mainmorte
définition
Définition de
mainmorte
nom féminin
Histoire Droit du seigneur sur les biens de son vassal mort.
Gens de mainmorte : les serfs.
Droit Biens de mainmorte : biens des collectivités qui ont une existence indépendante des personnes qui les constituent (communautés religieuses, associations, etc.), que l'on ne peut pas transmettre et qui échappent aux successions.
exemples
Phrases avec le mot mainmorte
Toutefois, les immeubles, propriétés de ces associations, seront passibles de la taxe de mainmorte.Aristide Briand (1862-1932)
Les jésuites en deviennent les administrateurs pour l'éternité, sans qu'il existe de véritable propriétaire des biens qu'on désigne par le terme de mainmorte.Revue de l'histoire des religions, 2020, Ariane Boltanski, Aliocha Maldavsky (Cairn.info)
Elle se vend et s'achète, mais fait aussi l'objet de donation, de transmission et constitution en biens de mainmorte.L'Ouest Saharien, 2021, Abderrahmane Moussaoui (Cairn.info)
Le mélange de mainmorte du passé et de progrès du futur a été malheureux, mais pourquoi blâmer le capitalisme ?Le débat, 2008, Perry Anderson (Cairn.info)
Il limita, ralentit cette terrible puissance d'absorption qui, peu à peu, eût fait passer toutes les terres du royaume aux gens de mainmorte.Jules Michelet (1798-1874)
Le même phénomène se reproduira avec la mainmorte au siècle suivant.Médiévales, 2022, Nicolas Carrier (Cairn.info)
La condition juridique des personnes et des biens, et notamment la question de la mainmorte, retenait principalement l'attention des auteurs.Histoire et Sociétés Rurales, 2007, Jérôme-Luther Viret (Cairn.info)
On voit que, sous des formes très diverses, les législatures américaines ont pris des précautions contre l'accroissement des biens de mainmorte.Aristide Briand (1862-1932)
Les couvents et fabriques ouvraient leurs caisses aux dons et aux legs ; la « mainmorte », devenait formidable.Aristide Briand (1862-1932)
Une opinion répandue dans l'historiographie voulait qu'il fût soumis à la mainmorte, frappé d'une incapacité de transmettre par voie successorale.Revue du Nord, 2002, Bernard d'Alteroche (Cairn.info)
Entre défaveur pour les biens de mainmorte et crainte des biens vacants, la jurisprudence s'y était refusée.Revue critique de droit international privé, 2016, Marie-Christine de Lambertye-Autrand (Cairn.info)
Le servage devient de plus en plus prétexte à taxation, au point que le servage connaît une nouvelle mue avec la mainmorte.Le Moyen Âge, 2019, Sébastien Fray (Cairn.info)
Or, le corps de ville percevait ce processus comme un accroissement des biens de mainmorte, dommageable à l'économie de la cité.Histoire, Économie et Société, 2019, Aude Loriaud (Cairn.info)
Concluons qu'au milieu du xviiie siècle, environ 13,6% des maisons parisiennes appartenait aux gens de mainmorte.Histoire, Économie et Société, 2019, Preston Perluss (Cairn.info)
De fait, dès qu'un serf venait à s'opposer au paiement de la mainmorte ou du formariage, il fallait diligenter une enquête individuelle.Revue historique, 2016, Marie Dejoux (Cairn.info)
Il l'écrit encore à propos des personnes morales de mainmorte ou de la condition des personnes.Droits, 2008, André Castaldo (Cairn.info)
L'absence de propriété civile exonérant de la taxe de mainmorte.Droit et Ville, 2022, Morgan Schmiederer (Cairn.info)
Les immeubles appartenant aux associations et unions sont soumis à la taxe de mainmorte.Aristide Briand (1862-1932)
Toutefois, les immeubles appartenant aux associations et unions sont soumis à la taxe de mainmorte.Aristide Briand (1862-1932)
Les immeubles appartenant aux associations et unions seront soumis à la taxe de mainmorte.Aristide Briand (1862-1932)
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