marge réduite
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Sentences with the word marge réduite
Toutefois, cet exercice débouche finalement sur une marge réduite (+0,4 %), qui ne permet pas d'établir de véritables négociations sur la norme salariale.Chronique Internationale de l'IRES, 2022, Bernard Conter, Jean Faniel (Cairn.info)
La totalité des points permet au juge de déterminer la peine en fonction d'une marge réduite.Les Cahiers de la Justice, 2012, Babacar Niang (Cairn.info)
La seconde innovation est le discount ou vente à marge réduite.Réseaux, 2006, Jean-Claude Daumas (Cairn.info)
Les classes populaires connaissent la marge réduite dont disposent les autorités dans la régulation sociale.TUMULTES, 2006, Denis Merklen (Cairn.info)
Il n'est pas sûr pour autant que cette marge réduite d'appréciation suffise à satisfaire pleinement les principes de nécessité et d'individualisation des peines.Revue du droit public, 2008, Dominique Rousseau (Cairn.info)
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