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limitée

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Sentences with the word limitée

De procédure en procédure, l'indemnité a été limitée à 730 170 € et à la restitution du bâtiment.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 16/01/2020
En second lieu, la baisse des prix et des quotas doit être limitée au strict nécessaire afin de tenir compte des intérêts des agriculteurs européens.Europarl
Bien évidemment, leur utilisation est, une fois de plus, limitée à l'achat de prestations de services.Géo, 30/10/2018, « Comment utiliser les chèques-vacances ? »
La durée de l'amplitude horaire est limitée par le respect de la durée du repos quotidien.Capital, 13/10/2021, « Amplitude horaire : définition, durée et sanctions »
À ce moment-là, la hauteur des éoliennes était limitée en raison du couloir aérien qu'il fallait préserver.Ouest-France, Karin CHERLONEIX, 17/05/2021
Si la procuration est limitée, elle s'achève à la fin de la durée déterminée initialement sauf si elle est renouvelée.Capital, 18/06/2021, « Procuration bancaire : comment la rédiger ? quelles limites ? »
Cette fédéralisation de l'aide sociale n'est cependant prévue que pour une durée limitée et doit être renégociée.Chronique Internationale de l'IRES, 2018, Kevin Guillas-Cavan (Cairn.info)
Le seul risque est que vous ne trouviez plus votre taille car l'offre est limitée et la demande est grande.Ouest-France, Pierre-Antonny DUGOR, 24/09/2021
Avant même l'apparition du coronavirus, la capacité d'hébergement de ce refuge, théoriquement limitée à 15 personnes, était souvent dépassée.Ouest-France, 22/09/2020
D'exceptions en dérogations, la portée de ces droits sera considérablement limitée, au détriment des passagers d'autocars.Europarl
En fonction de la forme sociale créée, les associés peuvent voir leur responsabilité limitée au montant de leur apports au capital social.Capital, 25/10/2021, « Quelles différences entre une entreprise individuelle et une société ? »
Cette mission de formateur n'est pas limitée dans le temps et ne préjuge pas de la composition de la future coalition.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Pierre Blaise, Evelyne Lentzen (Cairn.info)
Cette disposition peu cependant être limitée, restreinte voire suspendue par le juge lorsque cela est fait dans l'intérêt supérieur de l'enfant ou sur sa demande.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Aurore Delon (Cairn.info)
Cette mobilisation encore très limitée est surprenante au regard de la foisonnante littérature dédiée à l'avantage concurrentiel lié à la détention de droits.Innovations, 2016, Cécile Ayerbe (Cairn.info)
Cette méfiance éventuelle est-elle généralisée ou seulement limitée à certains corps de métier ?Devenir, 2001, N. Guédeney, P. Jeammet (Cairn.info)
Les autres ont souvent une capacité de stockage de données limitée, une batterie peu endurante ou alors ne sont qu'à usage unique.Géo, 23/02/2022, « Une étude révèle un comportement d'entraide inattendu chez des oiseaux… »
La procuration est limitée quand elle concerne uniquement certaines opérations, certains montants et/ou une durée déterminée.Capital, 18/06/2021, « Procuration bancaire : comment la rédiger ? quelles limites ? »
Pour minimiser l'impact, la collecte des encombrants est réduite et celle des emballages limitée à une semaine sur deux.Ouest-France, 09/09/2021
Bien que la vitesse soit limitée à 30 km/h, de nombreux véhicules roulent trop vite sur la route.Ouest-France, 04/12/2020
Cette formule est strictement interprétée et donc limitée dans ses possibilités.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Sophie Lamouroux (Cairn.info)
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