main-d'œuvre illicite

Une telle intrusion pourrait théoriquement mener à une requalification juridique de la prestation en délit de marchandage ou prêt de main-d'œuvre illicite.Revue française de sociologie, 2014, Gabrielle Schütz (Cairn.info)

La seconde condition du prêt de main-d'œuvre illicite se rapporte à son caractère lucratif, qui est en l'espèce facilement constaté.Le Droit Ouvrier, 2010, Paul Riandey (Cairn.info)

Le délit de prêt de main-d'œuvre illicite a donc bien inutilement contribué à obscurcir la notion de marchandage.Le Droit Ouvrier, 2014, Olivier Fardoux (Cairn.info)

Contrairement au délit de marchandage, le prêt de main-d'œuvre illicite doit d'abord être exclusif.Le Droit Ouvrier, 2010, Paul Riandey (Cairn.info)

Il est, en effet, parfois délicat, en pratique, de distinguer la prestation de service licite du prêt de main-d'œuvre illicite.Le Droit Ouvrier, 2016, Olivier Fardoux (Cairn.info)

Ces incertitudes liées à la fourniture de main-d'œuvre illicite sont préjudiciables aux salariés, mais aussi aux entreprises, qui sont aujourd'hui confrontées à une grande insécurité juridique.Le Droit Ouvrier, 2014, Olivier Fardoux (Cairn.info)

Ainsi la réalité d'un prêt de main-d'œuvre illicite ne suppose pas que l'activité du contrat de travail liant le salarié à l'entreprise qui l'a embauché soit établie.Le Droit Ouvrier, 2009, Olivier Soria (Cairn.info)

Il convient de caractériser les deux infractions en concours poursuivies soit, d'une part, le prêt de main-d'œuvre illicite (1.).Le Droit Ouvrier, 2010, Paul Riandey (Cairn.info)

L'un des motifs : prêt de main-d'œuvre illicite et marchandage.Ouest-France, Matthieu MARIN, 06/11/2018

On est donc très proche de l'intérim, d'où des prestations parfois aux marges du prêt de main-d'œuvre illicite.La Revue de l'Ires, 2013, Yannick Fondeur (Cairn.info)