limiter + montant
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Sentences with the word limiter + montant
Ceci conduit les gouvernements concernés à prendre des mesures pour élever l'âge de la retraite et limiter le montant des pensions.Recherches en soins infirmiers, 2012, Claude Curchod (Cairn.info)
Si, malgré tout, vous vous exécutez, limitez le montant transmis sous le manteau à 15 % du prix.Capital, 05/06/2012, « Offre d'achat : décrocher une remise devient la norme, surtout… »
Il ne s'agit pas d'empêcher toute transmission patrimoniale, mais d'en limiter le montant.L'Économie Politique, 2019, Michel Dollé (Cairn.info)
En fonction de la forme sociale créée, les associés peuvent voir leur responsabilité limitée au montant de leur apports au capital social.Capital, 25/10/2021, « Quelles différences entre une entreprise individuelle et une société ? »
Les avocats d'affaires et les conseillers fiscaux, bâtissent leur fortune sur les conseils qu'ils dispensent aux producteurs pour limiter le montant de leur contribution extraordinaire.Revue du Nord, 2016, Béatrice Touchelay, Cheryl Susan McWatters (Cairn.info)
La lutte contre le chômage y était limitée aux montants prélevés sur les actions structurelles.Europarl
Dans le cas du plafonnement et de la dégressivité, il s'agit de limiter le montant des aides qu'une exploitation peut recevoir (seules les plus grandes exploitations sont alors concernées).Économie rurale, 2020, Vincent Chatellier (Cairn.info)
Pour le dire simplement : un particulier ayant un patrimoine important et percevant des revenus faibles peut limiter le montant de l'impôt dû à ce titre.Gouvernement & action publique, 2017, Camille Herlin-Giret (Cairn.info)
Chaque banque limite le montant des retraits autorisés par opération par période de 7 jours.Capital, 19/07/2019, « Carte de retrait : caractéristiques et plafond »
Principale piste : limiter le montant de la rémunération déductible des bénéfices au titre de l'impôt sur les sociétés.Capital, 20/02/2013, « Rémunérations des patrons : les pistes des députés pour en… »
Les pouvoirs publics prévoient de limiter le montant des fonds non utilisés à seulement trois mois de dépenses courantes.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
Si la réglementation vient limiter le montant des transactions en espèces, celles-ci restent majoritairement utilisées pour les paiements de petits montants du quotidien.Revue d'économie financière, 2015, Jean-Yves Forel (Cairn.info)
Ces réunions cruciales ont également été l'occasion de se demander s'il fallait ou non limiter le montant des ressources allouées.Revue d'économie financière, 2015, Harold James (Cairn.info)
Dans son ensemble, le système de protection sociale semble limiter le montant de reste à charge, mais n'empêche toutefois pas certains restes à charge extrêmes.Gérontologie et société, 2020, Anne Penneau, Sylvain Pichetti, Maude Espagnacq (Cairn.info)
Il peut payer comptant tout ou partie du montant restant dû, sans se limiter au montant de la dernière échéance.Capital, 05/11/2020, « Crédit renouvelable : fonctionnement et résiliation »
Le législateur pourrait ainsi limiter le montant de la réparation ou même l'exclure dans certaines situations à condition que la nécessité de telles limitations soit clairement démontrée.Revue française d'administration publique, 2013, Krzysztof Wojtyczek (Cairn.info)
La balle est donc désormais dans le camp des parlementaires républicains qui jusqu'alors ont voulu limiter le montant des aides, mettant en avant la nécessité de maîtriser le déficit budgétaire.Ouest-France, 23/12/2020
Un prix de transfert relativement élevé risque aussi de limiter le montant des pertes subies par les créanciers des banques.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
Et ce d'autant qu'une mauvaise note limite le montant du prêt à taux zéro accordé au primo-accédant.Capital, 24/06/2011, « Achat d’un logement : les clés pour bien négocier »
Mais ils peuvent limiter son montant à 320 000 euros, et la réserver aux clients dont l'âge n'excédera pas 70 ans au terme du prêt.Capital, 13/08/2012, « Assurance crédit immobilier : de nouvelles offres très attractives pour… »
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