déterminée.Revue Française des Affaires sociales, 2002, Michèle Lelièvre (Cairn.info)
Le mécanisme est simple : pêcher au-delà de la limite autorisée et revendre le surplus au noir.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 25/06/2020
Sur les 21 blocs de foie gras prélevés pour cette enquête, 9 contenaient ainsi une quantité d'eau supérieure à la limite autorisée de 10 %.Capital, 28/12/2019, « Pour la répression des fraudes, il y a trop d'eau… »
La star du golf conduisait à une vitesse avoisinant les 140 km / h soit près du double de la limite autorisée sur cet axe routier.Ouest-France, 07/04/2021
Pour le montrer, ils développent un modèle où les agents s'endettent en première période, dans la limite autorisée par leurs collatéraux.Revue de l'OFCE, 2005, Grégory Levieuge (Cairn.info)
La quantité de sous-produits disponible en 1995, à savoir environ 940.000 tonnes, est toutefois très inférieure à la limite autorisée d'un million de tonnes.Europarl
A notre grande surprise, plusieurs candidats ont arrêté leur exposé plusieurs minutes avant la limite autorisée.Revue d'économie politique, 2008, Louis Lévy-Garboua (Cairn.info)
Ambiance potache, mais grosse pression tout de même, car si le total du poids d'un équipage dépasse la limite autorisée, pas d'inscription !Ouest-France, 18/04/2019
Jusqu'à présent, la limite autorisée s'élevait à 0,24 mg d'alcool.Capital, 30/03/2019, « Pas de pension de réversion pour les pacsés, renégocier son… »
Soit une vitesse retenue de 63 km/h au-dessus de la limite autorisée.Ouest-France, 25/03/2021
Dès que que vous dépassez la limite autorisée, d'autres frais viennent s'ajouter aux fameuses commissions d'intervention, désormais encadrée par la loi.Capital, 07/02/2014, « Ces frais que vous facturent les banques en cas de… »
C'est alors qu'un un autre automobiliste, qui roulait à 130 km/h (la limite autorisée) est arrivé.Ouest-France, 12/08/2021
Les émetteurs qui polluent au-delà de la limite autorisée peuvent acheter des permis d'émissions à ceux qui disposent de crédits.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
Pourtant, c'est leur succès qui menace de se retourner contre eux, puisqu'ils approchent de la limite autorisée pour la culture commerciale.Europarl
Vous avez un âge au-delà de la limite autorisée ?Ouest-France, 31/12/2020
En conséquence, le taux effectif peut aller jusqu'à deux fois la limite autorisée.Revue internationale de psychosociologie, 2014, Michel Marchesnay (Cairn.info)
Le prévenu présentait également un taux d'alcoolémie supérieur à la limite autorisée.Ouest-France, 30/08/2021
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