limiter + portée
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Sentences with the word limiter + portée
Nul ne peut invoquer la diversité culturelle pour porter atteinte aux droits de l'homme garantis par le droit international, ni pour en limiter la portée.Diogène, 2004 (Cairn.info)
Plusieurs changements viennent limiter la portée réelle du futur régime de responsabilité.Gestion et finances publiques, 2022, Christophe Pierucci (Cairn.info)
Enfin, le contexte socio-territorial dans lequel s'inscrivent ces commissions oriente fortement leur fonctionnement et peut limiter leur portée.Participations, 2011, Rémi Barbier, Corinne Larrue (Cairn.info)
Un troisième facteur vient limiter la portée pratique des modèles : ce n'est que très récemment qu'ils permettent une description du système climatique complet.Ecologie & Politique, 2006, Hervé Le Treut (Cairn.info)
De plus, l'absence de mesures précises de la présence de pesticides dans l'eau potable limite la portée des conclusions.Ouest-France, Bruno ALVAREZ, 19/05/2025
Il faudrait toutefois prendre des mesures pour limiter la portée de cette rétroactivité, qui est une source d'incertitude grandissante pour les contribuables car elle participe à l'instabilité fiscale.Capital, 24/11/2014, « La rétroactivité fiscale, un casse-tête de plus en plus fréquent… »
De ce point de vue, la volonté d'accompagner simultanément les jeunes et leurs parents risquerait de limiter la portée d'un tel dispositif.Informations sociales, 2021, Manon Réguer-Petit, François Cathelineau (Cairn.info)
Les alliés sont aussi des employeurs, blancs et de classe moyenne, ce qui peut limiter la portée des victoires communes.Cahiers du Genre, 2020, Louisa Acciari, Valeria Ribeiro Corossacz (Cairn.info)
Il permettrait de limiter la portée de la directive aux ports publics.Europarl
Autre conseil : penser à éloigner la clé des portes et des fenêtres de sa maison pour limiter la portée du signal.Ouest-France, Cécile RAOUL, 15/04/2025
Une telle utilisation a pu limiter la portée analytique du concept de filière.Économie rurale, 2015, Laetitia Dari, Gilles Paché (Cairn.info)
Toutefois, la réforme de 2001 et la place primordiale accordée aux programmes vont limiter sa portée.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Loïc Philip (Cairn.info)
Si ce parti pris est bien évidemment louable, il convient toutefois de souligner certaines faiblesses de la démonstration qui viennent en limiter la portée.Revue française de science politique, 2009 (Cairn.info)
Pour éviter un trop grand bouleversement des règles en vigueur, il a fallu limiter la portée de cette dérogation au minimum nécessaire.Europarl
Les opposants à l'individualisme hérité de 1789 tentaient ainsi de limiter la portée de l'extension à tous les hommes de métropole du droit de vote.Annales de démographie historique, 2005 (Cairn.info)
Dans ces conditions, ces cours résistantes peuvent essayer de limiter la portée des obligations en matière de droit international du commerce sur la législation nationale.Les cahiers de la justice, 2010, Eyal Benvenisti, George Downs (Cairn.info)
Pour pacifier leurs rapports, il leur faut limiter la portée de leurs convictions, qui ne valent pas pour tous et ne peuvent prévaloir pour tout.Participations, 2014, Joan Stavo-Debauge (Cairn.info)
Ces décisions n'étant validées qu'en fin d'année, elles ne permettent pas aux ménages concernés de prendre toutes les dispositions pour en limiter la portée.Capital, 24/11/2014, « La rétroactivité fiscale, un casse-tête de plus en plus fréquent… »
Il n'est pas exclu que cette institution vienne à limiter la portée de la mesure.Capital, 27/07/2018, « Facture d'électricité : la décision de justice qui pourrait vous… »
L'amendement approuvé devrait limiter la portée de cette interdiction aux contenus discriminatoires.Europarl
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