litige civil
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Sentences with the word litige civil
Dans ce contexte, l'animosité et la tension étaient fortes, et on peut soutenir que les litiges civils ont déstabilisé les rapports sociaux plus souvent qu'ils n'ont calmé les tensions.Revue historique, 2003 (Cairn.info)
Celles-ci ont compétence pour les litiges civils de faible importance et pour les affaires criminelles les moins graves.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2013, Rajendra Parsad Gunputh, Laurent Sermet (Cairn.info)
De plus, elle se fera juge des nombreux litiges civils ou pénaux qui s'y produisent, fournissant pour les régler une palette de solutions rapides et variées.Pouvoirs, 2021, Matthieu Gaye-Palettes (Cairn.info)
Mais le fils ne demeure pas en reste : il est impliqué dans toutes sortes de litiges civils ou pénaux.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2011, François Ost (Cairn.info)
Comme dans les autres litiges civils, le médiateur dispose de trois mois pour remplir sa mission.Revue d'économie politique, 2003, Nathalie Chappe, Myriam Doriat-Duban (Cairn.info)
Elles sont consacrées respectivement aux litiges civils et commerciaux, d'une part, et aux litiges familiaux, d'autre part.Revue critique de droit international privé, 2018, Toni Marzal (Cairn.info)
Le juge de paix est le juge des petits litiges civils, le tribunal de police celui des petites affaires pénales.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Paul Palsterman (Cairn.info)
Et il y en a, des subtilités, notamment au niveau des diverses définitions des litiges civils et pénaux !Europarl
S'agissant d'un litige civil ou commercial, le gendarme lui explique que son problème ne relevait pas des compétences de la gendarmerie.Ouest-France, 28/06/2018
Dans la majorité des litiges civils, un fait est prouvé s'il paraît suffisamment plus vraisemblable que les faits alternatifs.Revue économique, 2020, Claude Fluet, Thomas Lanzi (Cairn.info)
Sa compétence s'étend autant aux litiges commerciaux, c'est-à-dire entre commerçants, qu'aux litiges civils.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1965 (Cairn.info)
Si l'employeur impliqué est en tort, le travailleur peut obtenir des dommages et intérêts punitifs additionnels par la procédure régulière des litiges civils.Travailler, 2014, Hsin-Hsing Chen (Cairn.info)
Il est bien connu que, dans les litiges civils, les systèmes de common law exigent bien moins de preuves pour démontrer une faute que les systèmes de droit civil.Économie et Prévision, 2013, Bruno Deffains, Claude Fluet (Cairn.info)
Cet espace est également dédié à la conciliation et la médiation, en cas de litiges civils.Ouest-France, 08/10/2019
Nous n’avons jamais eu jusqu’à présent un ensemble cohérent de règles traitant des lois applicables à un domaine aussi vaste que celui des litiges civils et commerciaux.Europarl
Considérons un litige civil entre deux parties arbitré par un juge.Revue économique, 2020, Claude Fluet, Thomas Lanzi (Cairn.info)
Le droit coutumier est également reconnu dans la résolution des litiges civils.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Cécile Salcedo (Cairn.info)
Le conciliateur de justice, bénévole, règle les petits litiges civils à l'amiable (un contentieux avec une compagnie aérienne pour un retard d'avion, par exemple).Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 19/05/2019
Seront-ils compétents uniquement sur les litiges civils et pénaux ou également pour le contrôle de l'administration, le déclenchement de l'action pénale, le contrôle de constitutionnalité des lois ?Titre VII, 2019, Isabelle Boucobza (Cairn.info)
Ils ramènent l'affaire à un éventuel litige civil, comme dans toute affaire de transaction où le vendeur sait exploiter la faiblesse de son interlocuteur.Ouest-France, 11/04/2013
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