majorité simple
exemples
Phrases avec le mot majorité simple
Les modifications ont été validées à la majorité simple, après des débats animés, avec cinq votes contre et deux abstentions.Ouest-France, Martin BOISSEREAU, 02/02/2024
Nous n'avons pas besoin de savoir, dans ces conditions, qui s'abstient, lorsque la majorité simple est requise.Europarl
Ensuite, la majorité simple suffit pour remporter ce scrutin à bulletins secrets.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 24/01/2022
La moitié des sièges sont attribués par circonscriptions à la majorité simple.Ouest-France, Alfred Grosser, 19/09/2017
Cette demande fera l'objet d'un vote à la majorité simple.Ouest-France, Stéphane CUGNIER, 09/02/2021
La sentence sera rendue à la majorité simple.Victor Hugo (1802-1885)
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix pourvu qu'au moins 2/3 des administrateurs soient présents ou représentés.Revue internationale des sciences de l'organisation, 2020, Joseph Nzongang, Alain Takoudjou Nimpa (Cairn.info)
Comme cette question relève du seul droit électoral, elle peut être tranchée à la majorité simple.Courrier hebdomadaire, 2007, Serge Govaert (Cairn.info)
La majorité simple c'est la majorité des copropriétaires présents ou représentés ou ayant voté par correspondance (article 24 de la loi du juillet 1965).Capital, 02/03/2021, « Quelles sont les règles de majorité en copropriété ? »
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013, Thierry Coosemans (Cairn.info)
À six, les décisions seraient prises à la majorité simple.Le débat, 2014, Michel Guénaire (Cairn.info)
Les décisions se prennent à la majorité simple.Les cahiers de la justice, 2016, Jean-Pierre Getti (Cairn.info)
Tentez ensuite de faire adopter en assemblée générale des copropriétaires une disposition prévoyant l'installation de compteurs d'eau individuels (un vote à la majorité simple est requis).Capital, 25/09/2012, « Renégocier les contrats : du combustible aux assurances, toutes les… »
Si toutefois ce dernier était déclaré coupable, les sénateurs devraient à nouveau voter à la majorité simple pour le condamner à l'inéligibilité.Ouest-France, Stéphane CUGNIER, 09/02/2021
Elle délibère à la majorité simple des membres présents : en cas de partage égal de voix, le président dispose d'une voix prépondérante.Les Enjeux de l'information et de la communication, 2021, Jonas Charles Ndeke (Cairn.info)
Pour être adopté, le projet doit obtenir la majorité simple.Ouest-France, Kate STENT, 10/06/2015
D'ailleurs, quelle est la différence avec la majorité absolue, la majorité simple ou la majorité double ?Ouest-France, Ludivine DOMEON, 04/04/2024
À partir de là, on distingue la majorité absolue, aussi appelée majorité simple, de la majorité relative.Ça m'intéresse, 11/03/2022, « Quelle est la différence entre la majorité absolue et la… »
Cela signifie qu'une décision de ne pas engager d'action judiciaire peut être obtenue à la majorité simple.Les cahiers de la justice, 2019, Martin Karopkin (Cairn.info)
Il existe 4 catégories de vote : la majorité simple, absolue, la double majorité ou unanimité.Capital, 14/12/2020, « Assemblée générale de copropriété : préparation et déroulement »
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