litigieuse

Élection irrégulière et litigieuse, qui le laissait d'autant plus dépendant (19 novembre 1523).Jules Michelet (1798-1874)

Or, le juge allemand avait estimé que l'activité litigieuse portait atteinte à l'ordre public.Le Droit Ouvrier, 2010, Franck Héas (Cairn.info)

Par ailleurs, la convention litigieuse a été conclue pour trente ans, jusqu'en 2023.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 25/03/2021

L'attribution de compétence au juge de droit commun va de soi si la question litigieuse nécessite d'arbitrer entre des interprétations divergentes d'une disposition conventionnelle.Le Droit Ouvrier, 2014, Michel Henry (Cairn.info)

Ce dernier est sollicité pour chaque action litigieuse, afin d'aider l'arbitre central lorsqu'il en a le besoin (vérifications en tout genre).Ça m'intéresse, 20/09/2019, « Rugby : vous allez enfin tout comprendre ! »

En outre, la phrase litigieuse clôt le raisonnement en considération de l'action en cause.Revue critique de droit international privé, 2020, Ludovic Pailler (Cairn.info)

Cependant, la proposition visant à appliquer le vote à la majorité qualifiée à la coopération judiciaire en matière civile est litigieuse.Europarl

Après avoir un moment envisagé de faire réexaminer la note litigieuse par un jury, la direction de l'école décide de la maintenir, balayant au passage les accusations du petit groupe.Capital, 26/02/2021, « Pheanith, étudiant poussé au suicide par les réseaux sociaux »

Pour prévenir d'éventuelles poursuites, les propriétaires dans l'illégalité peuvent aussi prendre l'initiative de proposer un nouveau contrat à leur locataire qui, cette fois, ne comprendrait pas la clause litigieuse.Capital, 01/07/2016, « Récupérez les loyers commerciaux que vous payez en trop... sans… »

Tout dépend de ce qui s'est passé après la dénonciation litigieuse.Le Droit Ouvrier, 2008, Daniel Boulmier (Cairn.info)