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magistrats

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Sentences with the word magistrats

À l'audience, les magistrats imaginent avoir affaire à une prévenue rebelle.Ouest-France, 14/10/2019
Mais qu'y avait-il donc de nouveau qui rendît ces magistrats si audacieux ?Jules Verne (1828-1905)
À l'inverse, les magistrats du parquet sont là pour défendre les intérêts de la société.Ça m'intéresse, 02/02/2022, « Quelle est la différence entre un juge et un magistrat ? »
Les magistrats relèvent notamment l'inefficacité de l'accompagnement des chômeurs, qui n'est pas assez intense et ne vise pas toujours les bonnes personnes.Capital, 01/07/2015, « Pôle emploi dépassé par l'envolée du chômage »
Dix-sept personnes se sont constituées parties civiles, essentiellement des policiers et magistrats.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 19/09/2019
Pour les magistrats du siège, le défi est donc de ­permettre à chaque partie de s'exprimer malgré des délais très courts.Capital, 21/08/2013, « Justice : timing serré dans les tribunaux »
Cette fonction régulatrice de la socialisation universitaire au droit est renforcée par la représentation collective des magistrats portée au niveau de l'association.Droit et société, 2010, Vincent-Arnaud Chappe (Cairn.info)
Mais les magistrats suivront, pour l'essentiel, les réquisitions du parquet.Ouest-France, Mariam FOURNIER, 08/05/2019
Cinq magistrats, parmi ceux cités plus haut, sont mobilisés par le parquet civil, dont le champ de compétence est national.Ouest-France, Christian MEAS, 06/07/2021
Je ne parle ici que des magistrats honnêtes.Anatole France (1844-1924)
Les magistrats pointent notamment l'envolée du montant de ces aides.Capital, 11/07/2014, « Le débat sur les aides fiscales et sociales à l'emploi… »
Cette règle doit s'appliquer à tous les magistrats du parquet pour garantir leur indépendance dans le déroulement de leur carrière.Après-demain, 2010, Elisabeth Guigou (Cairn.info)
Cette dernière précise que les magistrats détachés demeurent soumis au régime disciplinaire de leur corps d'origine.Archives de politique criminelle, 2007, Claire Saas (Cairn.info)
Cette joute universitaire fut le point culminant, mais malheureusement le point d'achèvement du débat sur le mode de recrutement des magistrats judiciaires.Les cahiers de la justice, 2010, Jean-Pierre Royer (Cairn.info)
Cette interprétation qui est dévolue aux magistrats a parfois pour effet de modifier substantiellement le domaine des activités éligibles au local.Droit et Ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
Parmi les magistrats du parquet, on retrouve les procureurs et les avocats généraux.Ça m'intéresse, 02/02/2022, « Quelle est la différence entre un juge et un magistrat ? »
Néanmoins, selon la définition juridique du terme magistrat, sont magistrats les fonctionnaires des cours et des tribunaux de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire.Ça m'intéresse, 02/02/2022, « Quelle est la différence entre un juge et un magistrat ? »
Trois bureaux temporaires pour les stagiaires et les magistrats de passage seront aménagés à cet étage.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 06/02/2021
Les magistrats avaient alors demandé l'avis d'un psychiatre avant de le juger.Ouest-France, 11/05/2012
Cette formation doit donc concerner dès la scolarité initiale, magistrats et fonctionnaires de justice.Revue française d'administration publique, 2008, Didier Marshall (Cairn.info)
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Géraldine Moinard 24/07/2024
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