mainmorte
definition
Definition of
mainmorte
nom féminin
Histoire Droit du seigneur sur les biens de son vassal mort.
Gens de mainmorte : les serfs.
Droit Biens de mainmorte : biens des collectivités qui ont une existence indépendante des personnes qui les constituent (communautés religieuses, associations, etc.), que l'on ne peut pas transmettre et qui échappent aux successions.
examples
Sentences with the word mainmorte
Outre le caractère contentieux de l'attribution de sa partie non affectée, le montant de la mainmorte est resté constant en terme de rendement.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1992, Serge Loumaye (Cairn.info)
Entre défaveur pour les biens de mainmorte et crainte des biens vacants, la jurisprudence s'y était refusée.Revue critique de droit international privé, 2016, Marie-Christine de Lambertye-Autrand (Cairn.info)
Concluons qu'au milieu du xviiie siècle, environ 13,6 % des maisons parisiennes appartenait aux gens de mainmorte.Histoire, Économie et Société, 2019, Preston Perluss (Cairn.info)
Les immeubles appartenant aux associations et unions seront soumis à la taxe de mainmorte.Aristide Briand (1862-1932)
Il limita, ralentit cette terrible puissance d'absorption qui, peu à peu, eût fait passer toutes les terres du royaume aux gens de mainmorte.Jules Michelet (1798-1874)
Ce système permet aussi d'esquiver la mainmorte, dont l'auteur fait l'étude approfondie.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006 (Cairn.info)
Les couvents et fabriques ouvraient leurs caisses aux dons et aux legs ; la « mainmorte », devenait formidable.Aristide Briand (1862-1932)
On voit que, sous des formes très diverses, les législatures américaines ont pris des précautions contre l'accroissement des biens de mainmorte.Aristide Briand (1862-1932)
Ce procédé n'était pas employé sans arrière-pensée : les donations de biens de mainmorte jouaient un rôle dans la revendication d'une légitimité territoriale.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2005, Emma Aubin-Boltanski (Cairn.info)
L'abbaye a également pu faire une offre intéressante qui permettait d'anticiper sur le paiement de la mainmorte et de s'en débarrasser préventivement.Histoire & Sociétés Rurales, 2010, Ghislain Brunel (Cairn.info)
Les immeubles appartenant aux associations et unions sont soumis à la taxe de mainmorte.Aristide Briand (1862-1932)
Les jésuites en deviennent les administrateurs pour l'éternité, sans qu'il existe de véritable propriétaire des biens qu'on désigne par le terme de mainmorte.Revue de l'histoire des religions, 2020, Ariane Boltanski, Aliocha Maldavsky (Cairn.info)
Le statut de ces biens de mainmorte soustraits au marché foncier était pourtant varié.Paysans & société, 2019, Nadine Vivier (Cairn.info)
Toutefois, les immeubles appartenant aux associations et unions sont soumis à la taxe de mainmorte.Aristide Briand (1862-1932)
Mais il y a contradiction, puisqu'ils peuvent utiliser la mainmorte.Histoire & Sociétés Rurales, 2008 (Cairn.info)
Toutefois, les immeubles, propriétés de ces associations, seront passibles de la taxe de mainmorte.Aristide Briand (1862-1932)
De fait, dès qu'un serf venait à s'opposer au paiement de la mainmorte ou du formariage, il fallait diligenter une enquête individuelle.Revue historique, 2016, Marie Dejoux (Cairn.info)
Le mélange de mainmorte du passé et de progrès du futur a été malheureux, mais pourquoi blâmer le capitalisme ?Le débat, 2008, Perry Anderson (Cairn.info)
L'envie de s'emparer des biens de mainmorte était perceptible chez les aristocrates dès avant la révolution.Le Moyen Age, 2005, Francis Rapp (Cairn.info)
À partir de 1836, la législation met fin au régime de la mainmorte par la mise en vente des biens du clergé.Histoire urbaine, 2005, Philippe Lavastre (Cairn.info)
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