litige individuel

Les conseils de prud'hommes sont compétents pour les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat, de travail de droit privé.Les cahiers de la justice, 2015, Claudine Desrieux, Romain Espinosa (Cairn.info)

Cette dernière est appréhendée par les conditions locales de justice prud'homale, juridiction chargée des litiges individuels régis par le code du travail.Économie et Prévision, 2013, Henri Fraisse, Corinne Prost, Laurence Rioux (Cairn.info)

L'entreprise multinationale qui viole cette obligation devrait en répondre, non seulement en cas de litige individuel relevant d'un for interne déterminé, mais aussi en tant que sujet de droit international.Le Mouvement Social, 2018, Alain Supiot, Sandrine Kott, Laure Piguet (Cairn.info)

Quant à l'efficacité de la justice de paix face aux litiges qui lui sont soumis, elle semble être actuellement élevée, à l'échelle des litiges individuels.Droit et société, 2007, Pierre Guibentif (Cairn.info)

D'abord il est exclusivement compétent pour les litiges individuels sur le droit du travail.Capital, 28/11/2008, « Prud'hommes : à quoi servent-ils ? »

Si cette démarche n'aboutit pas, la délégation syndicale peut intervenir, car elle possède aussi un droit d'audience pour les litiges individuels qui peuvent se présenter.Dossier du CRISP, 2008, Étienne Arcq (Cairn.info)