marché public
exemples
Phrases avec le mot marché public
Les plats sont cuisinés sur place, sous la gestion d'une société privée avec laquelle la commune passe un marché public.Ouest-France, Sylvie HROVATIN, 12/11/2020
Ils ont vocation à s'appliquer dès le premier euro, car tout achat est assimilé à un marché public.Documentaliste-Sciences de l'information, 2007, Bernadette Ferchaud, Olivier Lecomte, Ruth Martinez (Cairn.info)
Concrètement, sont sanctionnées toutes les personnes qui interviennent dans une procédure de passation et d'attribution d'un marché public.Capital, 26/08/2019, « Délit de favoritisme : définition et sanctions »
Mais le marché public a déjà été publié, vendredi 23 février.Ouest-France, Léa BOISTAULT, 23/02/2024
Le renouvellement du marché public, pour la période 2025-2028, va être lancé.Ouest-France, Philippe ECALLE, 25/01/2024
Un pouvoir adjudicateur a lancé un marché public de services relatif au recouvrement amiable et judiciaire de factures impayées.DPO news, 2022, Jade To Thanh, Samira Hajji (Cairn.info)
Le contrat de sous-traitance dans le cadre d'un marché public suscite des questions complexes et éminemment pratiques, comme nous aurons l'occasion de l'exposer.DPO news, 2022, Samira Hajji, Jade To Thanh (Cairn.info)
Les entreprises qui obtiennent une note faible verront notamment leurs droits et leur accès aux marchés publics limités.Capital, 25/09/2019, « Les entreprises européennes sont-elles menacées par le système de notation… »
Dans le cadre de la passation d'un marché public, le pouvoir adjudicateur a l'obligation de motiver formellement les décisions prises et le choix de l'adjudicataire.DPO news, 2022, Jade To Thanh, Samira Hajji (Cairn.info)
Il en résulte plusieurs contraintes spécifiques (réinvestissement des bénéfices, limitation de la rémunération des actionnaires, appels d'offres sur un marché public).Comptabilité - Contrôle - Audit, 2008, François Meyssonniert, Fana Rasolofo-Distler (Cairn.info)
Pour ce second bâtiment, le marché public vient d'être publié.Ouest-France, Tanguy HOMERY, 27/10/2023
Depuis juin 2014, il est désormais possible de répondre à un marché public simplifié sur l'une des 10 principales places de marché existantes.Documentaliste-Sciences de l'information, 2014, Clara Sorin (Cairn.info)
Cela bafoue les dispositions légales qui doivent garantir la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics.Capital, 26/08/2019, « Délit de favoritisme : définition et sanctions »
Les boulangers et pâtissiers qui croient accéder à des marchés publics reçoivent finalement de faux chèques de banque de la part de leurs arnaqueurs.Capital, 29/03/2021, « Une arnaque à la baguette leur fait perdre des milliers… »
La question de la politique à suivre en matière de marché public a été présente dans notre esprit.Europarl
D'où l'intérêt pour le centre hospitalier de prioriser les commandes via le marché public.Ouest-France, Cécile RAOUL, 29/07/2024
D'autres contrats pourraient néanmoins être envisagés, notamment le marché public global de conception-réalisation prévu par l'article 32 de l'ordonnance du 23 juill. 2015.Droit et ville, 2017, Hélène Hoepffner (Cairn.info)
Il aurait dû savoir que la clôture d'un marché public n'empêchait pas qu'il s'en établît des milliers ailleurs.Adolphe Thiers (1797-1877)
Lors du conseil communautaire, mardi, un élu d'opposition s'est offusqué d'une signature de marché public avant le vote en conseil.Ouest-France, Anne-Lyse RENAUT, 20/03/2024
Ce marché public constitue le premier étage de la fusée.Ouest-France, Anne-Lise FLEURY, Philippe GAMBERT, 30/06/2014
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