mandatement
définition
exemples
Phrases avec le mot mandatement
On relève qu'une nouvelle infraction, visant à sanctionner les agissements ayant eu pour effet de faire échec à une procédure de mandatement d'office, est créée.Gestion et finances publiques, 2022, Jérôme Mourroux, Pascal Pain (Cairn.info)
Ces négociations sur la base d'un mandatement se sont arrêtées brusquement en 2017.Chronique Internationale de l'IRES, 2021, Udo Rehfeldt (Cairn.info)
En effet, dans nos entretiens les organisations professionnelles plus réservées sur le mandatement préfèrent l'accord de branche.Revue française de sociologie, 2009, Jens THOEMMES (Cairn.info)
En pratique, la négociation avec les élus eut moins de succès que celle qui s'organisait sur le mode du mandatement.Le Droit Ouvrier, 2009, Franck Petit (Cairn.info)
Son mandatement se terminant fin 2024, un appel à projet a été lancé dans l'optique de poursuivre ce partenariat en 2025-2027.Ouest-France, Laura DANIEL, 16/04/2024
Notre organisation en mandatement centralisé le permettait, moyennant quelques ajustements.Gestion et finances publiques, 2018, Conrad Breuer (Cairn.info)
Il s'agit de mettre en relief la différence et la similitude des pratiques du mandatement.Revue française de sociologie, 2009, Jens THOEMMES (Cairn.info)
Le mandatement d'un salarié dans une entreprise donnée dépend de l'approbation d'une organisation syndicale territoriale.Revue française de sociologie, 2009, Jens THOEMMES (Cairn.info)
Le mandatement s'insère dans une évolution des relations professionnelles au niveau européen qui a modifié la place des organisations syndicales dans l'entreprise.Revue française de sociologie, 2009, Jens THOEMMES (Cairn.info)
Nos interlocuteurs révèlent ainsi la fragilité du mandatement, processus qui peut rencontrer des obstacles.Revue française de sociologie, 2009, Jens THOEMMES (Cairn.info)
Ces mesures couvrent généralement le soutien à la recherche fondamentale, le mandatement, l'attribution de contrats de défense et la passation de grands marchés publics.Revue d'économie du développement, 2013, Justin Yifu Lin (Cairn.info)
Il s'agit essentiellement des demandes d'exécution concernant le mandatement de sommes dues.Civitas Europa, 2017, Arthur Denizot (Cairn.info)
La question du mandatement et de la représentativité au quotidien est bien celle-là.La Revue de l'Ires, 2008, Nicolas Farvaque, Jean-Pierre Yonnet (Cairn.info)
Lorsque ce n'est pas le mandatement, c'est au contraire l'initiative du départ qui paraît engager une certaine idée de l'âge social du jeune migrant.Genèses, 2019, Adeline Perrot (Cairn.info)
C'est au cours du mandatement que de nouveaux acteurs apparaissent, inventant de nouvelles manières de faire et de nouvelles règles.Revue française de sociologie, 2009, Jens THOEMMES (Cairn.info)
Il se charge du mandatement des traitements des agents de l'ensemble des services métropolitains de l'enregistrement et des domaines.Entreprises et histoire, 2014, Dominique Barjot, Aouatef Cherif (Cairn.info)
Par ailleurs, le double mandatement, pourtant interdit, est un usage.Géoéconomie, 2010, Jean-François Brocard (Cairn.info)
Le mandatement fictif correspond aux faits identifiés comme fautes de gestion par les textes.Revue Française de Finances Publiques, 2022, Pélagie Théoua-n'dri (Cairn.info)
Le mandatement des dépenses se fera de même par l'exécutif de la ville ou par ceux des cantons, dans les limites des crédits attribués.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1961, Raymond Costard (Cairn.info)
Depuis, la fem a complété ces règles par d'autres règles internes concernant les modalités du mandatement pour la négociation transnationale et l'adoption décentralisée de l'accord.Sociologies Pratiques, 2009, Isabel da Costa, Udo Rehfeldt (Cairn.info)
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