litispendance
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Examples
Sentences with the word litispendance
Elle a admis, dans un premier temps, des dérogations à l'irrecevabilité de l'exception de litispendance.Revue critique de droit international privé, 2019, Carine Brière (Cairn.info)
Elle reconnaît pourtant que des règles sur la litispendance devraient être créées pour mieux faire fonctionner ce for spécifique dans le cadre du marché intérieur.Revue critique de droit international privé, 2019, Toni Marzal (Cairn.info)
Dans de tels cas, la règle de litispendance – telle qu'elle est conçue à l'article 19 – est à l'origine d'un retard qui n'a aucune véritable justification.Revue critique de droit international privé, 2017, Andrea Bonomi (Cairn.info)
Les règles relatives à la litispendance européenne font toutefois l'objet d'une interprétation autonome.Revue critique de droit international privé, 2017, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
C'est en quelque sorte, limité au cas de la litispendance, l'admission par le droit français de la notion de forum conveniens.Revue critique de droit international privé, 2010, Hélène Gaudemet-Tallon, Horatia Muir Watt (Cairn.info)
Or, les règles de litispendance du règlement n° 1215/2012 tendent à éliminer ces conflits.Revue critique de droit international privé, 2020, Ludovic Pailler (Cairn.info)
Ainsi demandait-elle application des règles de traitement chronologique de la litispendance prévues par l'article 29.1 de ce texte au profit du juge polonais premier saisi.Revue critique de droit international privé, 2020, Ludovic Pailler (Cairn.info)
Les dispositions relatives à la litispendance européenne devaient être appliquées.Revue critique de droit international privé, 2017, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
Le dispositif de la litispendance relève-t-il de cette dernière catégorie ?Revue critique de droit international privé, 2019, Horatia Muir Watt (Cairn.info)
C'est reconnaître qu'elles ne constitueront pas un cas de litispendance, justifiant que la contrariété puisse perdurer.Revue critique de droit international privé, 2011, Jean-Michel Jude, Marie-Elodie Ancel, Edouard Treppoz (Cairn.info)
A priori, une telle hypothèse devrait relever de l'application des dispositions relatives à la litispendance ou à la connexité.Revue critique de droit international privé, 2015, Gilles Cunibertia (Cairn.info)
On a aussi reproché à la règle de litispendance elle-même d'être excessivement complexe, ambigüe et difficile à mettre en oeuvre.Revue critique de droit international privé, 2013, Arnaud Nuyts (Cairn.info)
Dans ces cas, la juridiction saisie en second lieu devrait se prononcer sans appliquer les règles nationales concernant la litispendance internationale.Revue critique de droit international privé, 2015, Athanasios T. Kastanidis (Cairn.info)
Ici, très clairement, le jeu de l'exception de litispendance sera inefficace, les contrats en cause portant sur des objets distincts.Revue critique de droit international privé, 2011, Jean-Michel Jude, Marie-Elodie Ancel, Edouard Treppoz (Cairn.info)
Dans ce contexte, les règles de litispendance jouent un rôle important.Revue critique de droit international privé, 2019, Horatia Muir Watt (Cairn.info)
L'extension de la jurisprudence européenne relative à la litispendance à l'autorité de la chose jugée emporterait d'importantes conséquences sur le droit d'agir.Revue critique de droit international privé, 2019, Gilles Cuniberti, Séverine Ménétrey (Cairn.info)
Quid alors du contrôle par le juge requis du respect par le juge d'origine du régime de la litispendance ?Revue critique de droit international privé, 2019, Horatia Muir Watt (Cairn.info)
Les moyens de défense (ici donc, l'argument selon lequel les prétentions extracontractuelles relevaient du champ de la transaction) sont indifférents à l'appréciation de la litispendance.Revue critique de droit international privé, 2014, Horatia Muir Watt (Cairn.info)
Encore plus remarquable est la jurisprudence helvétique relative à l'identité d'objet comme condition de la litispendance.Revue critique de droit international privé, 2018, Andrea Bonomi (Cairn.info)
En effet, la litispendance et la circulation des jugements sont inextricablement liées.Revue critique de droit international privé, 2018, Francisco Garcimartín, Claire Duval (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of LITISPENDANCE s. f.
Durée d'un different dont la Justice est saisie. Il ne faut rien innover dans les lieux contentieux durant la litispendance. Si durant la litispendance en un Tribunal, on est assigné en un autre pour le même fait, il y a conflict de Jurisdiction. On adjuge des provisions alimentaires durant la litispendance. Du Cange derive ces mots de lis, qu'il dit avoir signifié autrefois guerre & combat. On a dit litigare, pour dire, faire la guerre.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
