mandatement
Définition
Exemples
Phrases avec le mot mandatement
Depuis, la fem a complété ces règles par d'autres règles internes concernant les modalités du mandatement pour la négociation transnationale et l'adoption décentralisée de l'accord.Sociologies Pratiques, 2009, Isabel da Costa, Udo Rehfeldt (Cairn.info)
Le mandatement s'insère dans une évolution des relations professionnelles au niveau européen qui a modifié la place des organisations syndicales dans l'entreprise.Revue française de sociologie, 2009, Jens THOEMMES (Cairn.info)
En effet, dans nos entretiens les organisations professionnelles plus réservées sur le mandatement préfèrent l'accord de branche.Revue française de sociologie, 2009, Jens THOEMMES (Cairn.info)
Avec un mandatement effectué par trimestre : 34 880 € le premier trimestre et 34 720 € les deux derniers, soit 104 320 €.Ouest-France, 30/01/2020
Elles peuvent aussi être acquises de manière intentionnelle en préalable d'une décision, par mandatement d'organismes autorisés ou par appel d'offres pour combler un manque.Participations, 2018, Gabrielle Bouleau, Caitríona Carter, Arnaud Thomas (Cairn.info)
Le conseil municipal autorise l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissements 2020 dans la limite des crédits ouverts au budget 2019.Ouest-France, 26/12/2019
Le mandatement de dépenses d'investissement pour début 2020, avant le vote le vote du budget, est validé, soit 25 % des dépenses en investissement de l'année 2019 (690 000 €).Ouest-France, 18/12/2019
C'est au cours du mandatement que de nouveaux acteurs apparaissent, inventant de nouvelles manières de faire et de nouvelles règles.Revue française de sociologie, 2009, Jens THOEMMES (Cairn.info)
Concernant le mandatement des indemnités horaires pour les travaux supplémentaires, le conseil a voté pour la défiscalisation des heures supplémentaires.Ouest-France, 08/12/2018
Comment alors expliquer la pratique variable du mandatement selon les organisations ?Revue française de sociologie, 2009, Jens THOEMMES (Cairn.info)
Il s'agit de mettre en relief la différence et la similitude des pratiques du mandatement.Revue française de sociologie, 2009, Jens THOEMMES (Cairn.info)
Il s'agit essentiellement des demandes d'exécution concernant le mandatement de sommes dues.Civitas Europa, 2017, Arthur Denizot (Cairn.info)
Ces organisations ont estimé que le mandatement pouvait avoir un effet stimulant sur la négociation collective.Revue française de sociologie, 2009, Jens THOEMMES (Cairn.info)
Le résultat de cette démarche montre que le mandatement constitue une autre manière de produire un accord et une façon originale d'interroger les régulations sociales.Revue française de sociologie, 2009, Jens THOEMMES (Cairn.info)
Le mandatement d'un salarié dans une entreprise donnée dépend de l'approbation d'une organisation syndicale territoriale.Revue française de sociologie, 2009, Jens THOEMMES (Cairn.info)
La comparaison permet de donner une indication de l'engagement de l'organisation syndicale à propos du mandatement.Revue française de sociologie, 2009, Jens THOEMMES (Cairn.info)
La succession des normes juridiques qui définissent la procédure du mandatement est d'une grande complexité.Revue française de sociologie, 2009, Jens THOEMMES (Cairn.info)
La municipalité va mettre en œuvre les dispositions qui permettent l'engagement et le mandatement de dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'année 2018.Ouest-France, 19/12/2018
La question du mandatement et de la représentativité au quotidien est bien celle-là.La Revue de l'Ires, 2008, Nicolas Farvaque, Jean-Pierre Yonnet (Cairn.info)
Et elles s'accompagnent d'une batterie de procédures, comme le mandatement ou le référendum.Négociations, 2007, Pierre-Éric Tixier (Cairn.info)
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