loi + ordonner

Le 7 avril 1933 : promulgation de la loi ordonnant l'aryanisation des comités d'organisation nationaux.Che vuoi ?, 2004, Olivier Douville, Alain Deniau, Danièle Lévy (Cairn.info)

Certains souhaitent que la loi ordonne la publicité, mais on sait très bien que les chambres de l'instruction trouvent toujours qu'il n'y a pas lieu de faire de la publicité.LEGICOM, 2010, Bernard Bouloc (Cairn.info)

Dans le domaine juridique, la loi ordonnait l'infériorité et l'humiliation permanente des dhimmis.Pardès, 2003, Bat Ye'or (Cairn.info)

En effet la loi ordonne, elle donne un ordre aux choses et aux êtres et elle structure en conséquence les relations entre les êtres humains.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2004, Maryvonne Barraband, Bruno Deswaene (Cairn.info)

Je ne sais ce que les nouvelles lois ordonneront sur ma fortune.Madame de Staël (1766-1817)

Non, madame, la loi ordonne, et quand la loi a ordonné, elle frappe.Les cahiers de la justice, 2012, Gérard Gengembre (Cairn.info)

Cette loi ordonne, en particulier, que toutes les communes de plus de 5 000 habitants aménagent une aire d'accueil pour les gens du voyage.Études Tsiganes, 2019, Lise Foisneau (Cairn.info)

C'est à ce dernier que revient la responsabilité de rappeler à l'enfant que la loi ordonne d'écouter ses (deux) parents.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Hubert Van Gijseghem (Cairn.info)

Souhaitait-il questionner la loi ordonnant le désir maternel pour lui ?Topique, 2015, Marie-Paule Chevalérias (Cairn.info)

Et si nous pensions qu'il n'y a pas d'alternative à ce que la loi ordonne, n'est-ce pas encore à cause de notre éclipse spirituelle ?Rue Descartes, 2016, Thierry Berlanda (Cairn.info)