main-d'œuvre illicite

Il convient de caractériser les deux infractions en concours poursuivies soit, d'une part, le prêt de main-d'œuvre illicite (1.).Le Droit Ouvrier, 2010, Paul Riandey (Cairn.info)

Une telle intrusion pourrait théoriquement mener à une requalification juridique de la prestation en délit de marchandage ou prêt de main-d'œuvre illicite.Revue française de sociologie, 2014, Gabrielle Schütz (Cairn.info)

On est donc très proche de l'intérim, d'où des prestations parfois aux marges du prêt de main-d'œuvre illicite.La Revue de l'Ires, 2013, Yannick Fondeur (Cairn.info)

Ces incertitudes liées à la fourniture de main-d'œuvre illicite sont préjudiciables aux salariés, mais aussi aux entreprises, qui sont aujourd'hui confrontées à une grande insécurité juridique.Le Droit Ouvrier, 2014, Olivier Fardoux (Cairn.info)

L'un des motifs : prêt de main-d'œuvre illicite et marchandage.Ouest-France, Matthieu MARIN, 06/11/2018

Il est, en effet, parfois délicat, en pratique, de distinguer la prestation de service licite du prêt de main-d'œuvre illicite.Le Droit Ouvrier, 2016, Olivier Fardoux (Cairn.info)

La seconde condition du prêt de main-d'œuvre illicite se rapporte à son caractère lucratif, qui est en l'espèce facilement constaté.Le Droit Ouvrier, 2010, Paul Riandey (Cairn.info)

Contrairement au délit de marchandage, le prêt de main-d'œuvre illicite doit d'abord être exclusif.Le Droit Ouvrier, 2010, Paul Riandey (Cairn.info)

Le délit de prêt de main-d'œuvre illicite a donc bien inutilement contribué à obscurcir la notion de marchandage.Le Droit Ouvrier, 2014, Olivier Fardoux (Cairn.info)

Ainsi la réalité d'un prêt de main-d'œuvre illicite ne suppose pas que l'activité du contrat de travail liant le salarié à l'entreprise qui l'a embauché soit établie.Le Droit Ouvrier, 2009, Olivier Soria (Cairn.info)