majorité requise
examples
Sentences with the word majorité requise
Certes, la majorité requise était de 355, mais il manque 35 suffrages à sa majorité théorique de 399 députés cdu-csu et spd.Pouvoirs, 2018, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
La majorité requise étant de vingt-et-une voix, ce n'est pas une élection facile !Études théologiques et religieuses, 2021, Jean Baubérot (Cairn.info)
Cela pose notamment le problème de la majorité requise pour ce faire, des règles à suivre, des délais à respecter, des dédommagements économiques éventuels, etc.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Ferran Requejo (Cairn.info)
La majorité requise n’a pas été obtenue.Europarl
Un vote est organisé à bulletins secrets, mais personne n'obtient la majorité requise (les deux tiers).Revue du Nord, 2005, Jean-François Condette (Cairn.info)
Par ailleurs, on améliore le score de ces variables si la majorité requise est une règle obligatoire.Revue économique, 2014, Tristan Auvray (Cairn.info)
La majorité requise pour l'adoption de la résolution a été atteinte.Europarl
La légitimité du vainqueur est d'autant moins contestable que la majorité requise est renforcée.Revue du droit public, 2005, Jérôme Montes (Cairn.info)
C'est la majorité requise concernant les décisions courantes prises par l'assemblée générale.Capital, 02/03/2021, « Quelles sont les règles de majorité en copropriété ? »
En conclusion, je ne pense pas qu'il existe une proposition plus raisonnable susceptible de réunir la majorité requise.Europarl
L'autre question concernait la nature de la majorité requise pour l'approbation au titre de l'article 96 de la loi fondamentale.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, ÉRIC SEIZELET (Cairn.info)
Sinon, un second tour devra être organisé et la majorité requise ne sera que relative.Ouest-France, Mauricette GUITTARD, 13/11/2018
Lors des autres séances de vote, aucun membre n'a recueilli la majorité requise, les consensus réalisés ayant été ignorés lors du vote à bulletins secrets.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Rafaâ Ben Achour (Cairn.info)
Le scrutin a obtenu 280 voix, soit 39 de plus que la majorité requise à l'époque.Ouest-France, Yiqing QI, 25/10/2022
Un accord qui permet d'atteindre les 280 voix, soit 39 de plus que la majorité requise à l'époque.Ouest-France, Maxime PONSOT, 17/03/2023
Malheureusement, cet amendement n'a pas obtenu la majorité requise.Europarl
Dans ce cas, la majorité requise est celle des deux tiers (art. 65 et 70).Revue du droit public, 2020, Alia Jenayah (Cairn.info)
J'espère que lorsque le moment de voter sera venu, tous les membres seront présents dans l'hémicycle, de sorte que la majorité requise sera réunie.Europarl
Un deuxième tour est organisé le 23 décembre, la majorité requise étant toujours fixée à 200 voix.Civitas Europa, 2015, Arthur Braun (Cairn.info)
Trois nouveaux tours de scrutin eurent lieu pour élire les trois candidats restants, mais encore une fois, aucun candidat n'a pu obtenir la majorité requise.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Rafaâ Ben Achour (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
