longue procédure
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Sentences with the word longue procédure
Car, selon moi, nous ne trouverions aucun avantage à devoir mener une longue procédure de conciliation à cause d'un amendement.Europarl
Reste que la perspective d'une longue procédure judiciaire, pour récupérer quelques dizaines d'euros, peut en refroidir plus d'un.Capital, 23/06/2015, « Crowdfunding : faut-il craindre les arnaques sur les plates-formes de… »
Leur objectif est simple : elles comptent sur la méconnaissance des clients de la législation française ou sur leur lassitude à engager de longues procédures pour recouvrer les sommes dues.Capital, 27/07/2015, « Billets d'avion en ligne : les pièges se multiplient »
Au terme d'une longue procédure, elle a obtenu gain de cause.Figures de la Psychanalyse, 2001, Claude Boukobza (Cairn.info)
La commune avait donc le choix entre une longue procédure d'expropriation ou essayer de trouver un compromis avec la tutrice.Ouest-France, 28/01/2020
Cette longue procédure judiciaire a entrainé un verrouillage du terrain et la non participation d'un grand nombre d'experts par peur d'évocation de sujets tabous.Gestion et management public, 2014, Frédéric Lassalle, Sandrine Gherra (Cairn.info)
Toutefois, en matière de santé publique cette centralisation des pouvoirs de police ne constituait pas, en réalité, une rupture, mais l'aboutissement d'une longue procédure.Droit et Ville, 2021, Ioannis Michalis (Cairn.info)
Quand il s'agit de si illustres accusés, on ne saurait trop chercher la vérité ; et j'ai lu toutes les pièces de cette longue procédure.Ida Saint-Elme (1776-1845)
Le faire dès à présent nous entraînerait dans une longue procédure de codécision.Europarl
Et d'obtenir du tribunal administratif, suite à une longue procédure, autorisation d'y organiser un lieu d'accueil pour les plus précaires.VST - Vie sociale et traitements, 2020, Henri Santiago Sanz (Cairn.info)
La fin d'une longue procédure pour l'athlète tricolore, mais aussi le retour d'un mal qui ternit tout un monde.Ouest-France, 08/04/2021
Souvent, cela fait gagner du temps à la résolution et s'avérer moins coûteux qu'une longue procédure.Ouest-France, Valérie PARLAN, 05/09/2020
Ce qui l'est moins, c'est la longue procédure de décision pour quelque chose de naturel, si l'on peut dire.Ouest-France, 13/04/2017
Les images des plages mazoutées et la longue procédure judiciaire qui s'est ensuivie, ont laissé des traces.Ouest-France, Camille MORDELET, 12/12/2019
Après une longue procédure, c'est cette affaire qui arrive en 1946 pour être définitivement jugée.Histoire de la Justice, 2013, Florence Richter (Cairn.info)
Le sort de l'enfant avait au cœur d'une longue procédure judiciaire opposant les parents à l'hôpital.Ouest-France, 28/07/2017
Les deux premières parties ont été adoptées après une longue procédure.Revue juridique de l'environnement, 2020, Laurent Bordereaux, Catherine Roche (Cairn.info)
Pas d'autre choix alors que de solliciter une délégation d'autorité parentale, longue procédure obligeant à passer devant un juge aux affaires familiales.Capital, 12/09/2014, « Familles recomposées : pour l'éducation, le beau-parent aura des droits… »
Après une longue procédure de vérification, on lui a signifié la fermeture de son compte dans un délai de 60 jours sans la moindre explication.Capital, 08/02/2018, « Bitcoin : la grande méfiance des banques face à leurs… »
Si vous n'avez pas signé avec un constructeur sérieux, attendez-vous à de longues procédures judiciaires avant d'espérer obtenir réparation.Capital, 18/06/2013, « En cas de sinistre sur votre maison, obtenir réparation exige… »
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