litige individuel
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Sentences with the word litige individuel
Il en va de même des litiges individuels portant sur les licenciements pour motif économique.Le Droit Ouvrier, 2014, Pierre Bouaziz, Alexandra Soumeire (Cairn.info)
Quant à l'efficacité de la justice de paix face aux litiges qui lui sont soumis, elle semble être actuellement élevée, à l'échelle des litiges individuels.Droit et société, 2007, Pierre Guibentif (Cairn.info)
En d'autres termes, l'appréciation d'un litige individuel va supposer l'intervention d'une pluralité de juridictions, aucune n'ayant une vision d'ensemble de la situation.Le Droit Ouvrier, 2014, Diane Roman (Cairn.info)
Que ce soit dans le contexte du litige individuel ou dans celui du litige collectif, le juge devra appliquer et, le cas échéant, interpréter l'accord collectif.Le Droit Ouvrier, 2008, Marie-France Mazars (Cairn.info)
Il ne peut connaître que des litiges individuels qui concernent les agents titulaires.Revue du droit public, 2013, Xavier Barella (Cairn.info)
Ce dernier se présente, on l'a vu, comme conférant une habilitation au juge administratif pour statuer sur les litiges individuels portés devant lui par les agents parlementaires.Revue du droit public, 2011, Jean-Sébastien Boda (Cairn.info)
Il tranche alors un litige collectif en même temps que le litige individuel.Le Droit Ouvrier, 2012, Marianne Keller Lyon-Caen (Cairn.info)
La compétence est traditionnellement réduite aux litiges individuels.Le Droit Ouvrier, 2012, Marianne Keller Lyon-Caen (Cairn.info)
La distinction entre litiges individuels et litiges collectifs devient encore plus fragile lorsque le litige ne tend pas directement à l'attribution d'un avantage individuel.Le Droit Ouvrier, 2014, Michel Henry (Cairn.info)
En effet, la difficulté de la distinction entre litige individuel et collectif traverse tout le droit du procès du travail français, en même temps qu'elle en constitue un enjeu central.Le Droit Ouvrier, 2012, Marianne Keller Lyon-Caen (Cairn.info)
Si cette démarche n'aboutit pas, la délégation syndicale peut intervenir, car elle possède aussi un droit d'audience pour les litiges individuels qui peuvent se présenter.Dossier du CRISP, 2008, Étienne Arcq (Cairn.info)
L'entreprise multinationale qui viole cette obligation devrait en répondre, non seulement en cas de litige individuel relevant d'un for interne déterminé, mais aussi en tant que sujet de droit international.Le Mouvement Social, 2018, Alain Supiot, Sandrine Kott, Laure Piguet (Cairn.info)
En effet, en droit positif, perdure la distinction rigide des litiges individuels et collectifs, malgré les critiques qui lui sont portées.Le Droit Ouvrier, 2012, Arnaud Mazières (Cairn.info)
D'abord il est exclusivement compétent pour les litiges individuels sur le droit du travail.Capital, 28/11/2008, « Prud'hommes : à quoi servent-ils ? »
Les conseils de prud'hommes sont compétents pour les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat, de travail de droit privé.Les cahiers de la justice, 2015, Claudine Desrieux, Romain Espinosa (Cairn.info)
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