marché réglementé
exemples
Phrases avec le mot marché réglementé
Cette solution assure une information plus transparente sur les valeurs autorisées sur le marché réglementé.Europarl
L'aviation européenne est passée d'un marché réglementé, basé sur des accords bilatéraux, à un marché fortement compétitif.Europarl
En plus, le droit régulateur se réfère également à l'admission à un marché réglementé.Revue critique de droit international privé, 2012, Matthias Lehmann (Cairn.info)
Bon à savoir : un marché réglementé peut aussi abriter un compartiment non régulé et destiné aux sociétés de petites tailles.Capital, 01/02/2021, « Marché organisé : principe et fonctionnement »
Il prévoit que, dans les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, le rapport de rémunération est soumis à un vote séparé de l'assemblée générale.Revue management et avenir, 2011, Ivan Tchotourian (Cairn.info)
L'avantage de ce rattachement est qu'il traduit le mieux le principe de proximité au cas où le rattachement par l'admission à un marché réglementé ne fonctionne pas.Revue critique de droit international privé, 2012, Matthias Lehmann (Cairn.info)
La société n'est pas cotée sur un marché réglementé français.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2014, Angèle Renaud (Cairn.info)
En sus du critère de la cotation sur un marché réglementé, il semble donc nécessaire d'introduire un critère relatif à la taille des entreprises.Revue Internationale de Droit Economique, 2008, Nicolas Cuzacq (Cairn.info)
La nécessité de s'assurer que l'émergence de plates-formes de négociation concurrentes d'un marché réglementé n'aboutisse pas à un fractionnement trop important de la liquidité doit être aussi prise en compte.Les Cahiers du Numérique, 2003, Michel Ruimy (Cairn.info)
Ils ne veulent plus qu'un marché réglementé.Europarl
Le régime de marché réglementé repose sur des échanges entre réseaux privés et réseaux publics.Les Sciences de l'éducation – Pour l'Ère nouvelle, 2010, Gérard Boudesseul (Cairn.info)
Il se caractérise par des obligations moins contraignantes que celles du marché réglementé.Capital, 23/11/2020, « Marché des actions : principe et caractéristiques »
Leurs participants peuvent vouloir compenser leur empreinte carbone, préparer leur entrée dans un marché réglementé ou encore, agir à des fins spéculatives.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Géraud de Lassus Saint-Genies (Cairn.info)
Dans ce cas les entités inscrivent uniquement le nom du marché réglementé sur lequel leurs titres sont admis à la négociation.Revue Internationale du Patrimoine, 2019, Thierry Pouliquen (Cairn.info)
L'approvisionnement des ménages est assuré par le marché réglementé caractérisé par des prix régulés et différenciés selon des zones géographiques.Revue d'économie industrielle, 2022, Catherine Locatelli (Cairn.info)
Seules les sociétés admises aux négociations sur un marché réglementé y sont tenues.Revue management et avenir, 2006, Ivan Tchotourian (Cairn.info)
Il n'existe manifestement pas de marché réglementé pour la liberté d'opinion.Books, 2012, Anthony Daniels (Cairn.info)
Cette loi s'inscrivait dans un processus visant à transformer le système néerlandais de soins de santé en un système basé sur un marché réglementé.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2011, Lars Tummers (Cairn.info)
Contrairement à l'intuition, le clivage entre marché otc et marché réglementé ne se fait pas en fonction du degré de standardisation des contrats.Revue économique, 2009, Gunther Capelle-Blancard (Cairn.info)
Le champ de ce dispositif, porterait pour chaque marché réglementé, sur l'information (recevoir, consolider, contrôler et rediffuser des données pertinentes pré-négociation).Innovations, 2013, Jean-François Lemettre (Cairn.info)
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