loi répressive

C'est une nouvelle loi répressive, qui s'inscrit dans la droite ligne de la pénalisation du racolage et de la mise en place des arrêtés municipaux.Z : Revue itinérante d'enquête et de critique sociale, 2016, Lucie Définod, Nadia Von Foutre (Cairn.info)

Après réflexion, elles se sont lancées dans un lobbying de tous les diables pour obtenir une loi répressive.Capital, 12/08/2009, « Le téléchargement illégal tuera-t-il la création musicale ? »

Des auteurs précités ainsi que d'autres présentent ce cas d'irresponsabilité pénale comme l'un des rares où la coutume constitue une source de la loi répressive.Archives de politique criminelle, 2014, Cyrille Duvert (Cairn.info)

Et dans cette recherche, on est surtout plusieurs, qu'il s'agisse de faire face à une maladie du blé, un réglage de moulin, ou une loi répressive.Z : Revue itinérante d'enquête et de critique sociale, 2012, Alexandre Hyacinthe, Vanessa Chambard (Cairn.info)

C'est encore la même incompréhension qui domine lorsque, par-delà l'hypothèse de la loi répressive, le juge déroge au principe précédemment rappelé.Civitas Europa, 2020, Pascal Caille (Cairn.info)

Il s'agit, pour l'adolescent objet de la loi répressive, de devenir sujet d'une loi structurante.psychologie clinique, 2017, Claude Wacjman (Cairn.info)

Aucune loi répressive n'est votée non plus à la fin du siècle, au nom de l'argument selon lequel la pratique s'éteint d'elle-même.Le Mouvement Social, 2012, Quentin Deluermoz (Cairn.info)

Les deux conseils, après une discussion solennelle, rejetèrent tout projet de loi répressive.Adolphe Thiers (1797-1877)

Le législateur doit également définir les éléments constitutifs des infractions pénales avec suffisamment de précision pour prévenir tout arbitraire dans l'application de la loi répressive.Revue du droit public, 2011, Xavier Prétot (Cairn.info)

Près de deux ans après la révolte des femmes iraniennes, l'entrée en vigueur de cette loi répressive dans un contexte géopolitique inédit, pourrait-elle provoquer un nouveau soulèvement populaire ?Ouest-France, Camille SELLIER, 13/12/2024