mandatement
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Sentences with the word mandatement
Il s'agit de mettre en relief la différence et la similitude des pratiques du mandatement.Revue française de sociologie, 2009, Jens THOEMMES (Cairn.info)
Nos interlocuteurs révèlent ainsi la fragilité du mandatement, processus qui peut rencontrer des obstacles.Revue française de sociologie, 2009, Jens THOEMMES (Cairn.info)
On ne constate aucun lien du mandatement à l'introduction ou à la modification de l'annualisation.Revue française de sociologie, 2009, Jens THOEMMES (Cairn.info)
On relève qu'une nouvelle infraction, visant à sanctionner les agissements ayant eu pour effet de faire échec à une procédure de mandatement d'office, est créée.Gestion et finances publiques, 2022, Jérôme Mourroux, Pascal Pain (Cairn.info)
Son mandatement se terminant fin 2024, un appel à projet a été lancé dans l'optique de poursuivre ce partenariat en 2025-2027.Ouest-France, Laura DANIEL, 16/04/2024
Le mandatement fictif correspond aux faits identifiés comme fautes de gestion par les textes.Revue Française de Finances Publiques, 2022, Pélagie Théoua-n'dri (Cairn.info)
C'est au cours du mandatement que de nouveaux acteurs apparaissent, inventant de nouvelles manières de faire et de nouvelles règles.Revue française de sociologie, 2009, Jens THOEMMES (Cairn.info)
Certaines dépenses peuvent aussi être payées sans mandatement préalable.Gestion et finances publiques, 2017, Steve Thiery Bilounga (Cairn.info)
Les activités d'affiliation, ouverture des droits, calcul des prestations, mandatement se poursuivent au siège social d'avant guerre.Revue d'histoire de la protection sociale, 2008, Pierre Bordes (Cairn.info)
Le contrôle devient d'autant plus sélectif que l'ordonnateur améliore la qualité de ses mandatements.Revue française de finances publiques, 2010, Frédéric Iannucci (Cairn.info)
Au tout premier plan de ces innovations, nous situons le mandatement syndical.Revue française de sociologie, 2009, Jens THOEMMES (Cairn.info)
Il se charge du mandatement des traitements des agents de l'ensemble des services métropolitains de l'enregistrement et des domaines.Entreprises et histoire, 2014, Dominique Barjot, Aouatef Cherif (Cairn.info)
Ces négociations sur la base d'un mandatement se sont arrêtées brusquement en 2017.Chronique Internationale de l'IRES, 2021, Udo Rehfeldt (Cairn.info)
En effet, dans nos entretiens les organisations professionnelles plus réservées sur le mandatement préfèrent l'accord de branche.Revue française de sociologie, 2009, Jens THOEMMES (Cairn.info)
La question du mandatement et de la représentativité au quotidien est bien celle-là.La Revue de l'Ires, 2008, Nicolas Farvaque, Jean-Pierre Yonnet (Cairn.info)
Il s'agit essentiellement des demandes d'exécution concernant le mandatement de sommes dues.Civitas Europa, 2017, Arthur Denizot (Cairn.info)
Ces contrôles génèrent souvent l'obligation d'une pause soit dans le mandatement, soit dans la prise en charge et sont chronophages.Revue française de finances publiques, 2018, Éric Gérard (Cairn.info)
Lorsque ce n'est pas le mandatement, c'est au contraire l'initiative du départ qui paraît engager une certaine idée de l'âge social du jeune migrant.Genèses, 2019, Adeline Perrot (Cairn.info)
Par ailleurs, le double mandatement, pourtant interdit, est un usage.Géoéconomie, 2010, Jean-François Brocard (Cairn.info)
Depuis, la fem a complété ces règles par d'autres règles internes concernant les modalités du mandatement pour la négociation transnationale et l'adoption décentralisée de l'accord.Sociologies Pratiques, 2009, Isabel da Costa, Udo Rehfeldt (Cairn.info)
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