loi répressive

De plus, dans le contexte d'une loi répressive, des obstacles de l'ordre de la confidentialité paraissent inévitables.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Françoise Lequarré, Pierre Verjans (Cairn.info)

Néanmoins cette étude montre également que, bien que les activistes ne puissent pas supprimer une pratique, la menace d'une loi répressive suffit à en transformer les formes.Clio. Femmes, Genre, Histoire, 2019, Margaret Andersen (Cairn.info)

Et dans cette recherche, on est surtout plusieurs, qu'il s'agisse de faire face à une maladie du blé, un réglage de moulin, ou une loi répressive.Z : Revue itinérante d'enquête et de critique sociale, 2012, Alexandre Hyacinthe, Vanessa Chambard (Cairn.info)

Après réflexion, elles se sont lancées dans un lobbying de tous les diables pour obtenir une loi répressive.Capital, 12/08/2009, « Le téléchargement illégal tuera-t-il la création musicale ? »

Certes, la loi répressive cède devant la norme médico-sociale et la condamnation du péché charnel s'efface devant le traitement des pathologies du corps.Esprit, 2017, Jonathan Chalier, Michaël Fœssel (Cairn.info)

C'est une nouvelle loi répressive, qui s'inscrit dans la droite ligne de la pénalisation du racolage et de la mise en place des arrêtés municipaux.Z : Revue itinérante d'enquête et de critique sociale, 2016, Lucie Définod, Nadia Von Foutre (Cairn.info)

Des auteurs précités ainsi que d'autres présentent ce cas d'irresponsabilité pénale comme l'un des rares où la coutume constitue une source de la loi répressive.Archives de politique criminelle, 2014, Cyrille Duvert (Cairn.info)

Aucune loi répressive n'est votée non plus à la fin du siècle, au nom de l'argument selon lequel la pratique s'éteint d'elle-même.Le Mouvement Social, 2012 (Cairn.info)

C'est encore la même incompréhension qui domine lorsque, par-delà l'hypothèse de la loi répressive, le juge déroge au principe précédemment rappelé.Civitas Europa, 2020, Pascal Caille (Cairn.info)

Les deux conseils, après une discussion solennelle, rejetèrent tout projet de loi répressive.Adolphe Thiers (1797-1877)