marché réglementé
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Sentences with the word marché réglementé
Cette solution assure une information plus transparente sur les valeurs autorisées sur le marché réglementé.Europarl
Cette loi s'inscrivait dans un processus visant à transformer le système néerlandais de soins de santé en un système basé sur un marché réglementé.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2011, Lars Tummers (Cairn.info)
Ainsi, les distributeurs d'eau exercent leur activité sur un marché réglementé.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015 (Cairn.info)
Cela étant, cette procéduralisation était surtout manifeste dans les sociétés anonymes dont les titres sont cotés sur un marché réglementé.Archives de philosophie du droit, 2020, Morgane Tirel (Cairn.info)
En plus, le droit régulateur se réfère également à l'admission à un marché réglementé.Revue critique de droit international privé, 2012, Matthias Lehmann (Cairn.info)
En cas de négociation sur un marché réglementé, ces objectifs sont atteints grâce au rattachement au pays d'admission à la négociation.Revue critique de droit international privé, 2012 (Cairn.info)
Dans le secteur de l'électricité, on passe actuellement d'un marché réglementé à un marché totalement libéralisé.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
L'aviation européenne est passée d'un marché réglementé, basé sur des accords bilatéraux, à un marché fortement compétitif.Europarl
Aucun marché réglementé ne court désormais le risque d'être dépassé par les exigences de gestion liées à sa propre expansion.Archives de philosophie du droit, 2020, Michèle Grégoire (Cairn.info)
Seules les sociétés admises aux négociations sur un marché réglementé y sont tenues.Revue management et avenir, 2006, Ivan Tchotourian (Cairn.info)
Il se caractérise par des obligations moins contraignantes que celles du marché réglementé.Capital, 23/11/2020, « Marché des actions : principe et caractéristiques »
Ils ne veulent plus qu'un marché réglementé.Europarl
Leurs participants peuvent vouloir compenser leur empreinte carbone, préparer leur entrée dans un marché réglementé ou encore, agir à des fins spéculatives.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Géraud de Lassus Saint-Genies (Cairn.info)
Contrairement à l'intuition, le clivage entre marché otc et marché réglementé ne se fait pas en fonction du degré de standardisation des contrats.Revue économique, 2009, Gunther Capelle-Blancard (Cairn.info)
Jusqu'à la fin des années 70, le nombre de taxis n'était pas limité, ni le marché réglementé.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002 (Cairn.info)
Bon à savoir : un marché réglementé peut aussi abriter un compartiment non régulé et destiné aux sociétés de petites tailles.Capital, 01/02/2021, « Marché organisé : principe et fonctionnement »
La société n'est pas cotée sur un marché réglementé français.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2014, Angèle Renaud (Cairn.info)
Pourtant, celle-ci nous semble centrale pour la période étudiée, marquée par le passage à un marché réglementé durant l'entre-deux-guerres.Le Mouvement Social, 2012, Loïc Bonneval, François Robert (Cairn.info)
Le champ de ce dispositif, porterait pour chaque marché réglementé, sur l'information (recevoir, consolider, contrôler et rediffuser des données pertinentes pré-négociation).Innovations, 2013, Jean-François Lemettre (Cairn.info)
En sus du critère de la cotation sur un marché réglementé, il semble donc nécessaire d'introduire un critère relatif à la taille des entreprises.Revue Internationale de Droit Economique, 2008, Nicolas Cuzacq (Cairn.info)
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