majorité requise
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Sentences with the word majorité requise
La loi n'obtint pourtant pas la majorité requise, trop de députés s'y opposèrent au nom de raisons d'ailleurs contradictoires.Revue Tiers Monde, 2011, Stephen Brown (Cairn.info)
La majorité requise étant de vingt-et-une voix, ce n'est pas une élection facile !Études théologiques et religieuses, 2021, Jean Baubérot (Cairn.info)
De ce fait, la majorité requise pour l'adoption des ordonnances régionales diffère de celle requise pour l'adoption des ordonnances communautaires.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Nicolas Lagasse (Cairn.info)
Les communistes ont obtenu 75 sièges au parlement sur 101, ce qui dépassait la majorité requise pour changer la constitution.Savoir/Agir, 2008, Louis Weber (Cairn.info)
J'espère que lorsque le moment de voter sera venu, tous les membres seront présents dans l'hémicycle, de sorte que la majorité requise sera réunie.Europarl
Trois nouveaux tours de scrutin eurent lieu pour élire les trois candidats restants, mais encore une fois, aucun candidat n'a pu obtenir la majorité requise.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Rafaâ Ben Achour (Cairn.info)
Malheureusement, cet amendement n'a pas obtenu la majorité requise.Europarl
Un vote est organisé à bulletins secrets, mais personne n'obtient la majorité requise (les deux tiers).Revue du Nord, 2005, Jean-François Condette (Cairn.info)
Lors des autres séances de vote, aucun membre n'a recueilli la majorité requise, les consensus réalisés ayant été ignorés lors du vote à bulletins secrets.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Rafaâ Ben Achour (Cairn.info)
Cette aspiration à renouer avec la représentation idéalisée d'avant-guerre n'obtint pas la majorité requise des trois quarts des voix.Histoire@Politique, 2007, Anne Rasmussen (Cairn.info)
La majorité requise pour l'adoption de la résolution a été atteinte.Europarl
C'est la majorité requise concernant les décisions courantes prises par l'assemblée générale.Capital, 02/03/2021, « Quelles sont les règles de majorité en copropriété ? »
Il y a 466 présents, la majorité requise est de 311 voix, et il n'y en aura que 294.La Revue Lacanienne, 2007, Claude Dorgeuille (Cairn.info)
Par ailleurs, on améliore le score de ces variables si la majorité requise est une règle obligatoire.Revue économique, 2014, Tristan Auvray (Cairn.info)
Dans ce feu croisé, il a vite été évident que la loi n'obtiendrait pas la majorité requise.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2013, Eduardo González Calleja (Cairn.info)
Soit 16 voix, quand la majorité requise est de 14 voix sur 27 conseillers.Ouest-France, Charles JOSSE, 30/06/2020
La majorité requise n’a pas été obtenue.Europarl
En conclusion, je ne pense pas qu'il existe une proposition plus raisonnable susceptible de réunir la majorité requise.Europarl
Cela pose notamment le problème de la majorité requise pour ce faire, des règles à suivre, des délais à respecter, des dédommagements économiques éventuels, etc.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Ferran Requejo (Cairn.info)
La majorité requise est de 278 votes.Europarl
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