litige important
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Sentences with the word litige important
Un certain nombre de litiges importants, comme ceux concernant les hormones et les tortues, ont été réglés.Europarl
Considérant la matière à laquelle touche le litige importante – dans les espèces précitées, les enjeux politiques et/ou économiques étaient réels –, le juge décide de se prononcer sur le fond.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2006, Véronique Bertile (Cairn.info)
En fait, c'est le seul litige important qui existe entre les deux pays.Relations internationales, 2008, Yuichiro Miyashita (Cairn.info)
Les tribunaux jouent un rôle limité dans le règlement des litiges importants.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Christian Joerges (Cairn.info)
Tout d'abord, les entretiens montrent une certaine réticence à envisager la possibilité d'un conflit ou d'un litige important avec leur employeur.La Revue de l'Ires, 2010, Nicolas Farvaque, Marion Lefebvre (Cairn.info)
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