limiter + montant
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Sentences with the word limiter + montant
La lutte contre le chômage y était limitée aux montants prélevés sur les actions structurelles.Europarl
Mais ils peuvent limiter son montant à 320 000 euros, et la réserver aux clients dont l'âge n'excédera pas 70 ans au terme du prêt.Capital, 13/08/2012, « Assurance crédit immobilier : de nouvelles offres très attractives pour… »
Act – en vue de limiter le montant des remboursements que les fonds vautours peuvent exiger des pays pauvres très endettés devant les tribunaux britanniques.Revue internationale et stratégique, 2017, Arnaud Zacharie (Cairn.info)
Ainsi 75 % des consommateurs continuent de restreindre leur chauffage pour limiter le montant de leurs factures en 2023.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 04/11/2024
Bien souvent, la consultation de cet avis se limite au montant à payer ou à la somme d'argent que le fisc va prochainement rembourser.Ouest-France, Émilie BOUET, 07/08/2023
Ces réunions cruciales ont également été l'occasion de se demander s'il fallait ou non limiter le montant des ressources allouées.Revue d'économie financière, 2015, Harold James (Cairn.info)
Le législateur pourrait ainsi limiter le montant de la réparation ou même l'exclure dans certaines situations à condition que la nécessité de telles limitations soit clairement démontrée.Revue française d'administration publique, 2013, Krzysztof Wojtyczek (Cairn.info)
Un prix de transfert relativement élevé risque aussi de limiter le montant des pertes subies par les créanciers des banques.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
En fonction de la forme sociale créée, les associés peuvent voir leur responsabilité limitée au montant de leur apports au capital social.Capital, 25/10/2021, « Quelles différences entre une entreprise individuelle et une société ? »
Dans le cas du plafonnement et de la dégressivité, il s'agit de limiter le montant des aides qu'une exploitation peut recevoir (seules les plus grandes exploitations sont alors concernées).Économie rurale, 2020, Vincent Chatellier (Cairn.info)
Le premier moyen est de limiter le montant à emprunter.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 29/01/2024
Si la réglementation vient limiter le montant des transactions en espèces, celles-ci restent majoritairement utilisées pour les paiements de petits montants du quotidien.Revue d'économie financière, 2015, Jean-Yves Forel (Cairn.info)
Et ce d'autant qu'une mauvaise note limite le montant du prêt à taux zéro accordé au primo-accédant.Capital, 24/06/2011, « Achat d’un logement : les clés pour bien négocier »
Ainsi, dans certains cas, le dédommagement accordé pourrait se limiter un montant symbolique.DPO news, 2020, Antoine Delforge (Cairn.info)
On connaît désormais la façon dont l'armateur va se défendre, pour tenter de limiter le montant de l'amende.Ouest-France, Thierry DUBILLOT, 16/12/2012
Principale piste : limiter le montant de la rémunération déductible des bénéfices au titre de l'impôt sur les sociétés.Capital, 20/02/2013, « Rémunérations des patrons : les pistes des députés pour en… »
Pour le dire simplement : un particulier ayant un patrimoine important et percevant des revenus faibles peut limiter le montant de l'impôt dû à ce titre.Gouvernement et action publique, 2017, Camille Herlin-Giret (Cairn.info)
Il peut payer comptant tout ou partie du montant restant dû, sans se limiter au montant de la dernière échéance.Capital, 05/11/2020, « Crédit renouvelable : fonctionnement et résiliation »
Il semble opportun, enfin, de limiter le montant des aides directes par emploi et de rendre la gestion du budget européen plus flexible d'une année à l'autre.Revue française d'économie, 2010, Edgard Pisani, Vincent Chatellier (Cairn.info)
Il ne s'agit pas d'empêcher toute transmission patrimoniale, mais d'en limiter le montant.L'Économie Politique, 2019, Michel Dollé (Cairn.info)
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