longue procédure
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Sentences with the word longue procédure
Cette autorité est collective, au sens où chaque décision émane d'une longue procédure privilégiant l'exercice argumentatif.Réseaux, 2009, Dominique Cardon, Julien LEVREL (Cairn.info)
Commence une longue procédure pour obtenir son extradition à l'automne 2014.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 02/04/2023
La fin d'une longue procédure pour l'athlète tricolore, mais aussi le retour d'un mal qui ternit tout un monde.Ouest-France, 08/04/2021
Car, selon moi, nous ne trouverions aucun avantage à devoir mener une longue procédure de conciliation à cause d'un amendement.Europarl
Au terme d'une longue procédure, elle a obtenu gain de cause.Figures de la Psychanalyse, 2001, Claude Boukobza (Cairn.info)
La législation fait ainsi de la demande d'immigration une longue procédure bureaucratique désincitative qui a pour effet d'augmenter la pratique illégale du travail.Regards croisés sur l'économie, 2010, Sonia Baudry, Sandra Pellet (Cairn.info)
Le faire dès à présent nous entraînerait dans une longue procédure de codécision.Europarl
Les emprunteurs n'ont alors pas d'autre choix que d'entamer une longue procédure devant les tribunaux.Ouest-France, Even VALLERIE, 24/02/2020
Après une longue procédure de vérification, on lui a signifié la fermeture de son compte dans un délai de 60 jours sans la moindre explication.Capital, 08/02/2018, « Bitcoin : la grande méfiance des banques face à leurs… »
Car lorsqu'ils rendent leur jugement, en juillet 1746, les magistrats pensent aux familles affectées par la longue procédure.Sociétés et Représentations, 2011, Frédérique Pitou (Cairn.info)
Reste que la perspective d'une longue procédure judiciaire, pour récupérer quelques dizaines d'euros, peut en refroidir plus d'un.Capital, 23/06/2015, « Crowdfunding : faut-il craindre les arnaques sur les plates-formes de… »
Souvent, cela fait gagner du temps à la résolution et s'avérer moins coûteux qu'une longue procédure.Ouest-France, Valérie PARLAN, 05/09/2020
L'obtention de ce statut se fait après une longue procédure, pendant laquelle la personne est demandeuse d'asile.Alternatives non-violentes, 2018, David Torondel (Cairn.info)
Une enquête est ouverte, début d'une longue procédure.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 05/09/2018
Et d'obtenir du tribunal administratif, suite à une longue procédure, autorisation d'y organiser un lieu d'accueil pour les plus précaires.VST - Vie sociale et traitements, 2020, Henri Santiago Sanz (Cairn.info)
Si vous n'avez pas signé avec un constructeur sérieux, attendez-vous à de longues procédures judiciaires avant d'espérer obtenir réparation.Capital, 18/06/2013, « En cas de sinistre sur votre maison, obtenir réparation exige… »
S'engage alors une longue procédure pour faire reconnaître sa maladie comme maladie professionnelle.Ouest-France, Mathilde TONNERRE, 03/03/2023
Ils se retrouvent avec un tas de ruines et une longue procédure judiciaire.Ouest-France, Nathalie HOUDAYER, 03/09/2013
Pas d'autre choix alors que de solliciter une délégation d'autorité parentale, longue procédure obligeant à passer devant un juge aux affaires familiales.Capital, 12/09/2014, « Familles recomposées : pour l'éducation, le beau-parent aura des droits… »
Toutefois, en matière de santé publique cette centralisation des pouvoirs de police ne constituait pas, en réalité, une rupture, mais l'aboutissement d'une longue procédure.Droit et Ville, 2021, Ioannis Michalis (Cairn.info)
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