majorité simple
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Sentences with the word majorité simple
Le vote sera remporté par la majorité simple des bulletins exprimés, soit 1.608 voix.Ouest-France, 09/04/2021
Elles peuvent, par conséquent, être modifiées par un vote à la majorité simple.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1986, Franklin Dehousse (Cairn.info)
Désormais, une majorité simple est donc suffisante pour la confirmation de la plupart des nominations.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Idris Fassassi (Cairn.info)
À partir de là, on distingue la majorité absolue, aussi appelée majorité simple, de la majorité relative.Ça m'intéresse, 11/03/2022, « Quelle est la différence entre la majorité absolue et la… »
Une majorité simple de 51 voix suffirait pour lui interdire à jamais de se présenter à une élection.Ouest-France, Bruno RIPOCHE, 12/01/2021
À six, les décisions seraient prises à la majorité simple.Le débat, 2014, Michel Guénaire (Cairn.info)
Nous n'avons pas besoin de savoir, dans ces conditions, qui s'abstient, lorsque la majorité simple est requise.Europarl
Ils devront ensuite décider, à la majorité simple, s'ils veulent prolonger l'exercice, en convoquant de nouveaux témoins comme le réclame l'accusation.Ouest-France, 24/01/2020
La majorité simple c'est la majorité des copropriétaires présents ou représentés ou ayant voté par correspondance (article 24 de la loi du juillet 1965).Capital, 02/03/2021, « Quelles sont les règles de majorité en copropriété ? »
Règles de majorité : les statuts peuvent requérir des règles de majorité simples ou qualifiées, voire l'unanimité.Capital, 24/10/2020, « Comment changer de siège social d’association ? »
Ces décisions se prenant à la majorité simple, il suffirait que quatre élus de droite basculent.Ouest-France, 21/01/2020
Elle pourrait même, techniquement, adopter à la majorité simple des textes qui requièrent une majorité spéciale pour être amendés !Les temps modernes, 2008, Claude Klein (Cairn.info)
La sentence sera rendue à la majorité simple.Victor Hugo (1802-1885)
Est-ce que, oui ou non, l'annexe sur les attributions des commissions peut être adoptée à la majorité simple ?Europarl
Il devrait faire adopter à la majorité simple des règles très restrictives, repoussant à plus tard la possibilité de convoquer des témoins.Ouest-France, 21/01/2020
Comme cette question relève du seul droit électoral, elle peut être tranchée à la majorité simple.Courrier hebdomadaire, 2007, Serge Govaert (Cairn.info)
Il existe 4 catégories de vote : la majorité simple, absolue, la double majorité ou unanimité.Capital, 14/12/2020, « Assemblée générale de copropriété : préparation et déroulement »
Tentez ensuite de faire adopter en assemblée générale des copropriétaires une disposition prévoyant l'installation de compteurs d'eau individuels (un vote à la majorité simple est requis).Capital, 25/09/2012, « Renégocier les contrats : du combustible aux assurances, toutes les… »
De nouveau une logique consociative se manifeste, rendant une logique de majorité simple impossible.Pouvoirs, 2011, Dave Sinardet (Cairn.info)
Un vote à la majorité simple des sénateurs suffira pour l'écarter du pouvoir pendant au maximum six mois.Ouest-France, 22/04/2016
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