mainlevée
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Phrases avec le mot mainlevée
C'est pareil à la sortie : obtenir la mainlevée d'une hypothèque, c'est payant.Capital, 04/07/2016, « Hypothèque : définition et coût »
Malgré cette volonté, les mainlevées de protection stagnent à 2 %.Lien Social, 2019, Myriam Léon, Valéry Montourcy (Cairn.info)
L'auteur s'adresse dès lors au chancelier, qui, après avoir lu l'ouvrage, n'y trouve rien d'offensant pour la grande dame et donne mainlevée.Revue Droit et Littérature, 2018, Jean-Pol Masson (Cairn.info)
Certes, l'origine juridictionnelle de la décision provisoire autorisant une saisie conservatoire – ou ordonnant sa mainlevée – ne signifie pas que cette dernière ne présente aucune spécificité.Revue critique de droit international privé, 2012, Marie Nioche (Cairn.info)
J'ai quelques amis, quelque influence, je puis obtenir mainlevée de l'arrêt.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Le processus connaît alors deux périodes plus intenses de délivrance des mainlevées.Économie rurale, 2018, Khadidja Baroud, Jean-Philippe Colin, Ali Daoudi (Cairn.info)
Il ordonne le maintien de l'hospitalisation complète, sa mainlevée ou encore son remplacement par une prise en charge ambulatoire.LAENNEC, 2012, Marie-Noëlle Vacheron, Xavier Laqueille (Cairn.info)
La plus connue est l'hypothèque (constatée devant notaire) mais elle a un défaut : la mainlevée.Capital, 29/09/2015, « Toutes les astuces pour optimiser son prêt immobilier »
Dernière nouveauté du décret : la mainlevée coûtera moins cher.Capital, 08/01/2021, « Frais de notaire : ces baisses qui entrent en vigueur… »
Certains majeurs se sont vu bénéficier d'une mainlevée car, au regard de la nouvelle loi, ils n'étaient plus considérés comme personne à protéger.Empan, 2019, Francis Brugaillère (Cairn.info)
Au vu de son incarcération, le juge des libertés et de la détention avait prononcé la mainlevée de son hospitalisation.Archives de politique criminelle, 2022, Cyrille Canetti (Cairn.info)
Mais après avoir autorisé cette saisie, le juge de l'exécution se rétracte et prononce la mainlevée, ce qui est confirmé en appel.Revue critique de droit international privé, 2010, Caroline Cohen (Cairn.info)
Une demande de mainlevée entraîne inévitablement une révision du dossier du majeur protégé, mais pas systématiquement le retrait de la protection.Retraite et société, 2014, Paskall Genevois-Malherbe (Cairn.info)
Nous avons même réussi à nous dire au revoir, une fois la mainlevée effective.Enfances, 2018, Sandrine Clergeau (Cairn.info)
Sa bonne conduite ou plus exactement son faible risque de récidive participe à la mainlevée de son interdiction d'exercer.RSC, 2019, Amélie Bellezza, Jean-Marie Brigant, Frédéric Stasiak (Cairn.info)
Cette aide durait jusqu'au moment où le retour en famille s'avérait possible avec une mainlevée de la mesure de placement.Dialogue, 2019, Gaëlle Picoche, Emmanuelle Bonneville-Baruchel (Cairn.info)
Il ordonne, s'il y a lieu, la mainlevée de la mesure.L'information psychiatrique, 2011, Isabelle Rome (Cairn.info)
La loi prévoit que le maintien de la mesure ou sa mainlevée doit faire l'objet d'un examen annuel.Savoir/Agir, 2010, Jean-Claude Planque (Cairn.info)
La mainlevée éventuelle de l'hypothèque est également payante et à la charge de l'emprunteur.Capital, 20/11/2018, « Crédit hypothécaire : définition et montant »
Le créancier accepte-t-il de donner mainlevée avec un paiement partiel ?Droit et ville, 2019, Henri Lenouvel, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
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