litige + opposer
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Sentences with the word litige + opposer
Le terme paritaire désigne également des juridictions particulières instituées pour trancher certains litiges opposant des personnes appartenant à des catégories professionnelles différentes.Regards, 2017, Julien Damon (Cairn.info)
Les 210 conseils de prud'hommes sont habilités à juger la plupart des litiges opposant les salariés et leur employeur.Capital, 10/06/2015, « Prud'hommes : pleins feux sur une institution en pleine mutation »
On ne compte plus les litiges opposant ces derniers mois.Ouest-France, Laurent LE GOFF, 18/06/2021
Il tranche personnellement, en premier ressort, les litiges opposant les distributeurs aux demandeurs d'accès ou choisit d'en déléguer le traitement à un arbitre qu'il désigne.Flux, 2001, Raymond Leban, Florence Maille-Bellest (Cairn.info)
On peut néanmoins formuler l'interrogation suivante : quel est le juge qui connaît des litiges opposant les agents publics communautaires aux institutions qui les emploient ?Revue de la recherche juridique, 2021, Jean Mermoz Bikoro (Cairn.info)
Toutefois, dans cette affaire, était en cause un litige opposant une caisse de sécurité sociale à un employeur.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
Un litige oppose le propriétaire d'un château et une entreprise de maçonnerie.Ouest-France, Romain LE BRIS, 03/10/2024
L'application de cet adage ne soulève pas de difficulté lorsque le litige oppose deux personnes privées.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Isabelle Sayn (Cairn.info)
Le litige opposait un salarié néerlandais à un employeur luxembourgeois.Revue critique de droit international privé, 2016, Nicolas Nord (Cairn.info)
Si le litige oppose un homme et son épouse, il s'agit d'un ԑmokr de deux personnes.Négociations, 2019, Alfred Essis Akpa (Cairn.info)
Ce litige opposait un travailleur qui avait conclu un contrat de travail alors qu'il était âgé de 53 ans.Revue du droit public, 2011, Michel Fromont (Cairn.info)
Ce garçon a inconsciemment concrétisé différents litiges opposant les personnes auxquelles il était attaché.Cliniques, 2021, Sébastien Chapellon (Cairn.info)
D'une part, seul le conseil des prud'hommes est compétent pour accorder l'indemnité forfaitaire, s'agissant d'un litige opposant salarié et employeur.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
Cela signifie que le médiateur de la consommation ne peut pas intervenir quand le litige oppose deux professionnels, ni aux procédures introduites par un professionnel à l'encontre d'un consommateur.Capital, 18/03/2022, « Médiateur de la consommation : missions et saisine »
Or, comment notre néophyte pourra-t-il trancher par exemple le litige opposant un sous-acquéreur à un fabricant, à l'aide de ce seul code ?Revue critique de droit international privé, 2022, Paul Lagarde (Cairn.info)
Seuls les litiges opposant l'employeur et ses salariés ou les salariés entre eux sont visés.Le Droit Ouvrier, 2013, Pauline Le Bourgeois (Cairn.info)
Un litige oppose depuis la gérante et la mairie, propriétaire des lieux.Ouest-France, Emmanuelle MÉTIVIER, 25/10/2024
En conclusion, plusieurs dispositifs juridiques se conjuguent pour éviter l'intervention du juge dans les litiges opposant le chômeur au service public de l'emploi.Le Droit Ouvrier, 2014, Laure Camaji (Cairn.info)
En l'occurrence, la résolution du litige opposant les époux n'impliquait pas la mise en jeu d'une règle de conflit à coloration matérielle.Revue critique de droit international privé, 2012, Delphine Cocteau-Senn, Caroline Kleiner (Cairn.info)
Les litiges opposant les particuliers, mis en cause dans leur vie privée, à des moyens de communication répondent exactement à cette définition.LEGICOM, 1999, Patrick Auvret (Cairn.info)
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