litigieuse
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Féminin singulier de litigieux ( adjectif )
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Sentences with the word litigieuse
Lors des perquisitions, aucune image litigieuse n'avait été retrouvée sur son ordinateur.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 21/08/2019
Les fonds européens affectés à des projets au profit de cette fraction de la population sont éparpillés et dépensés de façon litigieuse.Europarl
Ce dernier est sollicité pour chaque action litigieuse, afin d'aider l'arbitre central lorsqu'il en a le besoin (vérifications en tout genre).Ça m'intéresse, 20/09/2019, « Rugby : vous allez enfin tout comprendre ! »
C'est une question litigieuse qui n'est pas défendable sous cette forme, y compris sur le plan scientifique, mais nous en avons discuté ce matin.Europarl
Avec une égalisation concédée suite à une action litigieuse conjuguée à un manque de lucidité.Ouest-France, Martin CHOISELAT, 06/03/2018
La seconde question litigieuse, qui se rapporte à la première, concerne la gestion des contingents tarifaires.Europarl
De plus, cette façon de faire créerait inévitablement des micro-injustices au niveau local : l'évaluation parcelle par parcelle est par nature très litigieuse.Regards croisés sur l'économie, 2011, François Geerolf (Cairn.info)
Mais une classification litigieuse a balayé le fruit de plusieurs années de travail.Ouest-France, 16/12/2019
À noter qu'une provision de 30 000 € est prévue en dotation, afin d'assumer, le cas échéant, le paiement d'une facture d'eau litigieuse.Ouest-France, 23/05/2020
Cependant, la proposition visant à appliquer le vote à la majorité qualifiée à la coopération judiciaire en matière civile est litigieuse.Europarl
Élection irrégulière et litigieuse, qui le laissait d'autant plus dépendant (19 novembre 1523).Jules Michelet (1798-1874)
Dans le cas des circulaires réglementaires, la question est plus litigieuse.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Cédric Istasse (Cairn.info)
Dans cette hypothèse, il pourra censurer la mesure litigieuse, si le champ du contrôle lui permet d'apprécier cette question.Les Champs de Mars, 2009, Matthieu Meerpoël (Cairn.info)
Elle est, croyons-nous, prospective, ou encore elle peut inférer une norme d'action morale singulière à partir de la considération de la situation litigieuse.Revue d'éthique et de théologie morale, 2009, Serge Boarini (Cairn.info)
Elle est dans une position très inconfortable, entre blocage institutionnel et réforme litigieuse.Afrique contemporaine, 2003, Olivier CATTANEO (Cairn.info)
Après avoir un moment envisagé de faire réexaminer la note litigieuse par un jury, la direction de l'école décide de la maintenir, balayant au passage les accusations du petit groupe.Capital, 26/02/2021, « Pheanith, étudiant poussé au suicide par les réseaux sociaux »
Pour prévenir d'éventuelles poursuites, les propriétaires dans l'illégalité peuvent aussi prendre l'initiative de proposer un nouveau contrat à leur locataire qui, cette fois, ne comprendrait pas la clause litigieuse.Capital, 01/07/2016, « Récupérez les loyers commerciaux que vous payez en trop... sans… »
Cette constatation a suffi pour avérer le caractère sélectif de l'avantage fiscal que constituait l'exonération litigieuse.Civitas Europa, 2012, Olivier Peiffert (Cairn.info)
Même réaction de l'arbitre que pour la première situation litigieuse : le silence.Ouest-France, Maxime LE LAY, 27/02/2020
Cette faculté se justifie par la proximité qui existe entre le for et la situation litigieuse, permettant ainsi de faciliter l'établissement des preuves.Revue critique de droit international privé, 2017, Cédric Latil (Cairn.info)
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