limiter + fraude
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Sentences with the word limiter + fraude
C'est pourquoi le législateur cherche à limiter la fraude et met en place la loi de 1905 sur la répression des fraudes commerciales.Norois, 2020, Grégoire Berche (Cairn.info)
Des mesures portant sur la définition du produit et visant à limiter la fraude (interdiction du mouillage, du sucrage) ont été prises en 1907.Histoire & Sociétés Rurales, 2014, Jean-Philippe Martin (Cairn.info)
Un collectif regroupant 11 des 23 candidats demande un report de l'élection pour limiter la fraude.Pouvoirs, 2010, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
Plusieurs solutions permettant néanmoins de limiter la fraude ont été proposées.Économie et Prévision, 2008, Mohamed Ali Bchir(*), Nicolas Daures(*), Marc Willinger(*) (Cairn.info)
Pour ce nouveau scrutin, des machines à voter ont été installées dans la plupart des bureaux en vue de limiter la fraude.Ouest-France, 11/07/2021
Pour les tenants de la réforme, il s'agit de limiter la fraude et de diminuer tant le coût que l'attractivité du dispositif.Sciences sociales et santé, 2021, Constance Schuller (Cairn.info)
La première solution, baisser les impôts pour limiter la fraude, c'est régler le problème par l'absurde.Gestion et finances publiques, 2018, Olivier Sivieude (Cairn.info)
Un régime de responsabilité uniquement centré sur l'entreprise est insuffisant pour limiter la fraude.Revue économique, 2016, Emmanuel Combe, Constance Monnier-Schlumberger (Cairn.info)
En effet, si les machines de vote sont apparues à un moment donné comme la panacée, elles ne permettent pas nécessairement de limiter la fraude.Politique américaine, 2005, Elisabeth Vallet (Cairn.info)
Inversement si une organisation veut limiter la fraude, elle pourra mettre en place une politique de retour stricte et formalisée.Revue management et avenir, 2018, Fanny Reniou, Aurélien Rouquet, Dilip Subramanian (Cairn.info)
Les administrations fiscales sont déjà convaincues de l'intérêt de la comptabilité pour limiter la fraude et contrôler l'usage des crédits publics.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2005, Béatrice Touchelay (Cairn.info)
Rendre les données disponibles permet de reproduire un résultat et ainsi de limiter la fraude.Études de communication, 2019, Violaine Rebouillat (Cairn.info)
À cela s'ajoutent diverses mesures visant à redresser les comptes, limiter la fraude et réhabiliter une partie des infrastructures.Flux, 2009, Éric Verdeil, Cécile Féré, Franck Scherrer (Cairn.info)
La seconde option exigerait une étroite coopération entre les autorités fiscales des différents états de façon à limiter la fraude.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Il s'agit selon nous d'une forme d'aide très efficace qui permettra de limiter la fraude dans ce secteur.Europarl
La possibilité d'un accroissement des synergies avec la politique de cohésion s'étend aussi à la simplification administrative et aux efforts destinés à limiter la fraude.Etudes économiques de l'OCDE, 2021 (Cairn.info)
Il aurait, en outre, l'immense avantage d'être simple, lisible, et retenu à la source par les employeurs et les établissements financiers, ce qui permettrait de limiter les fraudes.Capital, 05/12/2011, « Le choc fiscal que nous prépare la gauche »
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