mainmorte
definition
Definition of
mainmorte
nom féminin
Histoire Droit du seigneur sur les biens de son vassal mort.
Gens de mainmorte : les serfs.
Droit Biens de mainmorte : biens des collectivités qui ont une existence indépendante des personnes qui les constituent (communautés religieuses, associations, etc.), que l'on ne peut pas transmettre et qui échappent aux successions.
examples
Sentences with the word mainmorte
Toutefois, les immeubles, propriétés de ces associations, seront passibles de la taxe de mainmorte.Aristide Briand (1862-1932)
Pour contrôler les biens ecclésiastiques qui échappaient souvent à la fiscalité royale, l'édit de 1749 contre l'extension des biens de mainmorte fut promulgué.Hegel, 2017, Marc Gentili (Cairn.info)
Elle autorise ainsi la constitution de patrimoines inaliénables, biens de mainmorte dont à terme bénéficient différents types d'établissements et d'institutions.Genèses, 2009, Isabelle Grangaud (Cairn.info)
L'abbaye a également pu faire une offre intéressante qui permettait d'anticiper sur le paiement de la mainmorte et de s'en débarrasser préventivement.Histoire & Sociétés Rurales, 2010, Ghislain Brunel (Cairn.info)
Il limita, ralentit cette terrible puissance d'absorption qui, peu à peu, eût fait passer toutes les terres du royaume aux gens de mainmorte.Jules Michelet (1798-1874)
Ainsi, les aliénations des biens ecclésiastiques sont-elles encadrées, depuis 1692, par leur inscription obligatoire aux greffes des gens de mainmorte, sous peine de nullité.Hypothèses, 2009, François-Régis Ducros (Cairn.info)
Entre défaveur pour les biens de mainmorte et crainte des biens vacants, la jurisprudence s'y était refusée.Revue critique de droit international privé, 2016, Marie-Christine de Lambertye-Autrand (Cairn.info)
On voit que, sous des formes très diverses, les législatures américaines ont pris des précautions contre l'accroissement des biens de mainmorte.Aristide Briand (1862-1932)
Les couvents et fabriques ouvraient leurs caisses aux dons et aux legs ; la « mainmorte », devenait formidable.Aristide Briand (1862-1932)
Le même phénomène se reproduira avec la mainmorte au siècle suivant.Médiévales, 2022, Nicolas Carrier (Cairn.info)
La part des rentes augmente légèrement alors que les biens de mainmorte stagnent.Entreprises et histoire, 2007, Jean-Paul Domin (Cairn.info)
De fait, dès qu'un serf venait à s'opposer au paiement de la mainmorte ou du formariage, il fallait diligenter une enquête individuelle.Revue historique, 2016, Marie Dejoux (Cairn.info)
Le prêt contracté représente-t-il le montant de la mainmorte royale ?Revue historique, 2016, Marie Dejoux (Cairn.info)
Les jésuites en deviennent les administrateurs pour l'éternité, sans qu'il existe de véritable propriétaire des biens qu'on désigne par le terme de mainmorte.Revue de l'histoire des religions, 2020, Ariane Boltanski, Aliocha Maldavsky (Cairn.info)
Le mélange de mainmorte du passé et de progrès du futur a été malheureux, mais pourquoi blâmer le capitalisme ?Le débat, 2008, Perry Anderson (Cairn.info)
Il l'écrit encore à propos des personnes morales de mainmorte ou de la condition des personnes.Droits, 2008, André Castaldo (Cairn.info)
Or, le corps de ville percevait ce processus comme un accroissement des biens de mainmorte, dommageable à l'économie de la cité.Histoire, Économie et Société, 2019, Aude Loriaud (Cairn.info)
Les immeubles appartenant aux associations et unions sont soumis à la taxe de mainmorte.Aristide Briand (1862-1932)
Toutefois, les immeubles appartenant aux associations et unions sont soumis à la taxe de mainmorte.Aristide Briand (1862-1932)
Les immeubles appartenant aux associations et unions seront soumis à la taxe de mainmorte.Aristide Briand (1862-1932)
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