loi controversée

À l'exception de l'abandon de la loi controversée sur les extraditions qui avait été le déclencheur de la contestation, les manifestants n'avaient rien obtenu.Ouest-France, 01/04/2021

Or, avant de voter cette loi controversée, les députés du parti au pouvoir ont explicitement lié son sort au résultat du référendum.Politique africaine, 2005, Yacouba Konaté (Cairn.info)

Les poursuites résultent d'une loi controversée sur la cybercriminalité, réprimant la diffamation en ligne mais aussi le harcèlement et la pédopornographie.Ouest-France, 15/06/2020

Hier soir, le gouvernement a péniblement fait voter une loi controversée sur les médias.Ouest-France, Justine SALVESTRONI, 12/08/2021

Pour mieux comprendre ce débat, il convient de se pencher brièvement sur la nature de cette loi controversée, qui suscite de profondes réactions à droite.Politique américaine, 2014, Daniel Béland, Alex Waddan (Cairn.info)

Cette loi controversée autorise la détention d'un grand nombre d'individus au motif qu'ils seraient des combattants illégaux.Raisons politiques, 2021, Étienne Dignat (Cairn.info)