loi internationale
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Sentences with the word loi internationale
Il est important d'établir des règles internationales, car actuellement aucune loi internationale ne régit la pollution lumineuse du ciel.Zilsel, 2021, Éric Lagadec (Cairn.info)
La création d'une loi internationale sur la faillite représenterait ainsi un travail très lourd.Économie internationale, 2002, Camille Cornand (Cairn.info)
Le balancier peut revenir maintenant vers le tout-régulation, où la loi internationale suffirait à encadrer les comportements.Études, 2009, Antoine de Salins, François Villeroy de Galhau (Cairn.info)
Du côté des pouvoirs publics, en revanche, le code n'a pas force de loi internationale du fait qu'il émane d'une fondation privée.L'Homme et la société, 2016, Julie Demeslay (Cairn.info)
Vous évoquez, mes collègues évoquent la loi internationale.Europarl
Seule une application rigoureuse de la loi internationale peut éviter que le plus faible soit victime du plus fort.Revue d'éthique et de théologie morale, 2006, Cardinal Jean-Louis Tauran (Cairn.info)
La loi internationale ne veut-elle pas qu'on ne sépare pas enfants et parents ?Journal du Droit des Jeunes, 2004, Jean Pierre Rosenczveig (Cairn.info)
Quel est le pouvoir constituant qui lui a donné naissance, décide de l'interprétation de la loi internationale ou de sa suspension ?Agone, 2014, Gopal Balakrishnan, Clément Petitjean (Cairn.info)
Cette loi est la première loi internationale ayant spécifiquement trait aux nanotechnologies.Entreprendre et Innover, 2012, Claire Auplat, Aurélie Delemarle (Cairn.info)
Les forces en présence ne sont pas reconnues par la loi internationale.Hérodote, 2009, Philippe Boulanger (Cairn.info)
S'il ne faut nullement confondre judiciaire et juridique, il ne faut cependant pas déprécier son concept en se fondant sur sa proposition d'une loi internationale.Commentaire, 2009 (Cairn.info)
En premier lieu, un rejet général de la guerre dans l'ère moderne sous l'autorité de la loi internationale.La Pensée, 2013, Jonathan Frerichs (Cairn.info)
Toute application sélective des dispositions fondamentales de la loi internationale sape la légalité internationale.politique étrangère, 2008, Dmitri Medvedev (Cairn.info)
Il s'agit là d'un défi pratique, qu'on rencontre toujours quand on introduit un nouveau volet à la loi internationale.Raisons politiques, 2012, Brian Orend, Jean-Claude Héberlé (Cairn.info)
Les nuances : est-ce que le rappel de la loi internationale et de l'interdiction de modifier les frontières d'un pays voisin par la force constitue une sanction ?Europarl
Il faudrait une loi internationale qui fasse que les gens qui ont pris des décisions portant atteinte à un écosystème, puissent être pénalement responsables.Ouest-France, Adrien MASSON, 02/03/2025
Pour l'heure, il a fort malheureusement préféré laisser son peuple devant la menace de la maladie et de la faim plutôt que de respecter la loi internationale.Europarl
La loi internationale humanitaire est aveugle aux questions environnementales.Vacarme, 2015, Philippe Mangeot, Laure Vermeersch (Cairn.info)
Ces armements ne paraissent pas près d'atteindre le moment de leur mise hors la loi internationale.Stratégique, 2018, Patrick Boureille (Cairn.info)
Mais nous devons reconnaître que la loi internationale est faible, et qu'elle n'est pas aussi pleinement développée que la loi interne.Commentaire, 2003, Chris Patten, Richard Perle, Isabelle Hausser (Cairn.info)
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