mandat exécutif
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Sentences with the word mandat exécutif
L'interdiction du cumul d'un mandat national et d'un mandat exécutif local a en effet progressivement été atteinte par des lois successives.Civitas Europa, 2017, André Moine (Cairn.info)
L'ensemble des conseillers municipaux, peu souvent pris en compte car exclus des mandats exécutifs, ont ainsi été étudiés (encadré 2).Terrains et Travaux, 2011, Violaine Girard (Cairn.info)
Tous deux exercent également un mandat exécutif au niveau communal.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2014, Pierre Blaise, Vaïa Demertzis, Jean Faniel, John Pitseys (Cairn.info)
Mais il est d'usage que les ministres démissionnent de leurs mandats exécutifs locaux.Ouest-France, Carine JANIN, 24/09/2024
Enfin, le parti vert souhaite que les mandats de hauts fonctionnaires soient rendus incompatibles avec les mandats exécutifs locaux.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013, Maxime Petit Jean (Cairn.info)
Condition individuelle : incompatibilité avec un mandat exécutif local.Pouvoirs, 2016, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
À cet égard, la limitation du cumul des mandats exécutifs, prévue pour entrer en vigueur en 2017, constitue un premier pas décisif pour la solution de ces difficultés.Pouvoirs, 2013, Michel Pinault (Cairn.info)
La disponibilité requise par un mandat exécutif intercommunal, en sus du mandat municipal, est un autre aspect important.Savoir/Agir, 2010, Fabien Desage, David Guéranger (Cairn.info)
En 2017, 38 % des députés avaient renoncé à un mandat exécutif local après leur élection.Ouest-France, Laëtitia Greffié, 10/03/2024
L'un des co-auteurs doit pourtant avoir quelques idées sur la question, puisqu'il a lui-même privilégié un mandat exécutif local à un mandat parlementaire.Civitas Europa, 2021, Benjamin Fargeaud (Cairn.info)
Le cumul des mandats exécutifs a également été interdit.Gouvernement et action publique, 2016, Thomas Ehrhard (Cairn.info)
Elles occupent rarement des mandats exécutifs ou des positions de leadership dans les commissions, et cette marginalisation se maintient chez les femmes qui ont déjà exercé plusieurs mandats.Revue française de science politique, 2017, Maud Navarre (Cairn.info)
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