mainlevée
définition
exemples
Phrases avec le mot mainlevée
C'est pareil à la sortie : obtenir la mainlevée d'une hypothèque, c'est payant.Capital, 04/07/2016, « Hypothèque : définition et coût »
Certains majeurs se sont vu bénéficier d'une mainlevée car, au regard de la nouvelle loi, ils n'étaient plus considérés comme personne à protéger.Empan, 2019, Francis Brugaillère (Cairn.info)
Très rapidement, des juristes ont relevé plus d'une centaine d'opportunités de vices de procédure pouvant conduire à des mainlevées.L'information psychiatrique, 2020, Michel David (Cairn.info)
La loi prévoit que le maintien de la mesure ou sa mainlevée doit faire l'objet d'un examen annuel.Savoir/Agir, 2010, Jean-Claude Planque (Cairn.info)
J'ai quelques amis, quelque influence, je puis obtenir mainlevée de l'arrêt.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
En 2008, on a vu le nombre de demandes de mainlevée fortement augmenter : 6 700 en 2007 et 16200 en 2008 (graphique 3).Retraite et société, 2014, Paskall Genevois-Malherbe (Cairn.info)
On sait que, pour suivre chaque mineur, ils prennent plusieurs décisions successives : mesure d'investigation, placement, mainlevée du placement, etc.Déviance et Société, 2011, Christian Mouhanna, Benoit Bastard (Cairn.info)
La plus connue est l'hypothèque (constatée devant notaire) mais elle a un défaut : la mainlevée.Capital, 29/09/2015, « Toutes les astuces pour optimiser son prêt immobilier »
Dernière nouveauté du décret : la mainlevée coûtera moins cher.Capital, 08/01/2021, « Frais de notaire : ces baisses qui entrent en vigueur… »
En dépit de la gravité de ces actes, ni exclusion ni demande de mainlevée n'ont été formulées.Le Journal des psychologues, 2011, Nathalie Bouguenna (Cairn.info)
Mais après avoir autorisé cette saisie, le juge de l'exécution se rétracte et prononce la mainlevée, ce qui est confirmé en appel.Revue critique de droit international privé, 2010, Caroline Cohen (Cairn.info)
C'est alors en anticipant la mainlevée que le retour à l'autonomie aura une chance de s'opérer.Le Sociographe, 2015, Annabelle Baudry-Merly, Laurence Hardy (Cairn.info)
Le créancier accepte-t-il de donner mainlevée avec un paiement partiel ?Droit et ville, 2019, Henri Lenouvel, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
Le seul obstacle résidait dans l'appréciation souveraine qui était laissée au juge des enfants d'ordonner la mainlevée du placement judiciaire du mineur concerné.Migration Société, 2010, Bénédicte Masson (Cairn.info)
Notamment celle de la poursuite éventuelle de la thérapie en cas de mainlevée du placement.Enfances, 2018, Sandrine Clergeau, Julien Lelièvre (Cairn.info)
L'auteur s'adresse dès lors au chancelier, qui, après avoir lu l'ouvrage, n'y trouve rien d'offensant pour la grande dame et donne mainlevée.Revue Droit et Littérature, 2018, Jean-Pol Masson (Cairn.info)
Sa bonne conduite ou plus exactement son faible risque de récidive participe à la mainlevée de son interdiction d'exercer.RSC, 2019, Amélie Bellezza, Jean-Marie Brigant, Frédéric Stasiak (Cairn.info)
Mais pour demander la mainlevée de son contrôle judiciaire, qui l'empêche d'avancer, de mener sa vie un peu plus sereinement.Ouest-France, Nathalie HAMON, 05/10/2022
La mainlevée éventuelle de l'hypothèque est également payante et à la charge de l'emprunteur.Capital, 20/11/2018, « Crédit hypothécaire : définition et montant »
En matière d'hospitalisation sans consentement, le juge des libertés et de la détention n'a procédé qu'à 1,28 % de mainlevées en 2023.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 16/03/2024
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
