mandat national
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Sentences with the word mandat national
Aucun mandat national n'est comparable au mandat d'un parlementaire européen.Europarl
Parmi les nouveaux sénateurs, 68 % détenaient un mandat municipal, 40 % un mandat départemental et 20 % un mandat national.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Didier Maus (Cairn.info)
Il s'agira généralement pour les plateformes d'octroyer ou non une portée extraterritoriale à un mandat national.Revue internationale de droit économique, 2019, Julie Charpenet (Cairn.info)
Plus sérieusement, une expérience locale peut être bienvenue, mais rien de sérieux ne justifie qu'elle se poursuive une fois conquis un mandat national.Le débat, 2012, Guy Carcassonne (Cairn.info)
Son exemple montre que le mandat local vient souvent consolider ou remplacer le mandat national.Parlement[s], 2005, Sabrina Hubac (Cairn.info)
Le mandat de président reste un mandat national et interprofessionnel.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Etienne Arcq (Cairn.info)
L'évolution des fonctions rattachées au mandat national du parlementaire renforce l'idée de l'existence d'une réalisation locale de ces fonctions.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Hanan Qazbir (Cairn.info)
Nous estimons que ceux qui viennent ici en tant qu'observateurs doivent renoncer à leurs mandats nationaux.Europarl
Cette variable permet de savoir s'il existe en quelque sorte des économies d'envergure dans la production de mandats (locaux) favorables à l'occupation d'un mandat national.Revue économique, 2005, Martial Foucault, Abel François (Cairn.info)
Tous les autres cumulent leur mandat national soit avec une fonction exécutive locale, soit avec un mandat local, soit avec les deux.Revue d'économie politique, 2017, Touria Jaaidane (Cairn.info)
L'interdiction du cumul d'un mandat national et d'un mandat exécutif local a en effet progressivement été atteinte par des lois successives.Civitas Europa, 2017, André Moine (Cairn.info)
En ce sens, seul nécessaire, à l'exclusion de tout mandat national, le mandat européen suffit.RSC, 2018, Juliette Tricot (Cairn.info)
Le mandat de secrétaire général reste un mandat national et interprofessionnel.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Etienne Arcq (Cairn.info)
Le projet de traité ne permet pas au président de garder un mandat national.Courrier hebdomadaire, 2003, Franklin Dehousse, Wouter Coussens (Cairn.info)
Le seul représentant officiel du pays y suffit-il, sachant qu'il a aussi en général un mandat national très chargé ?Sève, 2015 (Cairn.info)
Dès les cantonales de 2011 et les législatives de 2012, il ne sera plus possible d'être à la fois président d'un gros exécutif local et titulaire d'un mandat national.Ouest-France, Michel URVOY, 02/06/2010
La situation est claire s'agissant de responsabilités et de mandats nationaux.Europarl
Aujourd'hui, sans kôenkai, il est devenu pratiquement impossible de briguer un mandat national ni même local.Revue française de science politique, 2001, Mario Caciagli, Kawata Jun’ichi (Cairn.info)
Cette situation de cumul d'un mandat national et local est unique parmi les grandes démocraties occidentales.Commentaire, 2009, Pierre Cahuc, André Zylberberg (Cairn.info)
En somme, le mandat local, qui rendait effective l'activité parlementaire, s'apparentait à une composante du mandat national.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Jean-François Kerléo (Cairn.info)
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