litispendance
definition
examples
Sentences with the word litispendance
Les règles relatives à la litispendance européenne font toutefois l'objet d'une interprétation autonome.Revue critique de droit international privé, 2017, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
Ce pouvoir d'adaptation a permis, par exemple, d'assouplir le régime de la litispendance internationale et de moduler celui de l'exception d'incompétence internationale.Revue critique de droit international privé, 2022, Dominique Foussard, Marie-Laure Niboyet, Cyril Nourissat (Cairn.info)
Les exemples jurisprudentiels illustrant l'application du droit national aux situations de litispendance ou de connexité internationale sont, en revanche, moins nombreux.Revue critique de droit international privé, 2013, Christelle Chalas (Cairn.info)
C'est en quelque sorte, limité au cas de la litispendance, l'admission par le droit français de la notion de forum conveniens.Revue critique de droit international privé, 2010, Hélène Gaudemet-Tallon, Horatia Muir Watt (Cairn.info)
Toutefois, des exceptions sont prévues pour la prorogation de compétence, le renvoi à un autre for et la litispendance.Revue critique de droit international privé, 2020, Sabine Corneloup, Thalia Kruger (Cairn.info)
A priori, une telle hypothèse devrait relever de l'application des dispositions relatives à la litispendance ou à la connexité.Revue critique de droit international privé, 2015, Gilles Cunibertia (Cairn.info)
Fallait-il considérer que la procédure polonaise était pendante et susceptible de déclencher une exception de litispendance ?Revue critique de droit international privé, 2022, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
Dans ces cas, la juridiction saisie en second lieu devrait se prononcer sans appliquer les règles nationales concernant la litispendance internationale.Revue critique de droit international privé, 2015, Athanasios T. Kastanidis (Cairn.info)
Dès lors, l'arrêt ne centre pas directement sa motivation sur la litispendance mais sur l'incompétence.Revue critique de droit international privé, 2019, Carine Brière (Cairn.info)
Ainsi demandait-elle application des règles de traitement chronologique de la litispendance prévues par l'article 29.1 de ce texte au profit du juge polonais premier saisi.Revue critique de droit international privé, 2020, Ludovic Pailler (Cairn.info)
Les dispositions relatives à la litispendance européenne devaient être appliquées.Revue critique de droit international privé, 2017, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
Se prévalant de l'article 27 et de la situation de litispendance avec la procédure anglaise, le juge allemand décide de suspendre la procédure.Revue critique de droit international privé, 2011, Jean-Michel Jude, Marie-Elodie Ancel, Edouard Treppoz (Cairn.info)
Mais dans un souci de coordination, il promeut sans équivoque, comme une institution heureuse, l'exception de litispendance en matière internationale.Revue critique de droit international privé, 2020, Dominique Foussard (Cairn.info)
C'est reconnaître qu'elles ne constitueront pas un cas de litispendance, justifiant que la contrariété puisse perdurer.Revue critique de droit international privé, 2011, Jean-Michel Jude, Marie-Elodie Ancel, Edouard Treppoz (Cairn.info)
Outre le champ d'application et les règles de compétence, le règlement refondu innove à propos des règles relatives à la connexité et à la litispendance.Revue critique de droit international privé, 2016, David Sindres (Cairn.info)
Quid alors du contrôle par le juge requis du respect par le juge d'origine du régime de la litispendance ?Revue critique de droit international privé, 2019, Horatia Muir Watt (Cairn.info)
Les moyens de défense (ici donc, l'argument selon lequel les prétentions extracontractuelles relevaient du champ de la transaction) sont indifférents à l'appréciation de la litispendance.Revue critique de droit international privé, 2014, Horatia Muir Watt (Cairn.info)
C'est aussi le cas de la contribution consacrée à la litispendance.Revue critique de droit international privé, 2018, Toni Marzal (Cairn.info)
La deuxième interroge l'application par analogie des dispositions relatives à la litispendance aux procédures ayant pour objet une action annexe.Revue critique de droit international privé, 2020, Ludovic Pailler (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of LITISPENDANCE s. f.
Durée d'un different dont la Justice est saisie. Il ne faut rien innover dans les lieux contentieux durant la litispendance. Si durant la litispendance en un Tribunal, on est assigné en un autre pour le même fait, il y a conflict de Jurisdiction. On adjuge des provisions alimentaires durant la litispendance. Du Cange derive ces mots de lis, qu'il dit avoir signifié autrefois guerre & combat. On a dit litigare, pour dire, faire la guerre.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
