lois-programmes

Elles ont été prises dans le cadre de lois-programmes et de lois portant des dispositions sociales ainsi que par arrêtés royaux.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1991, Étienne Arcq, Pierre Blaise, Evelyne Lentzen (Cairn.info)

Ainsi, la loi est rapidement modifiée par deux lois-programmes : la loi portant des dispositions diverses du 23 décembre 2005 et la loi portant des dispositions diverses du 20 juillet 2006.Courrier hebdomadaire, 2012, Philippe Mary (Cairn.info)

Les lois-programmes ou les décrets-programmes sont des textes qui contiennent des dispositions relatives à un grand nombre de matières différentes.Dossiers du CRISP, 2016, Caroline Sägesser (Cairn.info)

Les pratiques de blocage sont utilisées lorsque le gouvernement recourt aux pouvoirs spéciaux, fait un usage abusif des lois-programmes ou invoque l'urgence pour faire passer des projets de loi majeurs.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Mathias El Berhoumi, John Pitseys, d’Alexandra Woelfle (Cairn.info)

Puis il y a eu des lois-programmes, des crédits, et l'on a découvert l'ampleur du problème.Culture prospective, 2010 (Cairn.info)

D'autres mesures sont prises également dans le cadre de lois-programmes qui visent à reconduire, voire à étendre, des dispositifs antérieurs.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1991, Étienne Arcq, Pierre Blaise, Evelyne Lentzen (Cairn.info)