marché public
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Sentences with the word marché public
Cela bafoue les dispositions légales qui doivent garantir la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics.Capital, 26/08/2019, « Délit de favoritisme : définition et sanctions »
Les entreprises qui obtiennent une note faible verront notamment leurs droits et leur accès aux marchés publics limités.Capital, 25/09/2019, « Les entreprises européennes sont-elles menacées par le système de notation… »
L'information vient juste de fuiter mais la justice enquête depuis plusieurs mois sur les conditions d'attributions de plusieurs marchés publics de radars automatiques entre 2003 et 2011.Capital, 30/06/2016, « Radars automatiques : un marché très secret dans le collimateur… »
Concrètement, sont sanctionnées toutes les personnes qui interviennent dans une procédure de passation et d'attribution d'un marché public.Capital, 26/08/2019, « Délit de favoritisme : définition et sanctions »
Il aurait dû savoir que la clôture d'un marché public n'empêchait pas qu'il s'en établît des milliers ailleurs.Adolphe Thiers (1797-1877)
D'autre part, les articles 50 et 53 abordent la question des critères d'attribution d'un marché public.Revue Juridique de l'Environnement, 2015, Hubert Delzangles (Cairn.info)
Les boulangers et pâtissiers qui croient accéder à des marchés publics reçoivent finalement de faux chèques de banque de la part de leurs arnaqueurs.Capital, 29/03/2021, « Une arnaque à la baguette leur fait perdre des milliers… »
La question de la politique à suivre en matière de marché public a été présente dans notre esprit.Europarl
Cette opportunité provient directement de l'approche capacitaire favorisant davantage l'existence de tels revenus que l'approche patrimoniale, par exemple du type marché public.Revue française d'administration publique, 2009, Claude MÉNARD, Jean-Michel OUDOT (Cairn.info)
Le matériel utilisé relève d'une location triennale depuis six ans (il était quinquennal auparavant), dans le cadre d'un marché public.Ouest-France, Malika MEROUARI, 19/11/2019
Un marché public au niveau de l'agglomération doit être lancé pour les panneaux de commercialisation.Ouest-France, 04/07/2019
Cette cession de propriété devrait déboucher prochainement sur le lancement d'un marché public de mandat.Ouest-France, 24/09/2021
Cependant, ce chiffre n'est pas parfaitement fiable puisque le médicament est commercialisé sur deux marchés : le marché privé et le marché public.Revue Internationale de Droit Economique, 2010, Bruno Boidin, Lucie Lesaffre (Cairn.info)
De même, alors que nos marchés publics sont ouverts à 90 % à la concurrence non européenne, ceux de notre puissant challenger restent verrouillés comme une armoire à confitures.Capital, 21/05/2019, « Europe : comment elle nous protège de l’ogre chinois »
Celle-ci est mise de côté, sans doute le temps que soit officiellement proposé à l'adjudication le marché public.Droit et Ville, 2021, Nathan Brenu (Cairn.info)
Il s'agit d'un marché public, placé sous le contrôle direct des participants et des autorités publiques.Droit et société, 2019, Alain Bernard, François Collart Dutilleul, Fabrice Riem (Cairn.info)
Le montant de ce marché public s'élève à 800 000 €.Ouest-France, Emmanuelle FRANÇOIS, 23/07/2021
Ce marché public constitue le premier étage de la fusée.Ouest-France, Anne-Lise FLEURY, Philippe GAMBERT, 30/06/2014
Dans une autre partie du site, les chercheurs découvrent ce qui pourrait être un macellum (marché public) ou une schola (réservée aux corporations).Ouest-France, Guillemette HERVÉ, 21/12/2018
Ces mesures s'exercent dans trois domaines : l'emploi, l'admission dans les universités et l'attribution d'un marché public.Études, 2003, Marie Boéton (Cairn.info)
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