litispendance
définition
exemples
Phrases avec le mot litispendance
Toutefois, des exceptions sont prévues pour la prorogation de compétence, le renvoi à un autre for et la litispendance.Revue critique de droit international privé, 2020, Sabine Corneloup, Thalia Kruger (Cairn.info)
C'est reconnaître qu'elles ne constitueront pas un cas de litispendance, justifiant que la contrariété puisse perdurer.Revue critique de droit international privé, 2011, Jean-Michel Jude, Marie-Elodie Ancel, Edouard Treppoz (Cairn.info)
Ce pouvoir d'adaptation a permis, par exemple, d'assouplir le régime de la litispendance internationale et de moduler celui de l'exception d'incompétence internationale.Revue critique de droit international privé, 2022, Dominique Foussard, Marie-Laure Niboyet, Cyril Nourissat (Cairn.info)
Fallait-il considérer que la procédure polonaise était pendante et susceptible de déclencher une exception de litispendance ?Revue critique de droit international privé, 2022, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
Les dispositions relatives à la litispendance européenne devaient être appliquées.Revue critique de droit international privé, 2017, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
Dès lors, l'arrêt ne centre pas directement sa motivation sur la litispendance mais sur l'incompétence.Revue critique de droit international privé, 2019, Carine Brière (Cairn.info)
La deuxième interroge l'application par analogie des dispositions relatives à la litispendance aux procédures ayant pour objet une action annexe.Revue critique de droit international privé, 2020, Ludovic Pailler (Cairn.info)
Quid alors du contrôle par le juge requis du respect par le juge d'origine du régime de la litispendance ?Revue critique de droit international privé, 2019, Horatia Muir Watt (Cairn.info)
La fixation de règles de compétence directes permet de prévoir des règles de litispendance claires et objectives.Revue critique de droit international privé, 2010, Fernando Paulino Pereira (Cairn.info)
La nouvelle loi ne prévoit aucune disposition sur la question des procédures parallèles et la litispendance internationale malgré le fait que la question fut débattue.Revue critique de droit international privé, 2016, Béligh Elbalti, Dai Yokomizo (Cairn.info)
Les règles relatives à la litispendance européenne font toutefois l'objet d'une interprétation autonome.Revue critique de droit international privé, 2017, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
Se prévalant de l'article 27 et de la situation de litispendance avec la procédure anglaise, le juge allemand décide de suspendre la procédure.Revue critique de droit international privé, 2011, Jean-Michel Jude, Marie-Elodie Ancel, Edouard Treppoz (Cairn.info)
Les exemples jurisprudentiels illustrant l'application du droit national aux situations de litispendance ou de connexité internationale sont, en revanche, moins nombreux.Revue critique de droit international privé, 2013, Christelle Chalas (Cairn.info)
Elle reconnaît pourtant que des règles sur la litispendance devraient être créées pour mieux faire fonctionner ce for spécifique dans le cadre du marché intérieur.Revue critique de droit international privé, 2019, Toni Marzal (Cairn.info)
A priori, une telle hypothèse devrait relever de l'application des dispositions relatives à la litispendance ou à la connexité.Revue critique de droit international privé, 2015, Gilles Cunibertia (Cairn.info)
Les moyens de défense (ici donc, l'argument selon lequel les prétentions extracontractuelles relevaient du champ de la transaction) sont indifférents à l'appréciation de la litispendance.Revue critique de droit international privé, 2014, Horatia Muir Watt (Cairn.info)
Sont ainsi exclus tant la doctrine du forum non conveniens des droits de common law que l'exception de litispendance des droits de tradition romano-germanique.Revue critique de droit international privé, 2010, Laurence Usunier (Cairn.info)
Ainsi demandait-elle application des règles de traitement chronologique de la litispendance prévues par l'article 29.1 de ce texte au profit du juge polonais premier saisi.Revue critique de droit international privé, 2020, Ludovic Pailler (Cairn.info)
Dans ces cas, la juridiction saisie en second lieu devrait se prononcer sans appliquer les règles nationales concernant la litispendance internationale.Revue critique de droit international privé, 2015, Athanasios T. Kastanidis (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de LITISPENDANCE s. f.
Durée d'un different dont la Justice est saisie. Il ne faut rien innover dans les lieux contentieux durant la litispendance. Si durant la litispendance en un Tribunal, on est assigné en un autre pour le même fait, il y a conflict de Jurisdiction. On adjuge des provisions alimentaires durant la litispendance. Du Cange derive ces mots de lis, qu'il dit avoir signifié autrefois guerre & combat. On a dit litigare, pour dire, faire la guerre.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
