litige civil
examples
Sentences with the word litige civil
Dans l'exercice de leur métier, ils rencontrent fréquemment des obstacles, aussi bien dans les affaires pénales que dans les litiges civils, faute d'indépendance du pouvoir judiciaire.Hermès, 2009, Anna Zyw (Cairn.info)
Les litiges civils n'y sont pas une priorité.Revue du Nord, 2014, Annie Deperchin (Cairn.info)
C'est donc à une explication analytique autour des deux grands piliers de la justice transfrontalière, que sont les litiges civils et commerciaux litiges familiaux, que se livre ici l'ouvrage.Revue critique de droit international privé, 2018, Toni Marzal (Cairn.info)
Et il y en a, des subtilités, notamment au niveau des diverses définitions des litiges civils et pénaux !Europarl
Si l'employeur impliqué est en tort, le travailleur peut obtenir des dommages et intérêts punitifs additionnels par la procédure régulière des litiges civils.Travailler, 2014, Hsin-Hsing Chen (Cairn.info)
Ainsi, par exemple, les règles de compétence d'attribution vont faire correspondre les litiges civils et commerciaux aux tribunaux civils et commerciaux.Revue des procédures, 2022, Sylvette Guillemard (Cairn.info)
Le demandeur dans un litige civil ou l'autorité lorsqu'elle déploie une application administrative doit prouver l'existence d'effets systémiques le long de la chaîne.Revue internationale de droit économique, 2021, Fabrizio Cafaggi, Paola Iamiceli (Cairn.info)
Aucune affaire pénale n'y est jugée, seulement des litiges civils.Ouest-France, Antonin LE BRIS, 27/10/2023
Certains litiges civils relèvent de la justice cadiale et la polygamie reste une pratique courante bien qu'interdite pour les jeunes hommes en âge de se marier au 1er janvier 2005.Revue du droit public, 2010, Olivier Busson (Cairn.info)
Dans la majorité des cas, le degré de conviction requis dans un litige civil est celui de la prépondérance de la preuve (preponderence of evidence).Revue économique, 2007, Bruno Deffains, Dominique Demougin, Claude Fluet (Cairn.info)
Nous n’avons jamais eu jusqu’à présent un ensemble cohérent de règles traitant des lois applicables à un domaine aussi vaste que celui des litiges civils et commerciaux.Europarl
Il s'agit là, en effet, d'un litige civil des plus ordinaires qui ne présente aucune dimension stratégique et ne doit donc pas échapper à sa compétence.Revue du droit public, 2016, Laurent Coutron (Cairn.info)
Mais le fils ne demeure pas en reste : il est impliqué dans toutes sortes de litiges civils ou pénaux.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2011, François Ost (Cairn.info)
Les deux sont compétentes pour trancher les litiges civils portant sur les baux d'habitation et les crédits à la consommation.Ouest-France, Frédérique GUIZIOU, 04/10/2022
De plus, elle se fera juge des nombreux litiges civils ou pénaux qui s'y produisent, fournissant pour les régler une palette de solutions rapides et variées.Pouvoirs, 2021, Matthieu Gaye-Palettes (Cairn.info)
Les litiges civils sont relativement moins graves que ceux traités dans un tribunal de grande instance.Ouest-France, Nathalie HAMON, 25/04/2018
Seront-ils compétents uniquement sur les litiges civils et pénaux ou également pour le contrôle de l'administration, le déclenchement de l'action pénale, le contrôle de constitutionnalité des lois ?Titre VII, 2019, Isabelle Boucobza (Cairn.info)
Elles sont consacrées respectivement aux litiges civils et commerciaux, d'une part, et aux litiges familiaux, d'autre part.Revue critique de droit international privé, 2018, Toni Marzal (Cairn.info)
Le conciliateur est missionné par la cour d'appel pour régler des flopées de litiges civils et trouver une solution amiable.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 27/11/2018
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
