mainlevée
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Sentences with the word mainlevée
Son employeur affirme n'avoir pas reçu l'arrêt de la mainlevée de la trésorerie.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 01/11/2014
Pour sa cliente, une deuxième audience est d'ores et déjà programmée, le 20 novembre, pour demander non plus la mainlevée mais simplement la modification de son contrôle judiciaire.Ouest-France, 27/10/2017
La mainlevée éventuelle de l'hypothèque est également payante et à la charge de l'emprunteur.Capital, 20/11/2018, « Crédit hypothécaire : définition et montant »
Qui ne peut décider de mainlevée qu'après avoir recueilli deux expertises psychiatriques.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 25/09/2015
Il ordonne le maintien de l'hospitalisation complète, sa mainlevée ou encore son remplacement par une prise en charge ambulatoire.LAENNEC, 2012, Marie-Noëlle Vacheron, Xavier Laqueille (Cairn.info)
Cependant, en pratique, le recours pour excès de pouvoir n'aboutissait pas à une mainlevée de l'hospitalisation.L'information psychiatrique, 2015, Laurent Friouret (Cairn.info)
La fin de la mise sous scellés et de la mainlevée a été décidée ce lundi.Ouest-France, Charles JOSSE, 14/01/2019
En réaction, les cédants attaquèrent l'expert-comptable en lui reprochant de ne pas s'être assuré, avant la cession, de la mainlevée de leurs engagements de caution.Droit et ville, 2013, Mathias Latina (Cairn.info)
Et si vous vendez votre bien avant la fin du prêt, vous réglerez des frais de mainlevée.Ouest-France, 04/06/2015
Finalement, le ministère public demandait la mainlevée du placement de l'enfant et l'enquête pénale était classée sans suite.RSC, 2018, Sonia Desmoulin-Canselier (Cairn.info)
C'est pareil à la sortie : obtenir la mainlevée d'une hypothèque, c'est payant.Capital, 04/07/2016, « Hypothèque : définition et coût »
Il ordonne, s'il y a lieu, la mainlevée de la mesure.L'information psychiatrique, 2011, Isabelle Rome (Cairn.info)
Des mainlevées sur constat d'échec, l'enfant étant abandonné à sa famille.THÉRAPIE FAMILIALE, 2003, Micheline Christen (Cairn.info)
La plus connue est l'hypothèque (constatée devant notaire) mais elle a un défaut : la mainlevée.Capital, 29/09/2015, « Toutes les astuces pour optimiser son prêt immobilier »
Dernière nouveauté du décret : la mainlevée coûtera moins cher.Capital, 08/01/2021, « Frais de notaire : ces baisses qui entrent en vigueur… »
Une mainlevée a été transmise à la banque afin de suspendre l'opération.Ouest-France, 25/02/2020
L'armateur a dû s'acquitter du cautionnement de 22 500 € pour obtenir la mainlevée de la saisie de son navire.Ouest-France, Pierre WADOUX, 25/08/2017
J'ai quelques amis, quelque influence, je puis obtenir mainlevée de l'arrêt.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Si la baisse est de 1,9 % en moyenne, elle touche tout particulièrement le pacte civil de solidarité et la mainlevée d'hypothèque.Ouest-France, 04/03/2020
Mais si dans ce délai personne ne se présente au commissariat de police pour payer l'amende et en obtenir la mainlevée, un expert automobile agréé se rend à la fourrière.Ouest-France, 24/05/2018
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