litige + opposer
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Sentences with the word litige + opposer
En l'occurrence, la résolution du litige opposant les époux n'impliquait pas la mise en jeu d'une règle de conflit à coloration matérielle.Revue critique de droit international privé, 2012, Delphine Cocteau-Senn, Caroline Kleiner (Cairn.info)
Le litige opposait un salarié néerlandais à un employeur luxembourgeois.Revue critique de droit international privé, 2016, Nicolas Nord (Cairn.info)
Il tranche d'ailleurs parfois les litiges opposant civils et militaires en faveur des premiers.Histoire, économie & société, 2014, Emmanuel Larroche (Cairn.info)
En 1656, la cour des aides est amenée à trancher le litige opposant le lieutenant criminel au lieutenant civil, le premier prétendant avoir la préséance sur l'autre.Revue du Nord, 2009, Aurélie Lebel-Cliqueteux (Cairn.info)
Il tranche personnellement, en premier ressort, les litiges opposant les distributeurs aux demandeurs d'accès ou choisit d'en déléguer le traitement à un arbitre qu'il désigne.Flux, 2001, Raymond Leban, Florence Maille-Bellest (Cairn.info)
Ce n'est que dans des proportions relativement faibles que l'on trouve des litiges opposant des particuliers entre eux (2,9 %) ou encore ces derniers à l'administration (1,6 %).Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1991, Jean-Pierre Bonafé-Schmitt (Cairn.info)
Existe ainsi, à cet endroit, comme un litige opposant deux appréhensions de l'émancipation.Tumultes, 2014, Olivier Neveux (Cairn.info)
Cela signifie que le médiateur de la consommation ne peut pas intervenir quand le litige oppose deux professionnels, ni aux procédures introduites par un professionnel à l'encontre d'un consommateur.Capital, 18/03/2022, « Médiateur de la consommation : missions et saisine »
Jusque dans les années 2000, les juges avaient à connaître des litiges opposant un sportif victime à un sportif auteur d'un dommage.Ethnologie française, 2006, François Mandin, Gilles Raveneau (Cairn.info)
Plusieurs litiges opposaient en effet à cette époque les archiconfréries vénitiennes aux chapitres paroissiaux, notamment dans l'organisation des processions qui accompagnaient les défunts à leurs sépultures.Le Moyen Âge, 2015, Pascal Vuillemin (Cairn.info)
En matière de sécurité sociale, le litige oppose généralement un assuré social et un organisme de service public, soumis au principe de légalité et chargé d'appliquer une réglementation d'ordre public.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Paul Palsterman (Cairn.info)
Comment toutefois le juge tranche-t-il les litiges opposant occupants illégaux et propriétaires de logements vacants squattés sans titre ?Revue française de sociologie, 2010 (Cairn.info)
On ne compte plus les litiges opposant ces derniers mois.Ouest-France, Laurent LE GOFF, 18/06/2021
Le droit de clore sa propriété dispose d'une importante assise juridique, inscrite dans le code civil français et qui est fréquemment rappelée dans des litiges opposant copropriétaires pro-fermeture et riverains.L'Espace géographique, 2018, Élisabeth Dorier, Julien Dario (Cairn.info)
Les 210 conseils de prud'hommes sont habilités à juger la plupart des litiges opposant les salariés et leur employeur.Capital, 10/06/2015, « Prud'hommes : pleins feux sur une institution en pleine mutation »
L'application de cet adage ne soulève pas de difficulté lorsque le litige oppose deux personnes privées.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Isabelle Sayn (Cairn.info)
Le terme paritaire désigne également des juridictions particulières instituées pour trancher certains litiges opposant des personnes appartenant à des catégories professionnelles différentes.Regards, 2017, Julien Damon (Cairn.info)
Les litiges opposant les particuliers, mis en cause dans leur vie privée, à des moyens de communication répondent exactement à cette définition.LEGICOM, 1999, Patrick Auvret (Cairn.info)
Il en va autrement dans les litiges opposant un consommateur à un professionnel.Revue critique de droit international privé, 2021, Eric Loquin (Cairn.info)
Toutefois, dans cette affaire, était en cause un litige opposant une caisse de sécurité sociale à un employeur.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
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