mandat exécutif
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Sentences with the word mandat exécutif
Enfin, le parti vert souhaite que les mandats de hauts fonctionnaires soient rendus incompatibles avec les mandats exécutifs locaux.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013, Maxime Petit Jean (Cairn.info)
L'ensemble des conseillers municipaux, peu souvent pris en compte car exclus des mandats exécutifs, ont ainsi été étudiés (encadré 2).Terrains & Travaux, 2011, Violaine Girard (Cairn.info)
De la sorte, les mandats exécutifs réservés aux néerlandophones pouvaient en réalité être occupés par des élus défendant les thèses et points de vue d'un parti francophone.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Nicolas Lagasse (Cairn.info)
Tous deux exercent également un mandat exécutif au niveau communal.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2014, Pierre Blaise, Vaïa Demertzis, Jean Faniel, John Pitseys (Cairn.info)
Elles occupent rarement des mandats exécutifs ou des positions de leadership dans les commissions, et cette marginalisation se maintient chez les femmes qui ont déjà exercé plusieurs mandats.Revue française de science politique, 2017 (Cairn.info)
La disponibilité requise par un mandat exécutif intercommunal, en sus du mandat municipal, est un autre aspect important.Savoir/Agir, 2010, Fabien Desage, David Guéranger (Cairn.info)
L'interdiction du cumul d'un mandat national et d'un mandat exécutif local a en effet progressivement été atteinte par des lois successives.Civitas Europa, 2017, André Moine (Cairn.info)
Le recul est indéniable mais, en termes de mandats exécutifs, il demeure limité.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, Paul Wynants (Cairn.info)
Au-delà de cette date, en cas de cumul interdit par le décret spécial, les intéressés devront renoncer à leur mandat parlementaire pour exercer leur mandat exécutif local, ou vice-versa.Courrier hebdomadaire, 2012, Pierre Blaise, Vincent de Coorebyter, Jean Faniel (Cairn.info)
De surcroît, on excluerait la possibilité d'exercer un mandat exécutif provincial en même temps que tout autre mandat exécutif.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Christophe Magdalijns, Marjorie Gassner (Cairn.info)
Le gouvernement s'engage également à renforcer les incompatibilités entre un poste de mandataire dans la fonction publique et les mandats exécutifs locaux.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013, Maxime Petit Jean (Cairn.info)
Une tâche immense pour un premier mandat exécutif, même si elle était auparavant première adjointe.Ouest-France, 11/03/2019
La seconde proposition a, quant à elle, pour objet d'instaurer une incompatibilité entre le mandat de député wallon et une fonction ou un mandat exécutif communal ou intercommunal.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Claudine Mertes (Cairn.info)
Cette indemnité est conséquente, mais non disproportionnée, en particulier pour les parlementaires élus dans des circonscriptions géographiquement étendues et ne cumulant pas avec un mandat exécutif local.Commentaire, 2013, Matthias Fekl (Cairn.info)
Concrètement, cela signifie qu'un parlementaire qui exerce également un mandat exécutif rémunéré peut percevoir un revenu mensuel net s'élevant au maximum, pour ses activités politiques, à 7 924,33 euros.Dossier du CRISP, 2010, Jean Faniel (Cairn.info)
La fonction de député provincial ne peut pas être cumulée avec plus d'un mandat exécutif rémunéré.Dossier du CRISP, 2006, Michel Collinge (Cairn.info)
Il ne pourra plus conserver son mandat exécutif avec celui de parlementaire.Ouest-France, Guillaume BALLARD, 21/09/2017
Le mandat de ministre fédéral n'est pas le seul mandat exécutif qui nourrit les ambitions des hommes politiques belges.Courrier hebdomadaire, 2001, Patrick Dumont, Lieven De Winter, Régis Dandoy (Cairn.info)
La différence majeure apportée par le nouveau dispositif réside dans la clarté des critères de sélection des candidats à des mandats exécutifs pour les électeurs.La composition du collège communal après la réforme du Code wallon de la démocratie locale, 2011, Geoffroy Matagne, Emmanuel Radoux, Pierre Verjans (Cairn.info)
Deux d'entre eux cumulent même trois mandats exécutifs en plus de leur mandat parlementaire.Ouest-France, 21/09/2017
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