liste limitative
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Sentences with the word liste limitative
La troisième énumère une liste limitative ou indicative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies.Revue française de science politique, 2003, Marc-Olivier Déplaude (Cairn.info)
Aucune liste limitative n'est arrêtée et il appartiendra donc au juge d'apprécier au cas par cas, s'il est saisi.Retraite et société, 2014, Anne Caron-Déglise (Cairn.info)
Elle résulte de l'application d'une circulaire qui fournit une liste limitative des situations concernées.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Isabelle Sayn (Cairn.info)
Existe-t-il une liste limitative des destinations, ou le planificateur urbain local est-il libre de la fixer librement sans aucune limite ?Droit et ville, 2016, Fernand Bouyssou (Cairn.info)
En théorie, il n'existe pas de liste limitative des compétences qui peuvent être réparties.Dossiers du CRISP, 2012, Etienne Arcq, Vincent de Coorebyter, Cédric Istasse (Cairn.info)
Ces dernières supposent qu'il y ait eu, à un moment donné, l'établissement d'une liste limitative de compétences en dehors desquelles l'action publique est proscrite.Revue du droit public, 2013, Karl-Henri Voizard (Cairn.info)
À défaut de proposer une véritable définition de ce qu'est une infraction maritime, c'est une liste limitative qui a été élaborée.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, Philippe Bonfils (Cairn.info)
Certes, le recours à une liste limitative a l'avantage de la prévisibilité et de la sécurité juridique.Revue critique de droit international privé, 2014, Fabienne Jault-Seseke, David Robine, Sabine Corneloup (Cairn.info)
Cette liste limitative d'actes matériels constitutifs de génocide vise aussi bien des actes de destruction physique que des actes de destruction biologique.Histoire de la Justice, 2022, Xavier Pacreau (Cairn.info)
Problème toutefois, l'article 11 dresse une liste limitative des actes en question et ne fait pas mention des transactions concernant des biens meubles.Tribonien, 2021, Xavier Perrot (Cairn.info)
Ceux-ci ne font pas l'objet d'une liste limitative.Revue Française des Affaires sociales, 2001, Solange Alidières (Cairn.info)
On peut considérer que la liste des assistants que les parties à la convention peuvent choisir est une liste limitative et d'ordre public.Le Droit Ouvrier, 2010, Paul Bouaziz, Nicolas Collet-Thiry (Cairn.info)
Cette liste limitative est un obstacle évident à la réparation intégrale, d'autant qu'elle donne lieu à une interprétation rigoureuse.Le Droit Ouvrier, 2010, Maryse Badel (Cairn.info)
Nous exprimons le vœu qu'une liste limitative de ces solutions soit établie pour faciliter l'accès des professionnels et patients aux formations préalables au déploiement opérationnel.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2021, Pierre Espinoza (Cairn.info)
C'est une autorisation extrêmement rare accordée uniquement pour une liste limitative de chevaux.Ouest-France, Marion DUBOIS, 25/01/2023
Chaque tableau désigne une maladie, son délai de prise en charge et la liste limitative des travaux susceptibles de la provoquer.Capital, 30/04/2021, « Le burn-out peut-il être reconnu comme une maladie professionnelle ? »
Il prévoit une liste limitative de 180 sites (éparpillés sur une vingtaine d'îles) marins et terrestres visitables sous escorte d'un guide naturaliste.Géo, 23/08/2018, « Galápagos : comment sauver l’archipel équatorien ? »
Le point de départ est le suivant : faut-il vraiment s'en tenir à une liste limitative de mégalopoles mondiales ?Revue internationale des sciences sociales, 2004, Peter J. Taylor (Cairn.info)
La liste limitative de droits de propriété accentue l'insécurité juridique.Europarl
Avec cette liste limitative des tâches exceptionnelles, qui devrait être précisée par décret, ce ne sera donc plus le cas.Capital, 10/06/2013, « Syndics de copropriété : les mesures pour limiter les abus »
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